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ENSEIGNEMENT SUP��RIEUR :
ABORDER LA COMP��TITION
MONDIALE �� ARMES ��GALES ?
LYON
NOVEMBRE 2001
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SOMMAIRE
Pr��face............................................................................................................................... 3
Synth��se ............................................................................................................................ 4
Propositions....................................................................................................................... 5
I.
ABORDER LA COMP��TITION INTERNATIONALE
�� ARMES ��GALES
................................................................................................. 9
A. L'enseignement sup��rieur et la mondialisation................................................... 9
1. La comp��tition........................................................................................... 9
2. Les flux migratoires.................................................................................... 9
B. Evolutions actuelles au plan mondial............................................................... 10
1. ��mergence de p��les universitaires �� vocation mondiale ........................... 10
2. Tendance �� la standardisation................................................................... 10
3. ��mergence de marques universitaires mondiales...................................... 10
C. Le cas de la France .......................................................................................... 11
II.
VERS L���AUTONOMIE DES ��TABLISSEMENTS D���ENSEIGNEMENT
SUP��RIEUR PAR LA D��CENTRALISATION
................................................... 12
A. Principe : il n'y a pas d'autonomie sans autonomie financi��re .......................... 12
1. L'Administration centrale �� travers la Direction des enseignements
sup��rieurs................................................................................................. 13
2. Les r��gions............................................................................................... 14
3. Un Haut Conseil de l'Enseignement Sup��rieur et de la Recherche
sur le mod��le de l'University Grants Comitee britanniques ............................ 14
B. Mise en ��uvre de la d��centralisation................................................................ 15
1. Le champ de la d��centralisation................................................................ 15
2. Le Haut Conseil de l'Enseignement Sup��rieur et de la Recherche ............ 16
3. Le r��le de l'Etat........................................................................................ 16
4. Le r��le de la r��gion................................................................................... 17
5. La gestion des emplois ............................................................................. 17
6. La gestion des personnels......................................................................... 18
7. Le gouvernement des Universit��s............................................................. 19
8. L���valuation ............................................................................................. 20
C. Les contours de l'autonomie............................................................................ 21
III.
DES FONDATIONS ACAD��MIQUES POUR AMPLIFIER LA CONVERGENCE
ENTRE LES GRANDES ��COLES ET LES UNIVERSIT��S ?
............................ 24
Conclusion....................................................................................................................... 26
Annexes........................................................................................................................... 27
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PR��FACE
J'ai le privil��ge d'enseigner des deux c��t��s de l'Atlantique. Cette position me
permet d'appr��cier les atouts des enseignements sup��rieurs fran��ais: un syst��me de
s��lection et de formation des ��lites qui a fait ses preuves, une large d��mocratisation de
l'acc��s �� l'enseignement sup��rieur, par des universit��s r��parties sur l'ensemble du territoire,
une tradition d'accueil d'��tudiants ��trangers. Cependant je mesure les handicaps qui nuisent
�� la valorisation de ces atouts : une tutelle tatillonne de l'��tat, une faible implication de la
soci��t�� civile dans le fonctionnement et le financement des ��tablissements, des titres et des
dipl��mes peu lisibles pour les nombreux ��tudiants ��trangers tent��s de poursuivre leurs
��tudes en France�Ķ
Le rapport du groupe de travail pr��sid�� par Alain M��rieux pose le probl��me dans
sa v��ritable dimension : �� Aborder la comp��tition mondiale �� armes ��gales ��.
Je mesure combien la comp��tition est une pr��occupation de tous les instants dans
les grandes universit��s am��ricaines. De l'autre c��t�� de l'Atlantique nous cherchons �� attirer
dans nos d��partements les meilleurs ��tudiants et nous associer les meilleurs enseignants.
Les propositions formul��es dans ce rapport, m��me si elles apparaissent timor��es ��
un observateur anglo-saxon, ont le m��rite de s'inscrire dans le contexte historique, culturel
et politique fran��ais. Leur mise en ��uvre contribuerait �� valoriser les atouts de la France., je
pense en particulier aux propositions concernant l'autonomie financi��re et le mode de
gouvernement des universit��s ainsi que l'id��e de cr��er des fondations acad��miques pour
favoriser �� terme �� l'ind��pendance financi��re des ��tablissements garant finalement de leur
ind��pendance acad��mique.
En bref, le probl��me est bien pos��, les solutions pr��conis��es novatrices et
r��alistes. Le sujet est tr��s sensible politiquement, il suscitera je l'esp��re un v��ritable et large
d��bat !
Ezra Suleiman
Professeur �� l'Universit�� de Princeton
Professeur associ�� �� l'Institut d'��tudes Politiques de Paris
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SYNTH��SE
Les enseignements sup��rieurs constituent le fer de lance de la comp��tition
internationale. Des p��les universitaires �� vocation mondiale cherchent �� accueillir les
meilleurs ��tudiants et les meilleurs professeurs. A partir de ce constat, le groupe de travail
*
de l'Institut Montaigne, pr��sid�� par Alain M��rieux, pr��conise, tout en respectant les
exigences du service public, de conf��rer une tr��s large autonomie aux ��tablissements
d'enseignement sup��rieur garantie par un Haut Conseil de l'Enseignement Sup��rieur et de
la Recherche ind��pendant.
Ces propositions concr��tisent notamment l'autonomie financi��re des
��tablissements en instituant - c'est une mesure cl�� - l'allocation d'une dotation globale de
fonctionnement int��grant les masses salariales des personnels par le Haut Conseil de
l'Enseignement Sup��rieur et de la Recherche en charge ��galement de l'��valuation des
��tablissements.
Les ��tablissements auraient la pleine initiative de la gestion de leurs emplois
(cr��ation et suppression). En mati��re de r��mun��ration du personnel fonctionnaire, ils
pourraient attribuer �� un enseignant ou un agent IATOS (les agents non-enseignants du
minist��re de l'Education nationale) un �� indice d'��tablissement �� sup��rieur �� leur indice
national.
Le rapport pr��conise un �� gouvernement des Universit��s �� qui concilie l��gitimit��
vis-��-vis de la Cit��, efficacit�� et responsabilit�� sur la base d'un conseil d'administration et
d'un conseil d���orientation Strat��gique ainsi qu'une nouvelle proc��dure de d��signation des
pr��sidents.
Enfin, pour doter �� moyen terme en capital notre Enseignement Sup��rieur et
amplifier la convergence Grandes Ecoles/Universit��s, le rapport avance l'id��e de la
cr��ation de fondations acad��miques afin qu'�� un terme de 5-10 ans, une fraction
significative du budget des ��tablissements provienne du revenu de leurs actifs. Des mesures
fiscales d'accompagnement sont propos��es pour favoriser l'implication des particuliers et
des entreprises.
Ce travail de l'Institut Montaigne s'inscrit dans le prolongement des multiples
rapports et ��tudes consacr��s �� ce sujet depuis une vingtaine d'ann��es. Il est coh��rent,
respecte les singularit��s de notre syst��me et int��gre l'��volution internationale.
*
Ce groupe de travail, pr��sid�� par Alain M��rieux, comprenait notamment : Jean-Pierre Auzimour (Cap
Gemini), Bernard Bigot (Ecole Normale Sup��rieure de Lyon), Daniel Laurent (Universit�� de Marne-la-
Vall��e), Guy Romier (Universit�� Pierre Mend��s-France, Grenoble), Catherine Volpilhac-Auger (Ecole
Normale Sup��rieure de lettres et Sciences humaines).
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PROPOSITIONS
Quelques-unes des solutions propos��es dans ce rapport :
1. Cr��ation d'un Haut Conseil de l'Enseignement Sup��rieur et de la Recherche,
garant de l���autonomie des ��tablissements, en charge du calcul des dotations
globales de fonctionnement et de l'��valuation des ��tablissements �� partir de
leurs performances.
2. Autonomie financi��re. Allocation par l'Etat d'une subvention globale de
fonctionnement incluant les masses salariales des personnels d'Etat
(enseignants, IATOS).
3. Autonomie en mati��re de gestion des emplois et du personnel :
-
Gestion des emplois de fonctionnaires par l'��tablissement (cr��ation,
suppression, etc.) ;
-
Possibilit�� d'attribuer au personnel fonctionnaire un indice
d'��tablissement sup��rieur �� l'indice national li�� �� l'exercice de
responsabilit��s particuli��res ;
-
Ma��trise du recrutement de l'ensemble du personnel par
l'��tablissement garantissant l'ind��pendance acad��mique des
enseignants du sup��rieur.
4. Gouvernement des universit��s : g��n��ralisation des conseils d'orientation qui se
prononcent sur les choix strat��giques de l'��tablissement et sont parties
prenantes dans la proc��dure de d��signation du pr��sident.
5. Cr��ations de Fondations acad��miques pour doter en capital nos ��tablissements
d'enseignement sup��rieur (grandes ��coles et universit��s).
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De nombreux pays ont compris que les universit��s constituent le fer de lance de la
comp��tition internationale.
Par la cr��ation du savoir et sa transmission aux ��tudiants, par le d��veloppement et
la valorisation de la recherche, par l'identification, l'��largissement et le renouvellement des
��lites, les enseignements sup��rieurs sont �� la pointe de l'��volution des soci��t��s modernes.
Au XXI
��me
si��cle, ce sont les activit��s �� forte productivit�� et �� valeur ajout��e ��lev��e
qui tirent la croissance de l'��conomie et favorisent le progr��s social et le rayonnement
culturel.
En mati��re d'enseignement sup��rieur la comp��tition est globale. D��j�� des p��les
universitaires, telles les grandes universit��s am��ricaines, ambitionnent de recruter les
meilleurs ��tudiants et les meilleurs enseignants au niveau mondial. Observons que la
comp��tition ne concerne pas que les sciences, la technologie ou l'��conomie mais elle
concerne ��galement les lettres et les sciences humaines, ces p��les universitaires mettent leur
point d'honneur �� d��velopper d'importants d��partements humanistes au profit de leurs
��tudiants.
Dans ce contexte, les enseignants du sup��rieur
1
, jouent un r��le d��terminant. Ce
sont eux, plus que les hommes politiques, qui dessinent la France et l'Europe de demain.
D'eux d��pend en grande partie la place qui sera celle de notre pays sur l'��chiquier mondial.
De par l'essence m��me de leur activit��, - le savoir est mondial - ils sont inform��s, ils
��changent avec leurs homologues ��trangers, ils per��oivent les ��volutions des sciences, des
1
Nous regroupons sous cette d��nomination les universitaires et les enseignants des grandes ��coles, les
professeurs associ��s, les professeurs du second degr�� affect��s �� des formations post-baccalaur��at, les
chercheurs des grands organismes de recherche.
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technologies et des id��es. Ils mesurent les responsabilit��s qui sont les leurs ainsi que les
contraintes et les limites du syst��me dans lequel ils ��voluent. Enfin, beaucoup d'entre eux
d��plorent, au fond d'eux-m��mes, le manque de consid��ration et de gratification dont fait
preuve la soci��t�� �� l'��gard de leur fonction. Ouverts sur le monde, ils prennent conscience
que l'enseignement sup��rieur, tant dans nos universit��s que nos grandes ��coles, ��
dominante scientifique m��dicale et technologique ou litt��raire, juridique, ��conomique et
gestion, n'est pas en ��tat de faire face �� la comp��tition internationale.
Ils s'interrogent l��gitimement : la France fait-elle ce qu'elle doit pour
l'enseignement sup��rieur ? La r��ponse ne va pas de soi. Comme le souligne Nicolas
Baverez, �� L'enseignement sup��rieur, 1,5 % du PIB contre pr��s de 3 % aux USA, et la recherche 1,6 %
du PIB contre 2,8 % aux USA, demeurent d��favoris��s en termes d'investissements collectifs. ��
2
Ces enseignants constatent quotidiennement que la nation ne fait certes pas
suffisamment pour accueillir dans des conditions dignes l'ensemble des ��tudiants, mais ils
observent aussi que ce qu'elle fait ne correspond pas toujours �� une allocation optimale des
ressources ni aux exigences de l'int��r��t g��n��ral. Pour les enseignants, cet objectif
consiste �� promouvoir l'excellence sous toutes ses formes, �� se situer parmi les
meilleurs dans le domaine de la recherche sur une ��chelle de r��f��rence qui est
mondiale et faire en sorte que l'��galit�� des chances ne reste pas une formule vide de
sens. Ils sont conscients de la singularit�� de notre syst��me r��sultant de la dualit�� grandes
��coles - universit��s mais observent que sans raviver une guerre de religion d'un autre ��ge,
de nombreuses initiatives sont prises pour constituer de v��ritables p��les mixtes associant au
niveau des ��coles doctorales, grandes ��coles et d��partements universitaires avec en parall��le
une ouverture des plus prestigieuses ��coles aux ��tudiants issus de formations universitaires.
Cependant, notre syst��me ��volue lentement alors qu'au plan mondial tout va tr��s
vite, de nombreuses institutions se positionnent pour relever le d��fi de la comp��tition
internationale. Un exemple r��v��lateur parmi d'autres, celui de l'universit�� Tsinghua �� P��kin
qui forme une partie de l'��lite chinoise. Cette universit�� vient de d��cider en avril de cette
ann��e de faire ��voluer son d��partement d'��conomie de Management pour en faire une
v��ritable Business School d��livrant un MBA international �� l'horizon 2010. Elle est assist��e
dans cette entreprise par l'universit�� d'Harvard et le MIT. Elle accueillera �� cet horizon
3 000 ��tudiants. Le corps enseignant passera de 104 enseignants aujourd'hui �� 270 en 2010
avec un recrutement tr��s international.
Dans notre pays, de nombreux rapports officiels - et officieux - pr��conisent
l'��volution de notre enseignement sup��rieur afin que celui-ci r��ponde mieux �� l'imp��ratif de
l'��galit�� des chances et �� celui de la comp��tition internationale. Tous ces rapports
soulignent la n��cessaire mise en ��uvre des principes d'autonomie et de responsabilit��,
de d��centralisation et d'��valuation pour conduire cette ��volution. Signalons la prise de
position r��cente de la Conf��rence des pr��sidents d'Universit��s
3
: �� Ainsi l'autonomie des
universit��s appara��t comme une condition n��cessaire �� l'adaptation intelligente de
2
Il ajoute : �� La France se sp��cialise ainsi dans la formation tr��s s��lective de dipl��mes d'excellence qu'elle exporte vers les USA
et dans l'importation de retrait��s europ��ens qui tout en g��rant leur fortune depuis l'��tranger, viennent profiter de la qualit�� de vie
qu'offrent les provinces m��ridionales ��. Nicolas Baverez, �� La nouvelle question sociale ��, Commentaires, n�� 92, hiver
2000-2001.
3
Conf��rence des pr��sidents d'Universit��, texte d'orientation �� Autonomie des universit��s et responsabilit�� : pour un
service public renouvel�� ��, Colloque de Lille, mars 2001.
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ces ��tablissements aux ��volutions profondes qu'ils doivent subir ainsi qu'aux
sp��cificit��s des contextes dans lesquels ils se d��veloppent. �� Cependant, il existe peu de
propositions op��ratoires qui concr��tisent ces principes.
De telles propositions sont pourtant n��cessaires pour mettre
l'enseignement sup��rieur au c��ur du d��bat politique, afin de sensibiliser l'opinion
�� l'importance du sujet et favoriser les ��volutions n��cessaires.
Tel est notre objectif.
Le choix de Lyon comme si��ge de ce groupe de travail t��moigne de la volont�� de
faire en sorte que ces propositions ��manent d'acteurs du terrain (enseignants, parents, ��lus,
repr��sentants des milieux ��conomiques et sociaux) au sein d'une r��gion qui a ��t�� et reste
pionni��re en mati��re d'enseignement sup��rieur.
A partir d'un constat qui n'a rien d'original - car il s'agit ici d'une synth��se de
travaux ant��rieurs - le groupe de travail pr��conise comme levier d'action une
d��centralisation affirm��e de l'enseignement sup��rieur vers les ��tablissements. Une
telle d��centralisation serait �� m��me de donner �� nos ��tablissements l'autonomie n��cessaire,
c'est-��-dire la libert�� d'innovation, la capacit�� de r��agir rapidement �� un environnement
��volutif et la possibilit�� de se diversifier, afin d'aborder la concurrence internationale sans
complexe et �� armes ��gales, et de r��pondre ainsi aux missions de service public que leur
assigne la nation. Une telle d��centralisation doit s'accompagner de proc��dures d'��valuation
cr��dibles et de nouveaux modes de gouvernement permettant d'assumer pleinement les
responsabilit��s induites par l'autonomie.
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I.
ABORDER LA COMP��TITION INTERNATIONALE ��
ARMES ��GALES
A. L'enseignement sup��rieur et la mondialisation
L'enseignement sup��rieur est au c��ur de deux ��volutions majeures induites par la
mondialisation :
1. La comp��tition par :
-
la formation de personnels hautement qualifi��s ;
-
la recherche fondamentale et orient��e, son application, sa
valorisation, le d��veloppement d'entreprises innovantes ;
-
la diffusion d'id��es sur des sujets de soci��t�� et le rayonnement
culturel.
2. Les flux migratoires :
a) L'enseignement sup��rieur polarise les flux migratoires des
personnels hautement qualifi��s et accro��t la population active avec
des ��l��ments dynamiques cr��ateurs de richesses et d'emplois. Une
fraction des ��tudiants ��trangers reste dans le pays d'accueil, l'autre
migre vers d'autres cieux, mais contribue au rayonnement culturel et
��conomique du pays d'��tude et engendre de nouveaux flux
migratoires.
b) L'enseignement sup��rieur contribue �� l'int��gration des enfants issus
de l'immigration ainsi qu'au renouvellement des ��lites, donc �� la
vitalit�� d'un pays.
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B. Evolutions actuelles au plan mondial
1. ��mergence de p��les universitaires �� vocation mondiale
Ces p��les cherchent �� accueillir les meilleurs ��tudiants et les meilleurs professeurs.
Les grands p��les universitaires am��ricains jouent ce r��le. Pr��s de 40 % d'��tudiants
��trangers au M.I.T. (niveau graduate ), 30 % �� Stanford, 33 % au niveau post doctoral. Pr��s
de 50 % des th��ses soutenues aux USA dans le domaine des sciences et technologies le
sont par des ��trangers qui constituent une part importante de l'effectif des laboratoires de
recherche am��ricains (cf. annexe 1).
2. Tendance �� la standardisation
a) Des dipl��mes :
-
MBA, Master, Ph.d, etc.
-
Instances d'��valuation et d'accr��ditation internationale
ind��pendantes des Etats.
b) De l'organisation et des cursus :
-
gouvernement des universit��s,
-
sch��ma de type Bac +3 / +5 / + 8 (mise en ��uvre fort timide
en France). M��me la Chine populaire se r��f��re aux dipl��mes et
aux modes d'organisation anglo-saxons.
3. ��mergence de marques universitaires mondiales
Ces marques sont li��es �� une histoire, �� la qualit�� de l'enseignement et des
recherches, �� l'ouverture internationale, au nombre de dipl��mes :
-
M.I.T., Harvard, Princeton, Oxford, Cambridge, Heidelberg,
Salamanque, Polytechnicum de Zurich, Fudan (Shanga��), Tokyo
University, Tsingha University (P��kin), etc.
-
Valorisation de ces marques en formation initiale, mais aussi de
plus en plus en formation continue �� travers le e-learning.
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C. Le cas de la France
Notre enseignement sup��rieur n'est pas en ��tat d���affronter la comp��tition
internationale, c'est-��-dire d'attirer et de former les meilleurs ��tudiants.
En 10 ans, la proportion d'��tudiants ��trangers est pass��e de 11 �� 7 %. M��me les
pays africains francophones commencent �� d��velopper des coop��rations universitaires avec
les USA et le Canada. De nombreux ��tudiants fran��ais - c'est une bonne chose -
compl��tent leur cursus national par un s��jour �� l'��tranger pour obtenir un dipl��me reconnu
sur le plan mondial, en revanche, les flux inverses vers notre pays sont des plus restreints
4
.
Or, le nombre d'��tudiants ��trangers accueillis atteste du pouvoir d'attraction dont
b��n��ficie l'institution.
Ce ph��nom��ne touche aussi bien nos grandes ��coles que nos universit��s.
Ce n'est pas la qualit�� de l'enseignement qui est en cause, mais son organisation
g��n��rale :
- pour les grandes ��coles : leur taille, des crit��res de recrutement et de
gouvernance trop hexagonaux, une dispersion des moyens et l'absence
d'��conomies d'��chelle r��sultant notamment de la difficile externalisation de
l'enseignement des disciplines p��riph��riques par rapport aux disciplines de base de
l'��tablissement. Ainsi, nos grandes ��coles de commerce ne b��n��ficient pas des
avantages de leurs concurrentes anglo-am��ricaines ins��r��es dans des campus o��
toutes les disciplines notamment lettres, civilisations ��trang��res, sciences sociales,
histoire,�Ķ sont pr��sentes, appuy��es par des centres de recherche performants et
des biblioth��ques remarquables ;
- pour les universit��s : une tutelle bureaucratique, pesante, st��rilisante, un
mode de gouvernance archa��que, une autonomie financi��re quasi nulle, un poids
d��terminant de premiers cycles trop peu diversifi��s ;
- pour les grandes ��coles et les universit��s : des dipl��mes et des cursus
illisibles (par r��f��rence aux standards internationaux), un mode de financement
d��responsabilisant, l'absence de dotation en capital ;
- enfin, des conditions d'accueil des ��tudiants ��trangers et de qualit�� de vie
sur nos campus qui ne sont pas �� la hauteur des ambitions et du rayonnement
international de notre pays.
4
Encore que, comme l'observe le directeur de l'une de nos grandes ��coles : �� Il y a d'ailleurs un paradoxe �� vouloir
envoyer ses ��tudiants se former ailleurs alors que l'on veut fonder sa r��ussite sur l'excellence de l'enseignement dispens�� par son
��tablissement ��.
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II.
VERS L���AUTONOMIE DES ��TABLISSEMENTS
D���ENSEIGNEMENT SUP��RIEUR PAR LA
D��CENTRALISATION
A. Principe : il n'y a pas d'autonomie sans autonomie financi��re
Dans la plupart des pays, les ��tablissements d'enseignement sup��rieur, et
notamment les universit��s les plus performantes, b��n��ficient d'une tr��s large autonomie
(p��dagogique, scientifique, financi��re, gestion des ressources humaines,�Ķ)
5
En France, les analyses convergent pour donner aux ��tablissements
d'enseignement sup��rieur la capacit�� de construire une politique propre r��pondant aux
objectifs g��n��raux fix��s par la nation, afin d'en faire - pour reprendre la formule de Roger
Fauroux �� propos des universit��s - des �� ��tablissements d'enseignement sup��rieur de plein exercice ��
6
.
L'indicateur le plus r��v��lateur du degr�� d'autonomie est l'autonomie financi��re. Il
n'y a pas d'autonomie sans autonomie financi��re. Les ressources de nos ��tablissements
d'enseignement sup��rieur doivent continuer �� provenir majoritairement d'un financement
public. Cependant, pour que ces ��tablissements puissent ��laborer de v��ritables budgets,
lisibles, exhaustifs, traduisant la r��alit�� d'une politique, l'allocation de moyens publics doit
se concr��tiser par une dotation globale qui inclut le fonctionnement courant,
notamment la masse salariale aff��rente aux emplois, l'amortissement des
��quipements,�Ķ �� L'autonomie financi��re ne peut exister sans adopter la subvention
globale aux ��tablissements ��.
7
Or ce n'est pas le cas aujourd'hui. Les budgets des universit��s ne refl��tent qu'une
partie marginale (environ 20 %) des cr��dits vot��s par le Parlement. Comme l'observe le
Rapport d'information sur la modernisation de la gestion des universit��s
8
: �� En 1999, sur
un montant de 51,2 milliards de francs vot�� en loi de finances en faveur de l'enseignement sup��rieur, seuls
11,4 milliards de France environ ont ainsi transit�� par les budgets des ��tablissements auxquels il convient
d'ajouter 27,6 milliards de francs correspondant aux salaires des personnels pay��s directement sur le budget
de l'Etat, 1,75 milliards de francs de charge en d��coulent ; 8,27 milliards de francs pour les bourses et
��uvres universitaires et 2,09 milliards de francs pour les constructions �� ma��trise d'ouvrage sous la
responsabilit�� de l'Etat ou des collectivit��s locales. ��
9
La d��finition et l'attribution d'une dotation globale supposent la mise en ��uvre de
crit��res d'appr��ciation qui tiennent compte de la situation r��elle et particuli��re de chaque
5
Cf. Annexes 2 et 3.
6
Roger Fauroux, Pour l'��cole, Calman-L��vy, juin 1996.
7
Alain Bienaym�� et Jean-Pierre Jallade, Soci��tal, n�� 26, 1999.
8
Alain Claeys, La modernisation de la gestion des universit��s, Rapport d'information de la Mission d'��valuation et de
contr��le de l'Assembl��e nationale, 3 mai 2000.
9
A titre de comparaison, si l'on en croit R��my Prud'homme, le d��ficit r��el de la SNCF �� est une fois et demie ce
que les universit��s co��tent au contribuable. En revanche, ce chiffre est une estimation par d��faut. �� (�� Ch��re SNCF ��, Soci��tal,
juillet 1997).
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��tablissement, de sa politique de d��veloppement, du contexte dans lequel il assume ses
missions de service public et ses performances r��elles appr��ci��es p��riodiquement par un
organisme ind��pendant.
Une question centrale se pose : �� quelle institution confier l'estimation de
cette dotation globale, la r��partition finale revenant �� l'Etat ? Le choix d'une telle
institution est ��minemment politique !
A partir de notre exp��rience et de nos traditions et des exemples europ��ens, notre
groupe de travail a envisag�� trois possibilit��s :
1. L'Administration centrale �� travers la Direction des enseignements
sup��rieurs
Cette direction a d��j�� aujourd'hui beaucoup de mal �� estimer et r��partir les seuls
cr��dits de fonctionnement des ��tablissements (dits 36-11) �� travers le m��canisme San R��mo
qui fixe des normes th��oriques de taux d'encadrement. Cette proc��dure est r��guli��rement
contest��e alors qu'elle ne repr��sente qu'une faible part du budget r��el des universit��s !
Quant aux r��partitions des emplois d'enseignants et IATOS, elles rel��vent davantage du
�� saupoudrage �� que d'une r��elle planification strat��gique. �� Au sein des services centraux, le
d��veloppement et la gestion pr��visionnelle des effectifs des enseignants-chercheurs sont tr��s limit��s, un seul
agent ��tant en charge de ce dossier pourtant essentiel ��
10
. Ce mode de fonctionnement est, en outre,
d��responsabilisant pour les responsables des ��tablissements qui sont dans une logique de
requ��te et non de responsabilit��.
Comme l'observe Jean-Pierre Delalande, ancien d��put�� du Val d���Oise :
�� Reconnaissez que ce n'est pas tr��s responsabilisant que de demander, par exemple, un poste de chercheur
ou d'enseignant suppl��mentaire si l'on ne conna��t pas le co��t qu'il repr��sente pour la collectivit��. ��
11
En bref, nous pensons qu'il n'est ni r��aliste ni souhaitable de confier le calcul
d'une telle dotation globale �� l'Administration centrale.
On pourrait nous opposer qu'aux Pays-Bas, c'est l'administration centrale qui
calcule les budgets globaux des universit��s, cependant, dans ce pays, le nombre
d'��tablissements concern��s est restreint.
L'institution apte �� proc��der �� de telles r��partitions doit avoir une connaissance
fine de l'��tablissement pour appr��cier son fonctionnement et ��tre garante de l'int��r��t
g��n��ral puisqu'il s'agit d'un financement public.
10
�� La gestion des enseignants-chercheurs ��, Rapport public particulier de la Cour des comptes sur la fonction
publique de l'Etat, Tome 2, avril 2001, cf. Annexe 4.
11
La modernisation de la gestion des universit��s, op.cit.
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2. Les r��gions
On pourrait envisager, comme cela est le cas par exemple en Espagne �� travers les
Communaut��s Autonomes ou en Allemagne �� travers les L��nder, de transf��rer un bloc de
comp��tences �� Enseignements sup��rieurs �� aux r��gions.
En effet, nos r��gions ont acquis une l��gitimit�� en mati��re d'enseignement
sup��rieur depuis qu'elles ont contribu�� avec ��clat au succ��s du plan �� Universit�� 2000 ��.
Comme le souligne le rapport Mauroy : �� Le prolongement du processus de d��centralisation en
mati��re d'enseignement sup��rieur et de formation professionnelle doit ainsi profiter essentiellement aux
r��gions qui deviendraient des acteurs d��terminants des politiques de formation initiale ou continue. ��
12
Il ne s'agirait pas de mettre les ��tablissements d'enseignement sup��rieur, et
notamment les universit��s, sous tutelle des r��gions ! Au contraire, on pourrait accro��tre
consid��rablement leur autonomie par une dotation budg��taire globale allou��e par une
collectivit�� territoriale proche avec laquelle il y aurait n��cessairement convergence
d'int��r��ts. Cette dotation globale serait bien entendu compl��t��e par des ressources propres
qu'il appartiendrait aux ��tablissements d'amplifier dans le cadre de partenariats tr��s
diversifi��s pour donner tout son sens �� l'autonomie.
Il appartiendrait �� l'Etat de transf��rer aux R��gions les financements
correspondants par accroissement de la DGF et/ou DGE ou par transfert de ressources
fiscales (fraction de l'imp��t sur les soci��t��s, imposition additionnelle �� la taxe
professionnelle, etc.).
Un tel transfert aurait le m��rite de la logique et de la coh��rence, il
correspondrait �� une nouvelle phase du processus de d��centralisation. Cependant,
au-del�� des probl��mes politiques qu'il ne manquerait pas de soulever, nous ne pensons pas
que toutes les R��gions soient en mesure aujourd'hui d'assumer une telle responsabilit�� ni
que la m��fiance traditionnelle des universitaires �� l'��gard des pouvoirs locaux ne soit
totalement estomp��e. Toutefois, c'est une voie d'avenir.
3. Un Haut Conseil de l'Enseignement Sup��rieur et de la Recherche
sur le mod��le de l'University Grants Comitee britanniques
Ce Haut Conseil aurait, entre autres, la responsabilit�� de proposer la r��partition de
la dotation globale de fonctionnement ��manant de l'Etat. Il aurait ��galement la
responsabilit�� de l'��valuation rigoureuse et r��guli��re des ��tablissements en recourant aux
services d'institutions internationales, notamment europ��ennes, et des cabinets d'audit et
d'experts ind��pendants.
12
Ce rapport pr��conise l'attribution des cr��dits de la formation professionnelle aux r��gions. Refonder l'action
publique locale, rapport remis au Premier Ministre, Lionel Jospin, par Pierre Mauroy, pr��sident de la
commission pour l'avenir de la d��centralisation, octobre 2000.
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15
Les ��valuations des ��tablissements ainsi que les analyses et crit��res quantitatifs et
qualitatifs retenus pour les r��partitions de la dotation globale de chaque ��tablissement par le
Haut Conseil seraient rendus publics.
Dans le contexte fran��ais, c'est la voie du �� Haut Conseil de
l'Enseignement Sup��rieur et de la Recherche �� qui nous semble la plus appropri��e
pour estimer les dotations globales de fonctionnement (Etat) des ��tablissements en
regard de leur situation et de leurs performances. C'est celle que nous pr��conisons.
B. Mise en ��uvre de la d��centralisation
1. Le champ de la d��centralisation
a) Les ��tablissements concern��s :
-
les ��tablissements d'enseignement sup��rieur relevant du
minist��re de l'Education nationale.
b) La dotation globale de fonctionnement (Etat) :
Elle couvre ce qui correspond aujourd'hui au financement :
-
du fonctionnement courant (ex : 36-11) et des incidences de la
politique de l'��tablissement, financ��s par l'Etat (contrat),
-
de la masse salariale des personnels enseignants et IATOS (ou
��quivalent pour les ��coles hors universit��s),
-
des biblioth��ques (y compris la masse salariale des personnels),
-
de l'��quipement p��dagogique et du renouvellement de mat��riel,
-
des cr��dits relevant actuellement des CROUS (logement
��tudiants, restauration universitaire). Ces activit��s seraient
transf��r��es aux universit��s soit directement soit �� travers des
services inter-universitaires en fonction des situations locales.
c) La d��volution du patrimoine immobilier aux ��tablissements.
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16
2. Le Haut Conseil de l'Enseignement Sup��rieur et de la Recherche
Nous avons d��j�� ��voqu�� les missions de r��partition des dotations globales de
fonctionnement et d'��valuation. Plus g��n��ralement, ce conseil serait garant de l'autonomie
des ��tablissements d'enseignement sup��rieur. Rattach�� au Premier ministre, il serait pr��sid��
par une personnalit�� d��sign��e par le Pr��sident de la R��publique et constitu�� de
personnalit��s ind��pendantes. On pourrait s'inspirer du conseil mon��taire plac�� aupr��s du
gouverneur de la Banque de France. Il serait dot�� de moyens cons��quents pour assurer en
toute ind��pendance la pl��nitude de ses missions.
3. Le r��le de l'Etat
a) Contr��le de la l��galit�� et du respect des �� r��gles essentielles applicables sur
l'ensemble du territoire ��
13
par les recteurs chanceliers des Universit��s
repr��sentants de l'Etat.
b) Pr��rogatives li��es �� la d��livrance des dipl��mes nationaux :
-
d��finition des conditions d'acc��s et des modalit��s de d��livrance
des dipl��mes,
-
habilitation a priori suivie d'une ��valuation a posteriori tous les
3 ans sous la responsabilit�� du Haut Conseil,
-
fixation du montant des droits d'inscription semestriels pour les
dipl��mes nationaux sous la forme d'un plafond que les
��tablissements ne doivent pas d��passer.
c) D��l��gation des cr��dits des bourses d'Etat (Education nationale et
Affaires ��trang��res) aux ��tablissements d'enseignement sup��rieur qui
les g��rent (y compris celles des ��tudiants ��trangers) sous leur
responsabilit��.
d) Impulsion d'actions sp��cifiques en fonction de choix politiques
nationaux par des proc��dures d'appel d'offre.
13
�� Ne vaut-il pas mieux essayer d'imaginer un dispositif o�� les universit��s auraient la ma��trise compl��te de leur gestion, y
compris en terme de personnel sur la base d'une n��gociation avec l'Etat, dans un cadre de plans pluriannuels ? L'Etat
n'intervient ainsi qu'au niveau de r��gles essentielles, applicables sur l'ensemble du territoire. Il me semble que, dans cette
hypoth��se, vous auriez de vrais pr��sidents, un vrai conseil d'administration et une vraie gestion. ��
�� La modernisation de la gestion des universit��s ��, op.cit.
Page 17
17
4. Le r��le de la r��gion
Ce r��le serait amplifi�� par une implication des ��tablissements d'enseignement
sup��rieur et de recherche dans les contrats Etats-R��gions mais aussi par la conclusion de
contrats directs entre la r��gion et les ��tablissements autonomes notamment en mati��re de
formation professionnelle, de formation continue, de recherche orient��e, de valorisation de
la recherche, de diffusion de l'information scientifique et technique, etc.
5. La gestion des emplois
Rappelons que nous proposons que les ��tablissements aient la totale ma��trise de
leur masse salariale sans remettre en cause l'appartenance �� la fonction publique des
enseignants universitaires et des personnels IATOS. Observons que cette disposition
budg��taire est en train de devenir un standard europ��en. Dans la plupart des pays, les
universit��s sont responsables d'un budget incluant les salaires des enseignants et l'exemple
de l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne montre qu'il est parfaitement possible de concilier
autonomie budg��taire et appartenance des enseignants �� un corps de la fonction publique.
Dans cette perspective, les ��tablissements ont la pleine initiative de la gestion des
emplois (cr��ation, suppression, changement de qualification, d'intitul��,�Ķ).
Ainsi ils peuvent :
-
Lors de la vacance d'un emploi de fonctionnaire (enseignant ou
IATOS) :
renouveler l'emploi ;
le transformer en un autre emploi pour faire face �� de
nouvelles missions ;
le supprimer provisoirement ou d��finitivement ;
cr��er des emplois de fonctionnaires enseignants ou d'IATOS
14
.
L'��tablissement transmet au Recteur Chancelier, repr��sentant de l'Etat,
l'��volution des emplois de fonctionnaires affect��s �� l'��tablissement.
-
Cr��er et g��rer des emplois contractuels (CDD ou CDI) de droit
priv�� directement ou �� travers des filiales cr����es pour r��pondre ��
l'��largissement des missions de l'��tablissement.
Certains tenants de la centralisation du syst��me ne manqueront pas de soulever le
danger que repr��senteraient nos propositions pour les finances publiques. Or, aujourd'hui,
qu'en est-il ? Pour r��pondre �� cette question, nous citons des extraits du rapport de la Cour
14
On pourrait envisager que la masse salariale aff��rente �� ces emplois ne d��passe pas un pourcentage de la
dotation globale de fonctionnement.
Page 18
18
des comptes sur la fonction publique de l���Etat
15
(chapitre �� La gestion des enseignants-
chercheurs ��) (annexe 4). Ce rapport observe notamment :
-
�� La loi de finance ouvre chaque ann��e des autorisations concernant les personnels de
l'enseignement sup��rieur assurant des t��ches d'enseignement et de recherche qui comportent des emplois et des
cr��dits. La compr��hension de ces autorisations s'av��re difficile du fait de leur pr��sentation. La connaissance
de leur utilisation est au demeurant parfaite. ��
-
�� La gestion des emplois reste centralis��e au minist��re, les cr��dits n'��tant pas
d��concentr��s et les d��penses correspondantes ne figurant pas dans les comptes des ��tablissements.
L'administration centrale a l'enti��re ma��trise de l'ensemble des op��rations de d��l��gation d'emplois,
d'affectation des personnels titulaires ou associ��s et de publication des postes vacants. ��
-
Or, de fait, les services ne disposent pas d'une information
compl��te et s��re sur le lien emplois-postes-personnes. La Cour a constat�� la difficult��
du rapprochement des donn��es de chacun des fichiers d'emplois et de personnel. Certes,
un dispositif de contr��le national des emplois rapprochant les d��l��gations et le niveau de
consommation des emplois a ��t�� mis en place en 1997. Mais, malgr�� d'ind��niables progr��s,
ce contr��le est effectu�� sur la base des d��clarations des ��tablissements universitaires et les
r��sultats ne peuvent ��tre consid��r��s comme totalement fiables.
-
Quant aux vertus d'une centralisation de la r��partition des emplois pour
concourir �� l'am��nagement du territoire, la Cour observe des ��carts tr��s importants dans les
taux d'encadrement des universit��s et note : �� Ces disparit��s doivent ��tre d'autant plus
relev��es que l'enseignement sup��rieur a b��n��fici��, en une d��cennie, de cr��ations
massives d'emplois budg��taires qui auraient d�� permettre de les r��duire. ��
6. La gestion des personnels
-
Pour les personnels non-fonctionnaires, leur gestion rel��ve
exclusivement des instances et des proc��dures mises en place par l'��tablissement dans le
cadre de son autonomie.
-
Pour les enseignants fonctionnaires, les proc��dures actuelles de
recrutement et de promotion, notamment celles qui garantissent l'ind��pendance
acad��mique des enseignants du sup��rieur, restent en vigueur en donnant la possibilit�� de
recrutement permanent par les ��tablissements apr��s appel de candidature (et non �� des
dates arr��t��es par l'administration centrale comme aujourd'hui). L'��tablissement peut
attribuer dans le cadre de son autonomie financi��re pour r��mun��rer un enseignant
ou un agent IATOS un �� indice d'��tablissement �� sup��rieur �� l'indice national. Cet
indice serait pris en compte lors de la reconstitution des services pour le calcul de la
retraite. Cet indice d'��tablissement ne serait pas un acquis et refl��terait les missions et les
responsabilit��s particuli��res conf��r��es par l'��tablissement �� un universitaire ou un agent
IATOS. En particulier cette disposition permettrait d'attirer de jeunes talents ou des
15
�� La gestion des enseignants-chercheurs ��, Rapport public particulier de la Cour des comptes sur la fonction publique
de l'Etat, op.cit.
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19
universitaires ��trangers essentiels pour la vitalit�� de la recherche pour contribuer ��
l'ouverture internationale des formations.
-
Pour les universit��s, comme cela est demand�� par de nombreux
pr��sidents, aucune affectation d'un personnel enseignant sur un emploi ne serait prononc��e
si le pr��sident ��met un avis d��favorable motiv�� (r��gle en vigueur pour les ��coles et les
instituts).
-
Pour les personnels IATOS, l'affectation sur un emploi vacant ne se
ferait que sur d��cision de l'��tablissement (apr��s publication de la vacance de l'emploi). Les
personnels r��cemment re��us au concours national correspondant ou d��j�� en poste dans un
autre ��tablissement pourront postuler �� cet emploi. Les promotions au sein d'une m��me
cat��gorie rel��vent de l'��tablissement.
7. Le gouvernement des Universit��s
L'autonomie tr��s large dont b��n��ficient les ��tablissements doit s'accompagner
d'un mode de gouvernement des universit��s qui concilie l��gitimit��, efficacit�� et
responsabilit��.
De nombreuses propositions ont ��t�� faites �� ce sujet. Notre pr��f��rence va �� une
organisation gouvernementale du type de celles en vigueur dans de nombreuses universit��s
��trang��res (ex : Board of Trustees aux USA, Consejo Social en Espagne) et exp��riment��e en
France lors de la cr��ation des nouvelles Universit��s :
-
un conseil d���orientation rassemblant des personnalit��s ext��rieures ��
l'��tablissement et repr��sentant le monde scientifique, ��conomique, politique, d'anciens
��tudiants de l'��tablissement, d��sign��es dans la phase initiale par le Ministre. En r��gime de
croisi��re, ce conseil pourrait ��tre renouvel�� par tiers tous les 3 ans par cooptation des
membres. Ce conseil serait associ�� �� l'��laboration des choix strat��giques de l'��tablissement.
Consult�� pour avis sur le projet d'��tablissement et le projet de budget, il est associ�� �� la
proc��dure de d��signation du pr��sident ;
-
un conseil d'administration o�� les repr��sentants de la communaut��
universitaire sont majoritaires (enseignants, ��tudiants, IATOS), avec la participation de
personnalit��s ext��rieures conserverait les pr��rogatives des conseils d'administrations
actuels.
Le pr��sident de l'��tablissement, un universitaire europ��en n'appartenant pas
n��cessairement �� l'��tablissement, pourrait ��tre d��sign�� par le conseil d'administration et,
pour b��n��ficier d'une forte l��gitimit��, sur proposition du conseil d���orientation afin �� de
favoriser l'��mergence de fortes personnalit��, disposant d'une majorit�� stable capables de mener avec autorit��
les n��gociations avec les partenaires ext��rieurs et d'assurer le gouvernement d'une entit�� autonome ��
16
.
Au-del�� de ce principe, les ��tablissements seraient libres d'adopter l'organisation
qu'ils jugent la meilleure pour assurer leurs missions. Comme l'observe Jean-Yves M��rindol,
16
Roger Fauroux, Pour l'��cole, op.cit .
Page 20
20
pr��sident de l'universit�� Louis Pasteur (Strasbourg)
17
: �� On ne peut pas demander que
les universit��s soient autonomes et leur sugg��rer ensuite un mod��le unique de
fonctionnement. La cons��quence naturelle et heureuse de l'autonomie est la
diversit��. ��
8. L���valuation
L'autonomie a pour corollaire la responsabilit�� et l'��valuation.
Une culture d'��valuation existe au sein de nos ��tablissements d'enseignement
sup��rieur dans le domaine de la recherche :
-
��valuation p��riodique des laboratoires et ��quipes de recherche ��
l'initiative des grands organismes de recherche (CNRS, INSERM,�Ķ) ou de la direction de
la recherche du minist��re de l'��ducation nationale,
-
��valuation interne par les ��tablissements pour classer de nouveaux
projets,
-
et enfin, ��valuation par les �� pairs �� �� travers les comit��s de lecture des
journaux scientifiques.
Toutefois, cette culture ne s'est pas propag��e dans tous les secteurs, notamment
dans celui de la formation. Il est vrai que les proc��dures d'habilitation - centralis��es - mises
en ��uvre pour la d��livrance des dipl��mes nationaux qui reposent sur des crit��res formels
ont un effet tr��s d��responsabilisant pour les universitaires.
L'autonomie que nous pr��conisons doit conduire chaque ��tablissement, dans le
cadre de son projet d'��tablissement, �� expliciter - notamment en liaison avec le conseil
d���orientation - son r��f��rentiel d'��valuation, c'est-��-dire les indicateurs quantitatifs ou
qualitatifs qui serviront de base �� l'��valuation.
Le Haut Conseil de l'Enseignement Sup��rieur et de la Recherche jouera un r��le
d��terminant par l'��valuation p��riodique des formations conduisant �� la d��livrance d'un
dipl��me national et par l'appr��ciation g��n��rale des performances de l'��tablissement pour
calculer sa dotation globale de fonctionnement. Rappelons que ce Haut Conseil, dot�� de
moyens cons��quents, fera appel �� des institutions internationales, notamment europ��ennes,
et des cabinets d'audit et d'experts ind��pendants.
De leur c��t��, les ��tablissements s'approprieront, nous en sommes convaincus, les
d��marches d'��valuation :
-
dans le contexte de la mondialisation, ils devraient solliciter des
accr��ditations et des ��valuations internationales afin de rendre lisibles certains dipl��mes
d'universit��s (ex : MBA, etc.) ;
17
�� La modernisation de la gestion des universit��s ��, op.cit.
Page 21
21
-
il est probable que se mettront en place au niveau europ��en (par
exemple, �� l'initiative de l'European University Association) des instances d'��valuation
ind��pendantes des Etats. Les ��tablissements seront amen��s �� faire expertiser tel ou tel
projet par ces instances afin d'acqu��rir une cr��dibilit�� internationale et renforcer leur
position face au Haut Conseil.
Enfin, ils devront d��velopper en leur sein des structures d'audit interne et
d'��valuation locale pouvant faire appel si n��cessaire �� des cabinets d'audit.
Les diff��rents rapports d'��valuation seront rendus publics afin que les ��tudiants
actuels ou futurs de l'��tablissement b��n��ficient de toutes les informations.
L'initiative de l'��valuation devrait relever du pr��sident de l'��tablissement et du
conseil d���orientation. A titre d'exemple, nous pr��sentons, en annexe 5, des extraits d'un
article traitant de la probl��matique de l'��valuation dans le syst��me d'enseignement sup��rieur
italien
18
.
C. Les contours de l'autonomie
Dans le sch��ma pr��conis��, les ��tablissements disposeraient des moyens pour
mieux exercer leur mission dans un contexte de comp��tition internationale et de
restauration de l'��galit�� des chances.
Citons comme concr��tisation de cette autonomie ces quelques exemples :
-
d��finir des dipl��mes d'universit�� correspondant �� des standards
internationaux (exemple : MBA) dans toutes les disciplines, accr��dit��s par les organisations
internationales comp��tentes ;
-
fixer librement les droits d'inscription �� ces dipl��mes ;
-
accueillir dans ces formations un pourcentage significatif d'��tudiants
��trangers, notamment en provenance d'Asie et d'Am��rique (dispenser tout ou partie des
enseignements en anglais, voire cr��er des cycles pour anglophones). Il va de soi que nous
consid��rons comme allant de soi la mobilit�� des ��tudiants europ��ens au sein de l'Europe.
Ce n'est plus le probl��me, notre probl��me �� c'est le grand large �� ;
-
financer les frais de scolarit�� �� travers des bourses n��goci��es avec les
entreprises et la r��gion ;
-
cr��ation de filiales de droit priv�� pour valoriser les activit��s de recherche,
de services, de documentation,�Ķ de l'��tablissement et mettre fin �� la pratique du recours ��
des associations loi 1901. Il s'agit pour les ��tablissements d'accro��tre leurs ressources
propres comme le note le directeur de l'Institut d'��tudes politiques de Paris, Richard
Descoings, dans un courrier r��cent
19
: �� il est peu probable que dans les ann��es �� venir, les d��penses
18
cf. Annexe 5.
19
Courrier interne adress�� par Richard Descoings �� l'ensemble de ses enseignants, 20 juin 2001.
Page 22
22
publiques augmentent beaucoup, m��me dans le domaine de l'��ducation. Nous devrons donc compter de plus
en plus sur nos ressources propres pour financer notre d��veloppement. �� ;
-
participation selon des sch��mas vari��s lors de cr��ations d'entreprises ��
l'initiative de membres de l'��tablissement (comme l'a fait r��cemment l'Universit�� de Lille) ;
-
diversification des premiers cycles universitaires vers des enseignements
�� caract��re professionnel ou pr��-professionnel afin de diminuer les taux d'��chec (en liaison
avec la politique de formation professionnelle des r��gions) ;
-
int��ressement financier du personnel aux r��sultats de l'��tablissement
(attribution de primes selon des modalit��s arr��t��es par le C.A.) ;
-
amplification de la formation professionnelle continue �� travers des
conventions avec la r��gion et d��veloppement de l'enseignement �� distance (e-learning) ;
-
prendre l'initiative de la cr��ation de conf��rences r��gionales ou
interr��gionales des ��tablissements d'enseignement sup��rieur et de recherche ;
-
partenariat avec les meilleures universit��s ��trang��res et int��gration dans
les r��seaux de coop��ration internationaux.
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23
Etablissement
d'enseignement sup��rieur
de plein exercice
Formation, Recherche,
Valorisation, Services
Institutions
europ��ennes
Entreprises
Etudiants fran��ais
et ��trangers
- formation initiale
- formation continue
R��gion
Bourses
actions sp��cifiques
Grands
organismes
de recherche
Etat
Contrats Etat-R��gions
Haut
Conseil
de l'Enseignement
Sup��rieur et de
la Recherche
L'ENVIRONNEMENT D'UN ��TABLISSEMENT SUPERIEUR
DE PLEIN EXERCICE
Page 24
24
III.
DES FONDATIONS ACAD��MIQUES POUR AMPLIFIER
LA CONVERGENCE ENTRE LES GRANDES ��COLES ET
LES UNIVERSIT��S ?
Nous le signalions en introduction de ce rapport, il existe un d��calage important
dans le financement de l'enseignement sup��rieur en France par rapport aux USA. La classe
dirigeante fran��aise, notamment les responsables d'entreprises, a pris conscience de ce
diff��rentiel et de l'importance du r��le des enseignements sup��rieurs dans le contexte de la
mondialisation et de la comp��tition internationale.
Une des raisons de ce d��calage r��side dans le fait que les p��les universitaires
am��ricains disposent d'actifs tr��s importants (Endowments). Ces actifs engendrent des
revenus qui repr��sentent une fraction significative du budget des ��tablissements et
contribuent �� garantir leur ind��pendance acad��mique. Ainsi, par exemple, Harvard g��re
19,2 milliards de dollars, Princeton 8,4 milliards de dollards, Stanford 8,6 milliards de
dollars, le M.I.T. 6,5 milliards de dollars.
20
L'existence de ces actifs et des revenus aff��rents est l'un des ��l��ments explicatifs
de la diff��rence de niveau de financement entre les grands p��les universitaires am��ricains et
ceux de l'Europe continentale o�� des financements publics se substituent aux droits
d'inscription ��lev��s.
Aussi, faire en sorte que nos ��tablissements d'enseignement sup��rieur
concourent �� armes ��gales avec les meilleurs ��tablissements mondiaux passe par
des ��volutions structurelles que nous venons de d��crire pour les universit��s
(autonomie financi��re, renforcement de la recherche, organisation en v��ritables
r��seaux,�Ķ) mais aussi de fa��on concomitante par un effort financier important de
la collectivit�� nationale.
Dans ce contexte, nous proposons de doter en capital nos ��tablissements
d'enseignement sup��rieur, tant les grandes ��coles que les universit��s, par le biais de ��
fondations acad��miques �� afin qu'�� un horizon de 5-10 ans une fraction significative de
leur budget provienne du revenu de leurs actifs. L'effort financier de la collectivit�� nationale
se justifie par le faible taux de nos droits de scolarit�� d��connect��s des frais r��els tant dans
nos grandes ��coles que dans nos universit��s et de l'importance strat��gique des
enseignements sup��rieurs.
L'id��e est d'adosser une �� fondation acad��mique �� reconnue d'utilit��
publique �� un p��le d'enseignement sup��rieur, pas n��cessairement un ��tablissement
isol�� mais plut��t des f��d��rations d'��tablissements pour favoriser des d��marches de
�� fusion �� et �� d'acquisition �� d'une taille critique afin de susciter l'��mergence de
marques mondiales fran��aises dans ce domaine.
20
Pierre Buhler : �� L'��conomie du don aux USA, un mod��le pour la France ? �� Commentaire, n�� 95, automne
2001.
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25
La cr��ation d'une fondation acad��mique aupr��s d'un p��le d'enseignement
sup��rieur serait approuv��e par l'Etat sur proposition d'une instance d'��valuation
ind��pendante plac��e aupr��s du Premier ministre (le Haut Conseil de l'Enseignement
Sup��rieur et de la Recherche). Cette ��valuation devrait prendre en compte un certain
nombre de crit��res objectifs (taille, niveau de recherche, rayonnement, diversit��
disciplinaire, attractivit�� internationale; etc.) et ��tre rendue publique.
Une fondation acad��mique serait dot��e :
-
pour les particuliers, de dons et legs selon les dispositions en vigueur
(acceptation de dons et legs sans clauses d'inali��nabilit��). Il serait certainement judicieux de
pr��voir des dispositions fiscales sp��cifiques (au-del�� des dispositions en vigueur) pour les
parents des ��tudiants et les anciens ��tudiants de l'��tablissement,
-
pour les entreprises, et c'est l'aspect essentiel, par la mise en ��uvre d'une
politique fiscale incitative dans la phase de d��marrage : les entreprises pourraient doter les
fondations associ��es aux ��tablissements d'enseignement sup��rieur de leur choix selon une
formule de cr��dit d'imp��t au titre de l'imp��t sur les soci��t��s (IS) ou de la taxe additionnelle
�� la taxe professionnelle (IATP, per��ue par les Chambres de commerce).
-
Les entreprises pourraient b��n��ficier d'un cr��dit d'imp��ts ��gal �� (en % de
leur contribution �� une fondation acad��mique avec un plafond �� d��finir exprim�� en absolu
ou en % du montant de l'IS ou l'IATP) :
1��re ann��e :
90 %
2��me ann��e :
80 %
3��me ann��e :
70 %
4��me ann��e :
60 %
5��me ann��e et au-del�� :
50 %
Le concept de �� fondation acad��mique �� que nous proposons constitue un
instrument pour :
-
faire ��voluer notre syst��me d'enseignement sup��rieur (encourager les
f��d��rations et les organisations en r��seaux) ;
-
accro��tre les ressources financi��res des ��tablissements car, en r��gime de
croisi��re, les revenus de la fondation acad��mique s'ajoutent aux dotations normales de
fonctionnement dont b��n��ficient les ��tablissements et sont relativement ind��pendants de la
conjoncture budg��taire ou politique.
Ce mode de capitalisation des ��tablissements d'enseignement sup��rieur :
-
s'inscrit dans le contexte de la r��duction des d��penses de l'Etat puisque
les dotations provenant des cr��dits ou r��ductions d'imp��ts ne sont pas �� consomm��es �� par
les ��tablissements mais capitalis��es. A d��faut de r��duction des d��penses de l'Etat, elles
pourraient ��tre gag��es par les recettes provenant de l'ouverture du capital de certaines
entreprises publiques ;
-
il s'agit d'une possibilit�� offerte aux entreprises d'affecter une fraction de
l'IS ou de l'IATP aux enseignements sup��rieurs (et non d'un cadeau !).
Page 26
26
CONCLUSION
Ce rapport ne propose pas des solutions cl��s en main, mais plus modestement,
vise �� susciter le d��bat autour d'id��es que nous estimons r��alistes. Nous nous r��f��rons
parfois �� des exp��riences ��trang��res mais nous avons int��gr�� dans l'analyse le poids de nos
traditions et l'aspect fort singulier de notre syst��me d'enseignement sup��rieur.
Notre ambition est qu'un tel d��bat se d��veloppe dans l'opinion et inspire l'action
de nos responsables politiques au plus haut niveau, afin que nos ��tablissements
d'enseignement sup��rieur abordent la comp��tition internationale �� armes ��gales�Ķ
Page 27
27
ANNEXES
Annexe 1 :
L���ouverture internationale des grandes universit��s am��ricaines
(MIT, Stanford, Harvard, Berkeley)
Annexe 2 :
L���enseignement sup��rieur en Europe
(Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Su��de)
Annexe 3 :
L���enseignement sup��rieur aux Etats-Unis.
Annexe 4 :
�� La gestion des enseignants-chercheurs ��
Extrait du Rapport public particulier de la Cour des comptes sur la
fonction publique de l'Etat, Tome 2, avril 2001.
Annexe 5 :
�� Evaluation in the Italian University System ��
Luigi Biggeri & Lucia Scarpitti, extrait du rapport de l'Osservatorio per la
valutazione del sistema universitario, International conference on evaluation :
profession, business or politics ? Rome, 29-31 octobre 1998
Page 28
28
ANNEXE 1
L���OUVERTURE INTERNATIONALE
DES GRANDES UNIVERSITES AMERICAINES
(MIT, Stanford, Harvard, Berkeley)
Page 29
Annexe 1
Ouverture internationale
des grandes
universit��s am��ricaines
Exemples : - M.I.T.
- Stanford
- Harvard
- Berkeley
Page 30
2
MASSACHUSETTS INSTITUTE OF TECHNOLOGY
77 Massachusetts Ave, Room 5-133, Cambridge, MA 02139-4307
tel (617) 253-3795, fax (617) 258-5483
International Student Statistics Report 2000-2001
General Statistics
Student Body Composition
Degree Level
International
Domestic
Total
Int'I % of Total
Undergraduate
324
3,934
4,258
7.6 %
Graduate
2,287
3,616
5,903
38,7 %
Total
2,611
7,550
10,161
25.7 %
Countries With Largest Representation
Rank
Country
UG
G
Total
% of Intl Students
1
China, P.R.C.
3
304
307
11.8 %
2
Canada
22
206
228
8.7 %
3
Korea, Republic of
4
158
162
6.2 %
4
India
12
146
158
6.1 %
5
Japan
5
107
112
4.3 %
6
Germany
3
86
89
3.4 %
7
France
3
79
82
3.1 %
8
Turkey
14
51
65
2.5 %
9
Italy
3
60
63
2.4 %
9
Singapore
16
47
63
2.4 %
9
United Kingdom
8
55
63
2.4 %
10
Mexico
5
56
61
2.3 %
10
Taiwan, R.O.C.
4
57
61
2.3 %
The graduate student category includes masters, doctorate, special, and visiting students.
Page 31
3
STANFORD
International non-immigrant student enrollment as of October 13, 1999
showed a total registration of 3,027
This population falls into the following categories and represents non-immigrant visa holders only.
Foreign
Total University
% Foreign
Graduate Students
2325
7625
30.4 %
Undergraduate Students
301
6594
4.5 %
Postdoctoral Students
364
1094
33.2 %
Non-matriculated Students
33
767
4.3 %
Attendance Permits
4
31
12.9 %
Included in this number are 2420 students on F-1 visas, 527 on J-1 visas and 65 on H-1 visas.
1320 students are in doctoral programs, 1005 in Masters programs.
Women students number 846 or 27.9 percent of foreign students.
There are 563 married students, representing 18.6 percent of the total foreign student population.
A total of 104 countries are represented.
Enrollment by Schools of 2,626 matriculated Students Fall 1999
School
Total Foreign
Total University
Percentage Foreign
School of Business
262
850
30.8 %
School of Earth Sciences
115
291
39.5 %
School of Education
42
317
13.2 %
School fo Engineering
1297
3595
36.0 %
School of Humanities and Sciences
651
4192
15.5 %
School of Law
54
585
9.2 %
School of Medicine
43
754
5.7 %
Graduate Special
0
1
0.0 %
Undeclared Majors
162
3634
4.4 %
MATRICULATED TOTAL
2626
14219
18.4 %
Page 32
4
HARVARD
Distribution of 2,899 Foreign Students by Faculty at Harvard in January, 1999.
Percentage Based on each School's Full Time Enrollment.
Distribution of 2,154 Foreign Schools at Harvard by Faculty
for the Fiscal Yearending June 30, 1998
6%7% 9%10%15%
25%
27%
28%
30%
31%
31%
36%
Medicine
College
Education
Divinity
Law
Business
GSAS
Extension
Dental
Public Health
Design
Kennedy
49%
1%
7%
2%
3%
3%
3%
3%
3%
35%
Medicine
Education
Public Health
Kennedy
Law
Business
Design
Dental
Divinity
Faculty of Arts and Sciences
Page 33
5
HARVARD
Geographic Representation of Foreign Students and Scolars at Harvard
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Africa
Asia
Carribean & Central &
South America
Europe
North America
Middle East
Oceania
Foreign Students as of January 1999
Foreign Students as of June 30, 1998
Page 34
6
BERKELEY
All Students by Citizenship and by Permanent Home Locality
Fall 1998 ��� Fall 1999
UNDERGRADUATE STUDENTS
1999
1998
Citizens and Immigrants :
California
20,106
19,885
Out-of-State
1,742
1,661
No data
7
12
Subtotal
21,855
21,558
International Students
850
828
Total Undergraduates
22,705
22,386
California Undergraduate as % of Total UG Students
89 %
89 %
Out-of-State Undergraduate as % of Total UG Students
8 %
7 %
International Undergraduate as % of Total UG Students
4 %
4 %
GRADUATE STUDENTS
Citizens and Immigrants
California
3,866
4,021
Out-of-State
3,189
3,182
No data
0
0
Subtotal
7,055
7,203
International Students
1,587
1,422
Total Graduate Students
8,642
8,625
California Graduate Students as % of Total Grad Students
45 %
47 %
Out-of-State Graduate Students as % of Total Grad Students
37 %
37 %
International Graduate Students as % of Total Grad Students
18 %
16 %
Page 35
29
ANNEXE 2
L���ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN EUROPE
21
Exemples :
- Allemagne
- Espagne
- Italie
- Pays-Bas
- Portugal
- Royaume-Uni
- Su��de
21
Structures des syst��mes d'��ducation dans l'Union europ��enne, Eurydice/Cedefop, 1995.
Page 36
1
ALLEMAGNE
Enseignement Sup��rieur
Source:
Structures des syst��mes d'��ducation dans l'Union europ��enne - EURYDICE/CEDEFOP, 1995.
Adresse internet :
http://europa.eu.int/comm/education/structfr/strufr.html
Page 37
2
Les ��tablissements d'enseignement sup��rieur ont le statut de personne juridique. Ce sont
g��n��ralement des ��tablissements publics plac��s sous l'autorit�� des L��nder. Ils ont le droit de s'autog��rer
dans le respect des dispositions l��gales. Ils ��dictent leurs propres statuts, lesquels requi��rent l'approbation
du Land concern��. Au sein des gouvernements des L��nder, la responsabilit�� des ��tablissements
d'enseignement sup��rieur revient aux minist��res responsables de la Science et de la Recherche. Outre les
��tablissements d'enseignement sup��rieur accessibles �� tous, l'Etat f��d��ral et les L��nder ont ��galement dans
leurs attributions des ��tablissements particuliers d'enseignement sup��rieur, qui n'admettent que certaines
cat��gories d'��tudiants. Il s'agit par exemple des universit��s de la Bundeswehr et des Fachhochschulen pour
l'administration publique de l'Etat f��d��ral et des L��nder, mais aussi les quelques ��tablissements
d'enseignement sup��rieur administr��s par l'Eglise et de certains ��tablissements priv��s.
La loi-cadre sur l'enseignement sup��rieur (Hochschulrahmengesetz) fixe les principes g��n��raux qui
r��gissent l'organisation et l'administration des ��tablissements d'enseignement sup��rieur, le personnel
universitaire et artistique, ainsi que la participation de tous les membres de la communaut�� universitaire ��
l'autoadministration de leurs ��tablissements. Sur cette base, les L��nder d��finissent les modalit��s
organisationnelles et administratives auxquelles doivent r��pondre les ��tablissements d'enseignement
sup��rieur de leur juridiction dans le cadre des lois des L��nder sur l'enseignement sup��rieur.
Le minist��re comp��tent du Land coop��re avec l'��tablissement d'enseignement sup��rieur pour
toutes les questions d'ordre administratif. Parmi les responsabilit��s des ��tablissements qui appliquent une
administration type, on trouve notamment la gestion des affaires acad��miques et gouvernementales telles
que la gestion du personnel, le budget et l'administration financi��re. Ind��pendamment de cela, le ministre
responsable ou le gouvernement du Land d��tient le contr��le juridique et, dans une certaine mesure,
acad��mique, le pouvoir de fonder et d'organiser des ��tablissements et l'autorit�� supr��me en ce qui concerne
les finances et le personnel.
Du point de vue de l'inspection, les ��tablissements d'enseignement sup��rieur doivent transmettre
au minist��re responsable du Land les r��glements qu'ils fixent pour tous les types d'��tudes. Les modalit��s
d'organisation des examens sont multiples: pour les examens d'Etat (Staatspr��fung), elles sont
d��termin��es par le minist��re responsable de la mati��re concern��e, tandis que seuls les
��tablissements d'enseignement sup��rieur concern��s sont responsables des Hochschulpr��fungen,
comme c'est le cas pour les r��glements d'��tudes. Cependant, ces modalit��s d'organisation des
examens doivent ensuite recevoir l'assentiment du minist��re comp��tent du Land.
La loi fondamentale pr��voit en outre des formes particuli��res de collaboration entre l'Etat
f��d��ral et les L��nder, par exemple dans le cadre de la "t��che commune" (Gemeinschaftsaufgabe) concernant
l'��largissement et les travaux de construction des ��tablissements d'enseignement sup��rieur et des cliniques
universitaires. Afin de coordonner comme il sied cette coop��ration, le gouvernement f��d��ral et les
gouvernements des L��nder forment un comit�� de planification pour la construction des ��tablissements
d'enseignement sup��rieur. Ce comit�� est plac�� sous la pr��sidence du ministre f��d��ral de l'Education,
des Sciences, de la Recherche et des Technologies; le ministre f��d��ral des Finances ainsi qu'un
ministre de chaque Land y si��gent ��galement. L'Etat f��d��ral peut en outre passer des accords de
collaboration avec les L��nder en vue de coop��rer �� la planification de l'��ducation et au financement
d'��tablissements et de projets de recherche scientifiques d'envergure suprar��gionale. L'organe pratiquant
cette coop��ration est la Commission Bund-L��nder pour la planification de l'enseignement et de la
promotion de la recherche, o�� sont repr��sent��s le gouvernement f��d��ral et les gouvernements des L��nder.
Dans le domaine de l'enseignement sup��rieur, les L��nder ont pass�� une convention sur la
standardisation du syst��me des Fachhochschulen et ont conclu de nombreux accords relatifs ��
d'autres ��tablissements d'enseignement sup��rieur. La coop��ration entre la Conf��rence
permanente des Ministres de l'Education et l'Association des ��tablissements d'enseignement
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3
sup��rieur, repr��sent��s par leurs recteurs/leurs pr��sidents (Hochschulrektorenkonferenz), a cr����
un cadre pour les liens entre les organes gouvernementaux qui administrent l'enseignement
sup��rieur au sein des L��nder et les organes autonomes de gestion des ��tablissements concern��s.
Cette coop��ration s'est concr��tis��e, entre autres, par des conventions portant sur le contenu et le
mode d'organisation des examens de l'Etat (Staatspr��fungen) et des examens acad��miques
(Hochschulpr��fungen).
A. Types d'��tablissements d'enseignement sup��rieur
1. Universit��s
Les universit��s et les ��tablissements d'enseignement sup��rieur de niveau universitaire (Technische
Universit��ten,Technische Hochschulen, Universit��ten-Gesamthochschulen et ��tablissements qui n'offrent que certains
d��partements) sont responsables de la recherche, de l'��tude, de l'enseignement et de la promotion des
jeunes chercheurs. Les universit��s et les ��tablissements d'enseignement sup��rieur de niveau universitaire
ont le droit de d��cerner des doctorats (Promotionsrecht) et des doctorats d'Etat (Habilitationsrecht). Les ��tudes
propos��es sont tr��s diversifi��es et comprennent en g��n��ral la th��ologie, les lettres, le droit, l'��conomie, les
sciences sociales et les sciences naturelles, l'ing��nierie, l'agronomie et la m��decine.
Les Universit��ten-Gesamthochschulen (universit��s polyvalentes existant en Hesse et en Rh��nanie-du-
Nord-Westphalie) accomplissent simultan��ment les missions de recherche, d'��tude et d'enseignement
g��n��ralement confi��es aux universit��s, aux Fachhochschulen et parfois aux Kunsthochschulen et aux
Musikhochschulen. Elles se distinguent par le fait qu'elles offrent �� leurs ��tudiants des ��tudes int��gr��es
(Integrierte Studieng��nge) o�� sont combin��s, dans un syst��me �� plusieurs niveaux en termes de contenu et de
structure, les objectifs p��dagogiques de l'universit�� et de la Fachhochschule. Elles organisent, �� l'int��rieur des
diverses disciplines, des ��tudes de diff��rentes dur��es menant �� divers dipl��mes.
Parmi les universit��s qui n'offrent que certains d��partements, citons les facult��s de m��decine, de
m��decine v��t��rinaire, d'administration, de sport et les deux universit��s de la Bundeswehr fr��quent��es par des
officiers des forces arm��es. Hormis les facult��s de th��ologie des universit��s publiques, les Eglises ont leurs
propres ��coles sup��rieures et leurs propres facult��s de th��ologie.
Les ��tudes universitaires m��nent soit �� des examens universitaires (Hochschulpr��fungen:
Diplompr��fung,Magisterpr��fung,Promotion), soit �� des examens de l'Etat (Staatspr��fungen), soit - en th��ologie - ��
des examens de l'Eglise (Kirchliche Pr��fungen).
2. P��dagogische Hochschule (Ecole de formation des enseignants)
Les P��dagogische Hochschulen (��coles sup��rieures de formation des enseignants) forment les
enseignants de la Grundschule, de certains types d'��coles du secondaire inf��rieur, des Sonderschulen (��coles
sp��ciales) et les dipl��m��s en sciences de l'��ducation (Diplom-P��dagogen). Toutes les autres cat��gories
d'enseignants sont form��es �� l'universit��, dans les Technische Universit��ten/Technische Hochschulen, les
Universit��ten-Gesamthochschulen, les Kunsthochschulen ou les Musikhochschulen. Dans les ann��es 1970, la plupart
des ��coles sup��rieures de formation des enseignants ont ��t�� int��gr��es aux universit��s, de sorte que ce type
d'��cole sup��rieure n'existe plus que dans deux L��nder, le Bade-Wurttemberg et la Thuringe.
Les ��tudes de la P��dagogische Hochschule m��nent en trois ou quatre ans au premier examen de l'Etat
(Erste Staatspr��fung) et sont suivies d'une p��riode probatoire (Vorbereitungsdienst) menant au deuxi��me
examen de l'Etat (Zweite Staatspr��fung). Comme c'est le cas des enseignants form��s �� l'universit��, les
enseignants qui sont form��s dans les ��coles sup��rieures de formation des enseignants ne peuvent ��tre
engag��s dans une ��cole qu'apr��s avoir r��ussi le deuxi��me examen de l'Etat.
Page 39
4
3. Fachhochschule
Les Fachhochschulen constituent une cat��gorie particuli��re d'��tablissement d'enseignement sup��rieur
avec une fonction sp��cifique et ind��pendante. Elles d��livrent essentiellement des dipl��mes d'ing��nierie,
d'��conomie, d'agronomie, de sciences sociales, de biblioth��conomie, de documentation et de sciences de
l'information, de design, etc. Cet enseignement est particuli��rement orient�� en fonction des exigences de la
pratique professionnelle. Les travaux de recherche et de d��veloppement qui y sont r��alis��s sont ��galement
ax��s sur des applications pratiques et sont compl��t��s par des travaux de consultance scientifique et des
activit��s de transfert de technologies.
Ces ��tudes m��nent �� un examen pour l'obtention d'un dipl��me (Diplompr��fung). Les titres des
dipl��mes d��livr��s par ces ��coles incluent l'abr��viation FH pour Fachhochschule.
4. Enseignement �� distance
Outre les ��tablissement d'enseignement sup��rieur traditionnels bas��s sur la pr��sence des
��tudiants, on trouve ��galement des ��tablissements d'enseignement sup��rieur qui proposent des cours ��
distance. La Fernuniversit��t-Gesamthochschule de Hagen, par exemple, offre des cursus de niveau universitaire
permettant d'obtenir les titres suivants: Diplom et Magister. D'autres centres d'enseignement �� distance ont
��t�� cr����s dans plusieurs grandes villes en Allemagne et �� l'��tranger. Ils organisent des services d'orientation
acad��mique et diverses activit��s requ��rant la pr��sence des ��tudiants. Dans les nouveaux L��nder, plusieurs
��tablissements d'enseignement sup��rieur proposent des cours �� distance d��bouchant sur des qualifications
professionnelles. Le nombre des institutions d'enseignement sup��rieur dispensant une formation continue
au moyen de l'enseignement �� distance va d'ailleurs croissant, notamment dans les nouveaux L��nder.
B. Admission
Les ��l��ves qui ont suivi un enseignement secondaire g��n��ral ou professionnel, qui ont choisi les
fili��res d'��tudes correspondantes et qui ont r��ussi les examens de fin d'��tudes n��cessaires ont le droit
d'entrer dans l'enseignement sup��rieur.
Pour pouvoir s'inscrire dans un ��tablissement d'enseignement sup��rieur, il faut ��tre d��tenteur du
titre requis, c'est-��-dire du certificat du Hochschulreife ou du Fachhochschulreife. Il existe trois certificats
diff��rents d'acc��s �� l'enseignement sup��rieur:
-
l'Allgemeine Hochschulreife: certificat g��n��ral d'acc��s �� l'enseignement sup��rieur permettant ��
son d��tenteur de suivre n'importe quelle fili��re de l'enseignement sup��rieur, sans aucune
restriction de mati��re ou de groupe de mati��res;
-
le Fachgebundene Hochschulreife: certificat sp��cialis�� d'acc��s permettant �� son d��tenteur de suivre
des ��tudes dans certaines disciplines dans une universit�� ou un ��tablissement de
l'enseignement sup��rieur de niveau universitaire et, en g��n��ral, dans les Fachhochschulen;
-
le Fachhochschulreife: certificat d'acc��s �� la Fachhochschule permettant �� son d��tenteur de s'inscrire
dans une Fachhochschule ou de poursuivre des ��tudes int��gr��es dispens��es dans une Universit��t-
Gesamthochschule.
La qualification g��n��rale donnant acc��s �� l'enseignement sup��rieur (Allgemeine Hochschulreife) ou la
qualification donnant acc��s �� l'enseignement sup��rieur dans la limite de certains programmes (Fachgebundene
Hochschulreife) s'obtient g��n��ralement apr��s 13 ann��es d'��tudes, �� la fin du Gymnasiale Oberstufe ou �� la fin de
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5
l'enseignement professionnel de niveau secondaire sup��rieur menant ��galement �� l'Allgemeine Hochschulreife.
Dans quatre L��nder (Mecklembourg-Pom��ranie occidentale, Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe), l'Allgemeine
Hochschulreife peut s'obtenir jusqu'�� l'an 2000 apr��s 12 ann��es d'��tudes seulement et ne comporte aucune
restriction vis-��-vis du choix des ��tudes sup��rieures.
Les cours du soir, organis��s dans les Abendgymnasien, �� l'intention des travailleurs et les cours du
jour, dispens��s dans les Kollegs, �� l'intention des adultes ayant d��j�� une qualification professionnelle m��nent
��galement �� l'Allgemeine Hochschulreife. Les jeunes sortis du syst��me scolaire ont ��galement la possibilit�� de
pr��senter les examens de l'Abitur dans le cadre de la Nichtsch��lerpr��fung (examen pour les ��l��ves externes),
tandis que les travailleurs particuli��rement dou��s peuvent pr��senter le Begabtenpr��fung pour ��tre admis dans
l'enseignement sup��rieur.
Le Fachhochschulreife est normalement d��cern�� �� la Fachoberschule apr��s la 12e ann��e. Elle peut
��galement ��tre obtenue par le biais de cours sp��ciaux compl��mentaires, par exemple dans le cadre d'une
formation dans une Berufsfachschule ou une Fachschule, ��coles qui pr��parent principalement �� l'octroi d'une
qualification professionnelle.
Dans certains L��nder, les personnes titulaires d'une qualification professionnelle mais pas de la
Hochschulreife voient s'ouvrir �� eux diverses possibilit��s s'ils veulent poursuivre leurs ��tudes. Ils doivent
apporter la preuve qu'ils disposent des connaissances et des aptitudes n��cessaires pour suivre des ��tudes
sup��rieures, en suivant une proc��dure d'entr��e (par exemple: inscription temporaire �� titre exp��rimental) ou
en pr��sentant un examen d'entr��e organis�� par l'��tablissement d'enseignement sup��rieur (par exemple
concours, test d'aptitudes ou entretien).
Les ��tudiants des Kunsthochschulen et des Musikhochschulen ne doivent pas seulement poss��der le
Hochschulreife, mais doivent ��galement d��montrer leurs aptitudes artistiques. Dans la plupart des L��nder, les
��tudes exclusivement artistiques (c'est-��-dire celles qui ne m��nent pas �� la profession d'enseignant) sont
��galement accessibles aux ��tudiants non d��tenteurs du Hochschulreife s'ils font preuve d'un talent artistique
exceptionnel. Des tests d'aptitudes sont ��galement impos��s par une partie des ��coles formant des
moniteurs de sport ou des dipl��m��s d'��tudes sup��rieures sportives). En outre, dans certains L��nder, les
jeunes d��sireux de s'inscrire �� certaines ��tudes de la Fachhochschule (design, architecture, etc.) doivent
��galement pr��senter un test d'aptitudes.
Les candidats �� divers types d'��tudes, surtout techniques, doivent remplir des conditions
compl��mentaires. Certains doivent par exemple pouvoir faire valoir un stage pratique dans la discipline de
leur choix.
L'article 12 de la loi fondamentale garantit le droit �� tous les Allemands de choisir librement leur
profession, leur emploi et le lieu o�� ils re��oivent leur formation. En principe, tout titulaire du titre de
Hochschulreife exig�� a le droit d'entamer des ��tudes sup��rieures. Cependant, compte tenu du nombre ��lev��
de candidats aux ��tudes sup��rieures et du manque de places disponibles dans les ��coles sup��rieures, des
restrictions d'admission sont actuellement (semestre d'hiver 1994/95) appliqu��es sur l'ensemble du
territoire allemand dans les disciplines suivantes: architecture, ��conomie de gestion, biologie, sylviculture,
di��t��tique et ��conomie domestique, chimie agro-alimentaire, m��decine, pharmacie, psychologie, droit,
m��decine v��t��rinaire, ��conomie et dentisterie. Les places disponibles dans ces disciplines sont accord��es
dans le cadre d'une proc��dure de s��lection centralis��e. Les ��tudes concern��es par cette proc��dure peuvent
varier de semestre �� semestre. Pour la grande majorit�� des ��tudes, il n'y a cependant aucune pr��s��lection.
Un certain nombre d'��tablissements d'enseignement sup��rieur limitent ��galement �� l'��chelle locale
l'admission pour certaines disciplines ne figurant pas dans la proc��dure de s��lection nationale. Dans ce cas,
ce sont les ��tablissements d'enseignement sup��rieur qui d��cident de l'admission des candidats. La s��lection
r��alis��e dans le cadre de la proc��dure centralis��e et de la proc��dure locale se base essentiellement sur la
moyenne des notes mentionn��es sur le certificat de l'Abitur et sur le temps d'attente entre la r��ussite de
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6
l'Abitur et la demande d'inscription �� l'��cole sup��rieure. D'autres crit��res sont appliqu��s pour ceux qui
souhaitent entreprendre des ��tudes de m��decine, par exemple un test et un entretien.
C. Droits d'inscription - Financement des ��tudes
Les ��tudiants allemands et ��trangers qui suivent des ��tudes sup��rieures en R��publique
f��d��rale d'Allemagne ne doivent g��n��ralement pas payer de droits d'inscription, ni les cours, ni
les examens (sauf dans certains ��tablissements priv��s). Cependant, il leur est demand�� de verser
une contribution sociale (Sozialbeitrag) ou une contribution aux oeuvres universitaires
(Studentenwerksbeitrag) pour l'utilisation des infrastructures sociales. Si l'��tablissement
d'enseignement sup��rieur est dot�� d'un Allgemeiner Studentenausschu�� (AStA, Comit�� autonome des
��tudiants), ils doivent ��galement payer une contribution �� l'assembl��e g��n��rale (Studentenschaftsbeitrag), qui
sera incluse dans la Sozialbeitrag ou pay��e s��par��ment.
Les ��tudiants qui n'ont pas les moyens de subsistance suffisants (g��n��ralement de leurs parents)
peuvent b��n��ficier d'une aide financi��re dans le cadre de la loi f��d��rale sur la promotion de l'enseignement
(Bundesausbildungsf��rderungsgesetz - BAf��G). La dur��e pendant laquelle cette aide peut ��tre vers��e d��pend du
type d'��tudes entreprises, la dur��e maximale d'assistance ��tant fix��e dans les diff��rentes r��glementations ad
hoc pour chaque discipline. Le montant mensuel octroy�� d��pend des revenus et de la situation personnelle
de l'��tudiant, de ses parents et, s'il est mari��, de son conjoint. La moiti�� de cette aide est accord��e sous la
forme d'une allocation, l'autre moiti�� sous la forme de pr��t sans int��r��t, �� rembourser par la suite dans des
conditions d��pendant �� nouveau des revenus et du statut de l'��tudiant.
D. Ann��e acad��mique
L'ann��e acad��mique est divis��e en deux semestres. Le semestre d'��t�� s'��tend d'avril �� septembre
dans les universit��s et de mars �� ao��t dans les Fachhochschulen, et le semestre d'hiver d'octobre �� mars dans
les premi��res et de septembre �� f��vrier dans les secondes. Dans tous les types d'��tablissements, les cours du
semestre d'hiver se donnent en g��n��ral de fin septembre ou d��but octobre �� la mi-f��vrier ou �� la fin f��vrier,
tandis que ceux du semestre d'��t�� se donnent de la mi-avril �� la mi-juillet dans les universit��s et de la mi-
mars �� la mi-juillet dans les Fachhochschulen. Les p��riodes sans cours, d'une dur��e totale de trois mois dans
les Fachhochschulen et de cinq mois dans les autres ��tablissements, permettent aux ��tudiants d'��tudier, de se
pr��parer aux prochains cours et s��minaires, de r��aliser des travaux personnels, de suivre des formations
pratiques et de pr��senter leurs examens.
E. Etudes ��� Evaluation - Qualifications
L'enseignement est dispens�� sous la forme de cours, de s��minaires de base (Proseminare) ou de
perfectionnement (Hauptseminare), d'exercices, de travaux pratiques ou d'excursions. Les cours sont
essentiellement con��us pour donner aux ��tudiants les connaissances g��n��rales et de base n��cessaires �� leurs
��tudes, tandis que les s��minaires doivent leur donner l'occasion d'��tudier un domaine particulier d'une
mani��re plus approfondie. Ces domaines sont souvent choisis en fonction des projets de recherche du
d��partement/de la facult�� concern��s. Les ��tudiants doivent r��aliser des travaux oraux ou ��crits pour
obtenir des certificats de r��alisation (Scheine), qui servent de base principale �� leur ��valuation au cours des
��tudes et qui sont n��cessaires pour pouvoir pr��senter les examens. Dans le domaine des sciences
exp��rimentales, les travaux pratiques que les ��tudiants r��alisent dans le cadre de leurs ��tudes, notamment
les travaux obligatoires en laboratoire, servent de base �� leur ��valuation continue.
Page 42
7
Les ��tudes sup��rieures sont g��n��ralement divis��es en deux ��tapes: le Grundstudium (��tudes de
base, en g��n��ral quatre semestres �� l'universit��), menant �� un examen interm��diaire, et le Hauptstudium,
��tudes principales menant �� l'examen de fin d'��tudes.
Les r��glementations d'examens fixent la p��riode normalement n��cessaire pour suivre les ��tudes
choisies et pour r��ussir les examens correspondants (Regelstudienzeit). Pour les ��tudes universitaires, cette
p��riode est situ��e en g��n��ral entre huit et dix semestres; pour les ��tudes de m��decine, elle s'��l��ve �� six ans
et trois mois. La p��riode fix��e pour les ��tudes �� la Fachhochschule est de huit semestres au moins, y compris
les semestres pratiques. Cependant, dans de nombreux cas, les ��tudiants d��passent le Regelstudienzeit d'un an
�� deux ans et demi �� l'universit�� et d'un an �� la Fachhochschule.
On distingue diff��rents types de dipl��mes universitaires, les dipl��mes de l'Etat et les dipl��mes de
l'Eglise. La r��ussite de l'examen de fin d'��tudes donne g��n��ralement acc��s �� l'exercice d'une profession
qualifi��e.
Les ��tablissements d'enseignement sup��rieur sont l��galement autoris��s �� organiser les examens
universitaires (Hochschulpr��fungen) et �� d��cerner les titres acad��miques. Les examens principaux sont :
-
le Diplompr��fung menant au Diplomgrad, par exemple: Diplom-Ingenieur (dipl��me universitaire
d'ing��nieur) ou Diplom-Ingenieur (FH) (dipl��me d'ing��nieur d��cern�� par une Fachhochschule) ;
-
le Magisterpr��fung menant au Magistergrad, par exemple: Magister Artium ;
-
le Promotion (doctorat) menant au Doktorgrad, par exemple: Doctor philosophiae.
Certaines ��tudes d��bouchant sur une profession d'int��r��t public se terminent par un examen de
l'Etat (Staatspr��fung). C'est notamment le cas des ��tudes de m��decine, de dentisterie, de m��decine
v��t��rinaire, de pharmacie, de droit, de chimie alimentaire et des ��tudes pour la formation des enseignants.
Le niveau requis pour r��ussir le Staatspr��fung est ��quivalant �� celui requis pour le Hochschulpr��fung. La
diff��rence entre ces deux examens est donc avant tout formelle. Des repr��sentants des commissions
d'examen de l'Etat (Staatliche Pr��fungs��mter) des L��nder participent �� ces examens en tant qu'examinateurs
aux c��t��s des professeurs.
Les ��tudiants qui ont r��ussi le premier examen de l'Etat (Erste Staatspr��fung) doivent suivre une
p��riode probatoire (Vorbereitungsdienst) avant de pr��senter le deuxi��me examen de l'Etat (Zweite
Staatspr��fung). Ceci concerne surtout les ��tudiants en droit et les futurs enseignants. Ce n'est qu'apr��s la
r��ussite de ce deuxi��me examen qu'ils sont qualifi��s pour exercer leur profession, par exemple comme
juges ou enseignants.
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ESPAGNE
Enseignement Sup��rieur
Source:
Structures des syst��mes d'��ducation dans l'Union europ��enne - EURYDICE/CEDEFOP, 1995.
Adresse internet :
http://europa.eu.int/comm/education/structfr/strufr.html
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La Constitution et la loi fondamentale de 1983 sur la r��forme des universit��s (Ley de Reforma
Universitaria - LRU) conf��rent aux universit��s des pouvoirs sp��ciaux en vue d'organiser leur enseignement
et leurs missions de recherche, en leur octroyant un statut l��gal et des pouvoirs administratifs.
Conform��ment �� la LRU, les statuts de chaque universit�� doivent au minimum pr��voir la mise sur pied
d'une s��rie d'organes de gestion coll��giaux - conseil social (Consejo Social), s��nat universitaire (Claustro
Universitario), comit��s de gestion (Juntas de Gobierno), comit��s de facult�� (Juntas de Facultad), etc., ainsi que la
cr��ation d'organes de gestion compos��s d'individus (recteur, vice-recteurs, secr��taire g��n��ral, doyens de
facult��, etc.). Ces organes sont charg��s de la gestion administrative et financi��re des universit��s. La
l��gislation en la mati��re ne d��finit pas de dispositions r��gissant l'organisation et la participation au sein des
universit��s priv��es.
Dans les universit��s publiques, la participation de tous les secteurs concern��s est double:
interne, couvrant les divers secteurs de la communaut�� universitaire, et plus particuli��rement les
organes coll��giaux (enseignants, ��tudiants et personnel administratif et de service), et externe,
par l'interm��diaire du conseil social, l'organe de participation sociale des universit��s. Le conseil
social se compose notamment de repr��sentants de l'universit�� elle-m��me, ainsi que de d��l��gu��s
syndicaux et de repr��sentants d'organisations patronales. Il a pour mission d'approuver les
budgets, de superviser les activit��s financi��res de l'universit�� et d'offrir les services requis.
C'est l'��tablissement lui-m��me, qu'il soit public ou priv��, universitaire ou non universitaire, qui est
responsable de l'��valuation des ��l��ves/��tudiants ainsi que de l'attribution des dipl��mes.
Les ��tudiants des universit��s publiques doivent participer aux frais d'enseignement en payant les
droits d'inscription fix��s par la communaut�� autonome o�� est implant��e leur universit�� ou par le
minist��re de l'Education et des Sciences dans les communaut��s qui ne b��n��ficient par encore des pleins
pouvoirs en mati��re d'��ducation. Toutefois, les ��tudiants des universit��s priv��es paient l'int��gralit�� des
frais de leur formation, par le biais de droits d'inscription fix��s ind��pendamment par chaque universit��.
L'enseignement sup��rieur comprend l'ensemble de l'enseignement postsecondaire. Il couvre les
��tudes universitaires, les ��tudes non universitaires officiellement ��quivalentes et le restant de
l'enseignement postsecondaire reconnu par le minist��re de l'Education et des Sciences, mais dont les
qualifications ne sont pas ��quivalentes �� celles qu'offre le syst��me d'enseignement g��n��ral.
A. Enseignement universitaire
L'entr��e en vigueur de la loi de 1983 sur l'enseignement universitaire (LRU) a entra��n�� la mise en
oeuvre du processus de r��forme des qualifications et des programmes universitaires. Les universit��s
approuvent d��sormais leurs propres programmes, conform��ment aux lignes directrices g��n��rales arr��t��es
par le minist��re de l'Education et des Sciences pour chaque discipline universitaire. Cette r��forme pr��voit
un ��l��ment fondamental, �� savoir l'augmentation progressive de l'offre d'��tudes universitaires, notamment
pendant le premier cycle. Elle a en outre entra��n�� la cr��ation de nouvelles universit��s publiques et priv��es.
Elles sont aujourd'hui au nombre de 48, dont 41 sont administr��es par l'Etat et 7 sont sous la
responsabilit�� de l'Eglise catholique romaine ou d'une organisation priv��e.
L'enseignement universitaire est dispens�� dans des facult��s universitaires (Facultades Universitarias),
des ��coles techniques sup��rieures (Escuelas T��cnicas Superiores), des ��coles universitaires (Escuelas
Universitarias) et des coll��ges universitaires (Colegios Universitarios).
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1. Admission
Pour acc��der aux facult��s universitaires, aux ��coles techniques sup��rieures et aux coll��ges
universitaires, les futurs ��tudiants doivent avoir re��u une ��valuation globale positive aux cours du COU et
avoir r��ussi les PAAU (Pruebas de Aptitud para el Acceso a la Universidad - examens d'admission �� l'universit��).
Ces mesures resteront en application jusqu'�� ce que le BUP actuel soit progressivement supprim��. L'entr��e
en vigueur de la LOGSE d��bouchera sur l'abolition du COU, mais l'examen d'admission sera maintenu.
Avec les qualifications du Bachillerato, il permettra d'��valuer les connaissances et la maturit�� des ��l��ves. Pour
acc��der aux ��coles universitaires, les ��l��ves devront avoir r��ussi les cours duCOU, de la FPII ou du
nouveauBachillerato.
Depuis 1993, les PAAU se composent de deux tests: l'un est bas�� sur les mati��res du tronc
commun du COU et vise �� ��valuer les connaissances g��n��rales des ��l��ves, l'autre porte sur les mati��res
obligatoires et �� option figurant dans les options choisies. La note g��n��rale (moyenne) et la note globale
moyenne obtenue aux cours du BUP et du COU d��terminent la note finale des PAAU. Les PAAU sont
r��alis��s par les ��tablissements d'enseignement sup��rieur eux-m��mes.
Une fois qu'un ��tudiant remplit les conditions scolaires d��finies, il doit r��pondre aux proc��dures
d'admission de l'��tablissement universitaire de son choix. Ces proc��dures varient d'un ��tablissement ��
l'autre. L'admission des ��l��ves d��pend de leurs capacit��s. Si la demande ne peut ��tre satisfaite, un syst��me
de priorit��s est appliqu��. Celui-ci peut ��tre bas�� sur des facteurs tels que la session d'examen (convocatoria) au
cours de laquelle les PAAU ont ��t�� pr��sent��s, les notes obtenues lors des tests, l'option ou la fili��re
d'options choisie pendant le COU ou le nouveau Bachillerato, la note moyenne obtenue aux cours du BUP
ou du COU ou, le cas ��ch��ant, aux cours du nouveau Bachillerato ou de la FPII, etc.
Chaque ann��e, le Conseil universitaire - un organe national - d��termine le nombre de places
disponibles dans chaque ��tablissement d'enseignement sup��rieur. 70% des cours font l'objet d'un
numerus clausus (1991/92). L'��tudiant s'adresse directement �� l'��tablissement dans lequel il souhaite
suivre ses ��tudes.
2. Droits d'inscription/Financement des ��tudes
Les droits d'inscription de chaque universit�� sont fix��s par les communaut��s autonomes au
sein desquelles se trouve l'universit�� ou par l'Etat pour les communaut��s dont les autorit��s ne
b��n��ficient pas des comp��tences n��cessaires.
Il existe un syst��me de bourses d'��tudes g��r�� par le minist��re de l'Education et des Sciences en
collaboration avec les communaut��s autonomes et les universit��s.
3. Ann��e acad��mique
L'ann��e acad��mique commence la premi��re semaine du mois d'octobre et se termine la premi��re
semaine du mois de juin. Elle compte en moyenne de 20 �� 30 heures de cours par semaine, dont des
s��ances pratiques. L'ann��e acad��mique l��gale comprend une p��riode d'enseignement de 220 jours,
compte tenu des vacances de No��l et de P��ques.
4. Etudes/Qualifications
L'enseignement universitaire avant la r��forme pr��voit deux types d'��tudes: les ��tudes d'un seul
cycle (d'une dur��e de trois ans) et les ��tudes de trois cycles (le premier d'une dur��e de trois ans, le deuxi��me
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d'une dur��e de deux ans et le troisi��me ��quivalant au doctorat - Doctorado). A la suite de la r��forme, ces
��tudes seront restructur��es de la mani��re suivante: des ��tudes ne comprenant que le premier cycle, des
��tudes de deux cycles sans qualification interm��diaire, des ��tudes de deux cycles avec qualification
interm��diaire et des ��tudes du troisi��me cycle.
Tous ces cycles universitaires peuvent ��tre suivis dans les facult��s universitaires et dans les ��coles
techniques de niveau sup��rieur. Les ��tudes dispens��es dans ces ��tablissements comptent au moins deux
cycles, dont le premier dure trois ans et le deuxi��me, deux ou trois ans. Si l'��tudiant a r��ussi les deux
premiers cycles, il recevra le dipl��me de Licenciado (licenci��) dans les facult��s et d'Arquitecto ou d'Ingeniero
dans les ��coles techniques. Dans ces deux types d'��tablissements, l'��tudiant recevra le dipl��me de Doctor s'il
a r��ussi un troisi��me cycle de deux ans et pr��sent�� une th��se de doctorat.
Seules les ��tudes du premier cycle, qui durent trois ans, sont dispens��es dans les ��coles
universitaires. Elles permettent aux ��tudiants d'obtenir le dipl��me de Diplomado,Arquitecto T��cnico (architecte
technicien) ou Ingeniero T��cnico (ing��nieur technicien).
Les coll��ges universitaires dispensent des ��tudes universitaires du premier cycle. Par apr��s, les
��tudiants peuvent suivre le deuxi��me cycle de leurs ��tudes dans la facult�� universitaire �� laquelle leur
coll��ge est associ��.
Tous les ��tablissements universitaires susmentionn��s proposent ��galement des ��tudes de
postgraduat ax��es sur la pratique professionnelle, ce qui permet �� l'��tudiant d'obtenir des qualifications
propres �� chaque universit��.
L'Universit�� nationale d'enseignement �� distance (UNED - Universidad Nacional de Educaci��n a
Distancia), une instance publique et active �� l'��chelle nationale, permet aux ��tudiants de suivre un
enseignement universitaire par correspondance. Outre les programmes officiels d'��tudes universitaires, elle
offre des programmes d'apprentissage ouvert �� distance (Programas de Ense��anza Abierta a Distancia),
structur��s sous la forme de cours r��duits qui ne n��cessitent pas de qualifications pr��alables.
5. Evaluation
Tous les ��tudiants peuvent pr��senter de quatre �� six sessions d'examen (convocatorias de ex��men) afin
d'obtenir un dipl��me dans les mati��res ��tudi��es, g��n��ralement sur une base annuelle. Deux sessions
d'examen sont organis��es chaque ann��e: une session ordinaire en juin et une session extraordinaire en
septembre. Certaines mati��res enseign��es seulement d'octobre �� janvier peuvent faire l'objet d'examens en
f��vrier.
Les ��tudiants de premi��re ann��e qui n'obtiennent des notes satisfaisantes �� aucun des examens
ne peuvent pas poursuivre leurs ��tudes.
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ITALIE
Enseignement Sup��rieur
Source:
Structures des syst��mes d'��ducation dans l'Union europ��enne - EURYDICE/CEDEFOP, 1995.
Adresse internet :
http://europa.eu.int/comm/education/structfr/strufr.html
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Le minist��re des Universit��s et de la Recherche scientifique et technologique (Ministero
dell'Universit�� e della Ricerca Scientifica e Tecnologica) a ��t�� cr���� en mai 1989 afin de contribuer �� la mise en
oeuvre des modifications apport��es au fonctionnement des universit��s et �� l'organisation des ��tudes, �� la
suite de la loi de 1990 sur la r��forme du syst��me ��ducatif. Le minist��re a pour fonction de planifier et de
promouvoir la recherche scientifique et technologique, d'��laborer un plan triennal de d��veloppement des
universit��s, de distribuer les fonds minist��riels r��serv��s aux universit��s, sur la base de crit��res objectifs
d��finis par la loi, et de coordonner la participation italienne �� tout programme international impliquant les
universit��s et/ou la recherche scientifique.
Les universit��s sont l��galement repr��sent��es par le recteur choisi par et parmi les professeurs. Le
recteur s'engage �� mettre en oeuvre les d��cisions prises par le Senato Accademico, un organe coll��gial investi
de comp��tences d��cisionnelles dans les mati��res ��ducatives/scientifiques et dans les questions d'int��r��t
g��n��ral, et par le conseil d'administration (Consiglio di Amministrazione), lequel est charg�� de la gestion
administrative, ��conomique et financi��re de l'universit��. Chaque universit�� est divis��e en un certain nombre
de facult��s. Celles-ci sont responsables des activit��s administratives, ��ducatives et scientifiques, de la
gestion des examens et de la d��livrance d'un ou de plusieurs grades ou dipl��mes en fonction des ��tudes qui
y sont organis��es. Cr����s aux termes d'un d��cret pr��sidentiel de 1980, les d��partements promeuvent les
activit��s de recherche dans un domaine d'��tude fix��; ils poss��dent leur propre structure et jouissent d'une
autonomie financi��re et de gestion.
Le comit�� de la facult��, compos�� du doyen et des professeurs et chercheurs permanents,
assume les fonctions d'��laboration des programmes et de coordination. Lorsque les sujets trait��s les
concernent plus ��troitement, des repr��sentants des ��tudiants peuvent ��galement participer aux
r��unions. Le comit�� du d��partement, pr��sid�� par le pr��sident du d��partement, se compose de
professeurs et de chercheurs, de repr��sentants du personnel non enseignant, d'��tudiants de doctorat et
autres ��tudiants. Il prend les d��cisions concernant les activit��s d'enseignement et de recherche.
Le minist��re des Universit��s et de la Recherche scientifique et technologique r��partit les fonds
disponibles entre les diverses universit��s de l'Etat et les universit��s priv��es qui se conforment �� la
structure du secteur public et qui ont obtenu l'autorisation de d��livrer des dipl��mes l��galement
reconnus. Les universit��s priv��es re��oivent ��galement des ressources financi��res de la part
d'organisations, d'associations ou de fondations locales. En vertu de l'autonomie universitaire, les
universit��s de l'Etat peuvent accepter diverses contributions financi��res si elles sont destin��es �� la
recherche ou �� d'autres activit��s. Elles tirent le reste de leur revenu des sommes vers��es par les
��tudiants pour l'utilisation de services comme les laboratoires et les biblioth��ques.
L'article 33 de la Constitution, qui reconna��t aux universit��s et aux acad��mies le droit d'agir de
mani��re autonome dans le respect des limites fix��es par la loi, d��termine les dispositions l��gales en vigueur
pour l'enseignement sup��rieur dispens�� actuellement en Italie. Tant les organisations publiques que priv��es
ont le droit de cr��er des ��tablissements scolaires ou p��dagogiques; d��s lors, l'enseignement sup��rieur est
dispens�� dans des ��tablissements de l'Etat et dans des ��tablissements ne d��pendant pas de l'Etat. On ��tablit
��galement une distinction entre l'enseignement universitaire et l'enseignement sup��rieur non universitaire,
ce dernier comprenant principalement les ��coles d'enseignement artistique.
A. Universit��s
Cette cat��gorie ne comprend pas uniquement les universit��s, mais ��galement les instituts sup��rieurs
d'��ducation physique, les ��tablissements d'enseignement sup��rieur �� statut sp��cial (comme l'Institut
universitaire oriental de Naples, l'Institut universitaire naval de Naples ou l'Ecole normale sup��rieure de
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Pise), les ��coles de sp��cialisation de niveau postuniversitaire et d'autres ��tablissements d'enseignement
sup��rieur de niveau universitaire.
1. Admission
Pour acc��der �� l'universit��, les candidats doivent ��tre titulaires d'un certificat de fin d'��tudes
secondaires sup��rieures (Maturit��), obtenu apr��s cinq ann��es d'��tudes. Un numerus clausus a ��t�� instaur�� au
niveau national pour la dentisterie et l'orthodontie. Les facult��s concern��es organisent un examen d'entr��e
pour ces mati��res. Les notes obtenues lors de l'examen de fin d'��tudes secondaires sup��rieures (Maturit��)
comptent pour 30% et les notes de l'examen d'entr��e pour 70% dans l'��valuation finale des candidats
d��sireux d'acc��der �� ces facult��s. Pour certaines ��tudes (m��decine, chirurgie, m��decine v��t��rinaire, ��tudes
internationales et sciences de l'environnement), certaines universit��s ont ��galement instaur�� un syst��me de
r��partition des places (numero programmato) en raison du nombre limit�� de places disponibles. Pour les autres
facult��s, il n'y a normalement aucune limitation du nombre des ��tudiants.
Les ��tudiants s'adressent directement �� l'��tablissement dans lequel ils d��sirent s'inscrire.
a) Droits d'inscription - Financement des ��tudes
Tous les ��tudiants doivent payer des frais d'inscription, d��termin��s de mani��re centrale par les
universit��s de l'Etat. Ils doivent ��galement s'acquitter d'une cotisation sp��ciale fix��e par chaque universit��.
Certains ��tablissements peuvent en exempter les ��tudiants. Ceux-ci peuvent ��galement recevoir une aide
financi��re sous la forme d'allocations de l'Etat et de pr��ts sans int��r��t garantis par les r��gions. Ils peuvent
��galement trouver un emploi �� temps partiel.
b) Ann��e acad��mique
L'ann��e acad��mique commence normalement le 5 novembre au plus tard et se termine le 15 juin;
cette p��riode ne comprend pas la session d'examen de fin d'ann��e. Le d��but et la fin de l'ann��e peuvent
varier de 15 jours selon les r��gions. Les universit��s peuvent choisir de diviser l'ann��e en semestres.
c) Etudes - Qualifications
Les diverses ��tudes sanctionn��es par un dipl��me (Diploma di laurea) sont regroup��es comme suit:
sciences, m��decine, ing��nierie, agriculture, ��conomie, sociopolitique, droit et lettres. Le programme fixe les
mati��res obligatoires et facultatives, le nombre d'examens que l'��tudiant doit passer et les modules
d'enseignement. Ces r��glements, qui sont actuellement soumis �� une r��forme, permettront aux facult��s de
proposer des cours alternatifs.
Le nombre de mati��res qu'un ��tudiant peut choisir sur la dur��e totale de ses ��tudes est limit��.
Cependant, les ��tudiants peuvent choisir eux-m��mes les ��l��ments qui composent leurs ��tudes, sous r��serve
d'approbation par la facult�� concern��e. Par exemple, les ��tudes de sciences politiques durent quatre ans et
comprennent 21 examens, tandis que les ��tudes de sciences agricoles durent cinq ans et comptent 38
examens. Les ��tudes durent en moyenne de quatre �� six ans.
Depuis 1990, des ��tudes d'une dur��e de deux �� trois ans, sanctionn��es par un dipl��me
universitaire, ont ��t�� instaur��es afin de dispenser aux ��tudiants les connaissances et le savoir-faire
n��cessaires pour trouver un emploi dans des secteurs professionnels sp��cifiques.
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2. Evaluation
Les ��tudiants doivent passer et r��ussir des examens dans chaque mati��re reprise dans leur
programme d'��tudes (certaines mati��res sont pr��sent��es chaque ann��e), ainsi qu'un examen de fin d'��tudes.
Les examens portant sur des mati��res pr��cises servent �� contr��ler la maturit�� des candidats et leur
connaissance g��n��rale du domaine concern��.
Un comit�� examinateur nomm�� par le directeur de la facult�� d��cerne une note. Ce comit�� est
compos�� d'un enseignant de la mati��re concern��e, d'un enseignant d'une mati��re similaire et d'un
sp��cialiste du sujet trait��. Chaque membre du comit�� attribue des notes allant de 0 �� 10, la note maximale
��tant de 30. Le minimum n��cessaire pour r��ussir l'examen est fix�� �� 18. Les ��tudiants peuvent passer
l'examen quand ils le souhaitent et, en cas d'��chec, ils ont le loisir de se repr��senter �� autant de sessions
qu'ils le d��sirent. D��s lors, la dur��e totale des ��tudes est souvent prolong��e.
En vue de l'examen final, les ��tudiants doivent ��galement mener, sous la supervision d'un
professeur, une recherche dont les r��sultats sont d��velopp��s dans une th��se de fin d'��tudes. Celle-ci est
g��n��ralement d��fendue devant un comit�� examinateur compos�� de onze membres. La note finale prend en
compte la moyenne des notes attribu��es �� l'occasion des examens pr��c��dents et la qualit�� du travail de fin
d'��tudes. La note minimale pour r��ussir l'examen final est de 66. Si l'��tudiant obtient une note maximale de
110, il re��oit un dipl��me Cum Laude.
La loi stipule que des examens doivent ��tre organis��s durant au moins deux sessions par an, la
premi��re imm��diatement apr��s la fin de l'ann��e acad��mique et la deuxi��me un mois avant le d��but de
l'ann��e acad��mique suivante.
B. Enseignement sup��rieur non universitaire
Les ��tablissements d'enseignement sup��rieur non universitaire sont plac��s sous la juridiction du
minist��re de l'Instruction publique; ils comprennent les ��tablissements d'enseignement artistique suivants :
-
l'acad��mie des beaux-arts (Academia di belle arti) ;
-
les instituts sup��rieurs des industries artistiques (Istituto superiore per le industrie artistiche) ;
-
l'acad��mie nationale d'art dramatique (Academia di arte drammatica) ;
-
l'acad��mie nationale de danse (Academia di danza) ;
-
les conservatoires de musique (Conservatoria di musica).
C. Formation professionnelle initiale
La loi de d��cembre 1978 intitul��e "Loi-cadre sur la formation professionnelle" fixe le premier
r��glement complet du syst��me national de formation professionnelle. Elle d��finit les t��ches incombant ��
l'Etat, aux r��gions, aux autorit��s locales, aux secteurs industriels priv��s et publics, aux entreprises et �� leurs
consortiums et aux agences de formation professionnelle. Elle stipule que la formation constitue un
instrument d'enseignement et de promotion et qu'elle "doit se faire en conformit�� avec les objectifs de
planification ��conomique et dans le but de promouvoir l'emploi, la production et le d��veloppement d'une
organisation du travail respectueuse des progr��s scientifiques et technologiques".
La formation professionnelle initiale est offerte aux jeunes ayant termin�� leur scolarit�� obligatoire
et d��sireux de se pr��parer �� l'obtention d'un certificat professionnel pr��cis.
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La formation est dispens��e par les autorit��s r��gionales sous la forme de cours pluriannuels ou
d'un an. Les cours pluriannuels visent �� satisfaire des objectifs r��gionaux, politiques et ��conomiques, tandis
que les cours d'une dur��e d'un an ont un caract��re plus pratique et que leur offre d��pend des ressources
allou��es aux projets de formation sp��cifique.
Environ 2.790 centres de formation professionnelle dispensent ces cours sur tout le territoire.
Ceux-ci sont g��r��s par les gouvernements r��gionaux et par des centres relevant d'associations sans but
lucratif qui ont elles-m��mes conclu un contrat avec les r��gions. Les organisations suivantes offrent le plus
grand nombre et la plus grande vari��t�� de cours: l'ENAIP (Ente Nazionale Istruzione Professionale), l'ACLI
(Associazione Cattolica Lavoratori Italiani), le CNOS (Centro Nazionale Opere Salesiane), l'IAL-CISL (Istituto
Addestramento Lavoratori - Confederazione Italiana Sindacati Lavoratori) et l'ENFAP-UIL (Ente Nazionale
Formazione Addestramento Professionale dell'Unione Italiana Lavoratori).
Cours de formation initiale
La formation initiale, qui concerne l'agriculture, l'industrie, l'artisanat et le secteur des services,
comprend les cours suivants:
-
cours sanctionn��s par un premier certificat ;
-
cours "d'int��gration" visant �� compl��ter l'enseignement secondaire ;
-
cours postcertificat organis��s par les autorit��s ��ducatives r��gionales et destin��s aux ��tudiants
ayant obtenu des certificats dits "faibles" (par exemple ��manant d'��coles de formation des
enseignants primaires ou pr��scolaires) et aux ��tudiants n��cessitant des cours
compl��mentaires et de sp��cialisation sanctionn��s par des certificats pr��cis ;
-
des cours et des activit��s postcertificats offerts dans les ��coles mais organis��s et financ��s par
les autorit��s r��gionales ;
-
des cours du "niveau 2" qui offrent un enseignement compl��mentaire destin�� aux titulaires
d'un premier certificat.
La premi��re cat��gorie, qui dure au minimum une ann��e et au maximum deux ann��es, d��bouche
sur un certificat de base destin�� aux jeunes ayant termin�� leur scolarit�� obligatoire. Ces cours constituent
37% des activit��s de formation professionnelle des autorit��s r��gionales.
La deuxi��me cat��gorie concerne les jeunes ayant termin�� une formation professionnelle et
d��sireux de r��int��grer l'enseignement secondaire ainsi que les ��l��ves des ��tablissements scolaires
secondaires sup��rieurs; elle permet aux jeunes en classe terminale (classi terminali) de l'enseignement
secondaire d'obtenir un certificat de sp��cialisation. Ces cours viennent s'ajouter au programme scolaire et
aux mati��res g��n��rales du programme scolaire national.
Une part importante de la troisi��me cat��gorie est consacr��e aux nombreux stages en entreprise et
aux nombreux cours dispens��s par des experts du monde du travail. Elle repr��sente 1,1% des cours g��r��s
par le programme r��gional de formation professionnelle. Ces cours rev��tent une grande importance non
seulement en raison de leur nombre croissant, mais aussi parce qu'ils repr��sentent l'unique possibilit��
d'interaction au niveau institutionnel entre l'��cole, le monde du travail et la formation professionnelle.
Les deux derni��res cat��gories, appel��es "cours de niveau 2" et "cours postcertificats", pr��parent
les ��l��ves �� l'obtention de qualifications de niveau interm��diaire et constituent 16% des activit��s des
autorit��s r��gionales.
Autrefois, la formation professionnelle initiale attirait essentiellement les ��tudiants qui avaient
obtenu les notes les plus faibles dans l'enseignement secondaire inf��rieur ou qui avaient abandonn��
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l'enseignement secondaire sup��rieur. Aujourd'hui, elle s'adresse davantage aux jeunes ayant une bonne
scolarit��.
Il y a environ 19.000 enseignants, dont un tiers travaille dans des centres publics et les deux autres
tiers dans des centres ayant conclu un contrat avec les gouvernements r��gionaux.
D. Apprentissage (Apprendistato)
L'apprentissage est r��glement�� par la loi n�� 25 de 1955, qui repr��sente un ��norme progr��s sur la
voie de la promotion d'une formation certifi��e.
L'apprentissage est bas�� sur la conclusion d'un contrat en vertu duquel l'employeur doit enseigner
ou veiller �� ce que l'apprenti apprenne dans son entreprise les qualifications techniques n��cessaires pour
devenir un ouvrier qualifi��. L'employeur r��mun��re le travail de l'apprenti.
Le contrat d'apprentissage est accessible aux jeunes ��g��s de 15 �� 26 ans.
L'apprenti doit travailler 32 heures par semaine et suivre huit heures de cours th��oriques (qui ne
doivent pas ��tre automatiquement dispens��s d'un bloc) par semaine. Les cours th��oriques durent en
moyenne 150 heures par an.
Au terme du contrat d'apprentissage, l'apprenti doit passer un examen organis�� selon les
proc��dures en vigueur dans le syst��me de formation professionnelle r��gional. L'examen d��bouche sur la
qualification convenue dans le contrat d'apprentissage, qui correspond aux qualifications d��cern��es dans les
cours r��gionaux.
Chaque ann��e, pr��s de 605.000 jeunes optent pour le syst��me de l'apprentissage. 53% d'entre eux
choisissent le secteur de l'artisanat, m��me si les autres secteurs commencent �� attirer de plus en plus
d'apprentis. 80% des apprentissages sont dispens��s dans les industries du nord ou du centre de l'Italie.
Les formateurs sont g��n��ralement des travailleurs de l'entreprise concern��e.
Contrats formation-emploi (Contratti di Formazione-Lavoro)
Les contrats formation-emploi (CFL) sont r��gis par la loi de 1983 qui compl��te la loi sur le
d��veloppement de l'emploi des jeunes. Dans le cadre d'un CFL, un employeur peut engager un jeune ��g��
de 15 �� 29 ans pour une p��riode d'un an sur la base d'un contrat de formation �� dur��e d��termin��e.
A la suite de conventions conclues entre les partenaires sociaux et le gouvernement, le ch��mage
persistant des jeunes a entra��n�� l'adoption de la loi 863/84 qui modifie la nature des contrats formation-
emploi.
Aux termes de la nouvelle loi, les entreprises publiques ou priv��es et leurs consortiums peuvent
engager des jeunes ��g��s de 15 �� 32 ans pour une p��riode de 24 mois. Au terme de la premi��re p��riode
contractuelle, les entreprises peuvent renouveler ou cl��turer le contrat.
Il n'existe aucune disposition l��gale relative �� la r��partition du temps entre la formation et le
travail. Les entreprises doivent simplement joindre un programme de formation quand elles demandent
une aide financi��re �� la r��gion.
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18
Des informations concernant l'int��gration des jeunes sur le march�� du travail d��montrent toute
l'importance de ce type de formation; quelque 500.000 jeunes b��n��ficient d'un CFL par an. En 1990, soit
six ans apr��s l'adoption de la nouvelle loi susmentionn��e, 2.500.000 jeunes avaient d��j�� b��n��fici�� d'un CFL
afin d'int��grer le march�� du travail.
Selon l'ISFOL (Istituto per lo Sviluppo della Formazione Professionale dei Lavoratori - Institut pour le
d��veloppement de la formation professionnelle), de plus en plus de jeunes ��g��s de 15 �� 18 ans participent
aux CFL. Deux tiers des participants sont d��tenteurs d'un certificat de fin d'��tudes obligatoires, ce qui
confirme que les CFL concernent principalement des jeunes ayant une qualification d'un faible niveau. Le
secteur industriel engage environ la moiti�� des stagiaires, suivi du secteur tertiaire; le secteur primaire ne
propose que peu de contrats de ce type. Les petites entreprises (moins de 50 travailleurs) jouent un r��le
important en la mati��re et proposent des contrats �� 70% des stagiaires.
Les formateurs sont des employ��s de l'entreprise qui signe le contrat.
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PAYS-BAS
Enseignement Sup��rieur
Source:
Structures des syst��mes d'��ducation dans l'Union europ��enne - EURYDICE/CEDEFOP, 1995.
Adresse internet :
http://europa.eu.int/comm/education/structfr/strufr.html
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L'enseignement sup��rieur comprend l'enseignement sup��rieur professionnel non universitaire
(Hoger Beroepsonderwijs - HBO), l'enseignement universitaire (Wetenschappelijk Onderwijs - WO) et l'universit��
ouverte (apprentissage �� distance au niveau de l'enseignement sup��rieur). L'enseignement sup��rieur
accueille des ��tudiants d'environ 18 ans et plus et d��pend de la loi de 1993 sur l'enseignement sup��rieur et
la recherche scientifique qui a conf��r�� aux ��tablissements d'enseignement sup��rieur une autonomie
consid��rable en mati��re de politique financi��re. Cette nouvelle loi remplace un ensemble de pr��s de 16 lois
et ordonnances, notamment la loi sur l'enseignement universitaire et la loi sur l'universit�� ouverte. Jusqu'en
1986, l'enseignement sup��rieur professionnel relevait des dispositions de la loi sur l'enseignement
secondaire. Depuis, il est couvert par une l��gislation distincte, la loi sur l'enseignement sup��rieur
professionnel. A partir de 1984, le niveau HBO est pass�� du secondaire au sup��rieur et un grand nombre
d'��tablissements ont fusionn��.
L'enseignement sup��rieur professionnel et l'enseignement universitaire comprennent tous deux
des formations p��dagogiques.
Les ��tablissements de l'enseignement sup��rieur ont une longue tradition de libert�� et
d'autonomie. Ils assument la responsabilit�� du contenu des programmes. Ils re��oivent un budget annuel de
l'Etat, en fonction, notamment, du nombre d'��tudiants inscrits. Dans l'enseignement sup��rieur, le syst��me
interne de contr��le de la qualit�� va de pair avec des contr��les externes de la qualit�� effectu��s
p��riodiquement par des "comit��s de visite".
Les universit��s sont soumises au m��me cadre juridique que les ��tablissements HBO. La gestion
quotidienne d'une universit�� est confi��e �� son comit�� ex��cutif et �� son conseil universitaire. Le comit��
ex��cutif, compos�� de trois membres dont le recteur, doit rendre des comptes au ministre de l'Education, de
la Culture et des Sciences et au conseil universitaire. Ce dernier peut compter jusqu'�� trente repr��sentants
du corps professoral, des ��tudiants et du personnel auxiliaire et administratif.
A. Enseignement sup��rieur professionnel
L'enseignement sup��rieur professionnel (HBO) assure une formation tant th��orique que pratique
aux emplois exigeant des qualifications professionnelles sup��rieures. Les formations HBO sont presque
toujours ��troitement li��es �� un domaine d'emploi particulier et la plupart d'entre elles comprennent un
stage obligatoire en entreprise.
Ce type d'enseignement est dispens�� dans 70 instituts HBO, dont pr��s de 30% sont publics et
70% priv��s.
Le HBO concerne les sept secteurs de formation suivants: l'agriculture, l'enseignement (la
formation des enseignants), les technologies, l'��conomie, les affaires sociales et culturelles, les soins de
sant�� et les arts. Les ��tablissements HBO englobent g��n��ralement diff��rents secteurs.
Les formations sont de type court et de type long. Les cours normaux durent quatre ans, avec
une p��riode maximale d'inscription de six ans. Pour les cours �� temps partiel, la p��riode maximale
d'inscription (pour terminer la formation) est de neuf ans.
1. Admission
Pour s'inscrire �� une formation HBO, les ��tudiants doivent ��tre titulaires du certificat HAVO,
VWO ou MBO (formation de trois ou quatre ans). Outre ces crit��res d'admission, les ��tablissements
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peuvent avoir d'autres exigences et d'autres normes en ce qui concerne la combinaison des mati��res
��tudi��es.
Le gouvernement a le pouvoir de fixer un numerus clausus en fonction du march�� de l'emploi.
2. Droits d'inscription/Financement des ��tudes
Les ��tudiants du syst��me HBO paient des droits d'inscription annuels. Tous les ��tudiants
re��oivent une bourse d'��tudes sup��rieures de base et peuvent demander une bourse suppl��mentaire et un
emprunt avec int��r��ts.
3. Ann��e acad��mique
Chaque ann��e acad��mique comprend 42 semaines. Les cours commencent durant la premi��re
semaine de septembre.
4. Etudes
Toutes les ��tudes comptent 168 unit��s de cr��dit (quatre ans). Une unit�� de cr��dit ��quivaut �� une
semaine d'��tude (40 heures), compos��e d'expos��s magistraux, de travail en laboratoire (le cas ��ch��ant) et
d'��tude individuelle. La premi��re partie des ��tudes, appel��e "phase prop��deutique", porte sur des mati��res
g��n��rales. Cette partie ne peut prendre que deux ans sur une p��riode d'inscription maximale de six ans.
Chaque ann��e de cours comprend une p��riode - qui peut aller jusqu'�� 10 semaines - pendant laquelle aucun
enseignement n'est dispens�� et aucun examen n'est organis��. Apr��s la prop��deutique, les ��tudiants se
sp��cialisent dans un domaine sp��cifique. Ils r��alisent ��galement des travaux pratiques en dehors de leur
��tablissement; le temps qu'ils y consacrent d��pend des ��tudes qu'ils ont entreprises et peut varier de
plusieurs mois �� un an. La derni��re partie de la formation consiste principalement en un m��moire portant
sur le domaine d'��tude de l'��tudiant.
A partir de 1992, un certain nombre d'��tablissements HBO ont propos�� une forme
d'enseignement exp��rimental appel�� "enseignement coop��ratif", dans lequel les p��riodes d'��tude alternent
r��guli��rement avec les p��riodes d'emploi �� plein temps dans un domaine apparent��. Pendant les p��riodes
de travail, l'��tudiant n'est pas consid��r�� comme officiellement inscrit et ces p��riodes ne sont pas prises en
compte pour la dur��e maximale d'inscription.
5. Evaluation/Qualifications
Un examen de prop��deutique ou de mise �� niveau est pr��vu �� la fin de la premi��re ann��e. Il doit ��tre
r��ussi dans les deux ans. L'examen final intervient apr��s la quatri��me ann��e. Il y a des examens
interm��diaires (tentamens) dans chaque branche, g��n��ralement tous les deux ou trois mois.
Les ��tudiants qui abandonnent leurs ��tudes avant l'examen final re��oivent une attestation
indiquant jusqu'o�� ils sont all��s dans la formation et quels examens interm��diaires ils ont pass��s.
Les ��tudiants qui r��ussissent l'examen se voient d��livrer un certificat d'enseignement sup��rieur
(getuigschrift van HBO) ��num��rant les mati��res ��tudi��es et peuvent se voir octroyer un titre, comme ingenieur
(ing��nieur dipl��m��) pour les dipl��m��s des fili��res technologiques, de l'agriculture et de la science de
l'environnement ou baccalaureus (licenci��) pour les dipl��m��s des autres fili��res.
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B. Enseignement universitaire
L'enseignement universitaire est assur�� par 13 universit��s et par le syst��me d'universit�� ouverte
pour l'enseignement �� distance au niveau de l'enseignement sup��rieur. Neuf universit��s dispensent une
formation dans un grand nombre de disciplines, tandis que trois universit��s techniques et une universit��
d'agronomie se concentrent sur leurs domaines de sp��cialit�� respectifs. En tout, une petite centaine
d'��tudes diff��rentes sont disponibles.
On d��nombre dix universit��s publiques et trois priv��es.
1. Admission
Les jeunes qui souhaitent acc��der �� l'universit�� doivent poss��der un dipl��me VWO, passer un
examen de prop��deutique HBO ou passer un examen d'entr��e (colloquium doctum).
Le syst��me d'admission est centralis��, ce qui permet de r��partir les places disponibles dans les
diff��rentes universit��s.
Chaque ann��e, les ��tablissements concern��s ou le minist��re de l'Education, de la Culture et des
Sciences d��signent les ��tudes qui seront soumises �� un numerus clausus.
2. Droits d'inscription - Financement des ��tudes
Les ��tudiants �� l'universit�� paient des droits d'inscription annuels ��quivalents �� ceux pay��s par les
��tudiantsHBO. Tous les ��tudiants re��oivent une bourse d'��tudes sup��rieures de base et peuvent demander
une bourse suppl��mentaire et un emprunt avec int��r��ts.
3. Ann��e acad��mique
Chaque ann��e acad��mique comprend 42 semaines. Les cours commencent pendant la premi��re
semaine de septembre.
4. Etudes
L'enseignement universitaire comprend des ��tudes th��oriques et des formations sp��cialis��es,
comme pour le droit et la m��decine. Les programmes de doctorat (doctoraalprogrammas) durent
officiellement quatre ans (168 unit��s de cr��dit), mais dans la mesure o�� de nombreux ��tudiants ne
parviennent pas �� terminer leurs ��tudes en quatre ans, celles-ci peuvent prendre jusqu'�� 6 ans. Les ��tudes
de m��decine peuvent prendre de cinq �� six ans. Chaque programme universitaire comprend une phase de
prop��deutique ou de mise �� niveau, qui donne �� l'��tudiant une introduction g��n��rale �� la mati��re, la
sp��cialisation ��tant accentu��e au fur et �� mesure des ��tudes.
Le volume d'��tude attach�� �� ces programmes est exprim�� sous la forme d'unit��s de cr��dit. Une
unit�� de cr��dit ��quivaut �� une semaine de travail (soit 40 heures), compos��e d'expos��s magistraux, de
travail en laboratoire (le cas ��ch��ant) et d'��tude individuelle. D'autres formations pr��sentent un programme
d'��tude moins charg��.
Au terme de ses ��tudes, l'��tudiant peut suivre une formation pratique pendant une p��riode qui
varie de 1 �� 4 ans, par exemple un stage de formation p��dagogique ou un stage de m��decine. Il peut
��galement devenir chercheur stagiaire �� l'universit��.
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5. Evaluation - Qualifications
Un examen de prop��deutique ou de mise �� niveau est pr��vu �� la fin de la premi��re ann��e. Il doit
��tre r��ussi dans les deux ans. L'examen final intervient apr��s la quatri��me ann��e. Il y a des examens
interm��diaires (tentamens) dans chaque branche, g��n��ralement tous les deux ou trois mois.
Les ��tudiants qui abandonnent leurs ��tudes avant l'examen final re��oivent une attestation
officielle indiquant jusqu'o�� ils sont all��s dans la formation et quels examens interm��diaires ils ont pass��s.
Les ��tudiants qui r��ussissent l'examen final se voient d��livrer un certificat ��num��rant les
diff��rentes parties de l'examen et se voient octroyer le titre de doctorandus, de meester ou d'ingenieur. Ce dernier
titre d��signe les dipl��m��s des universit��s techniques et de l'universit�� d'agronomie.
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PORTUGAL
Enseignement Sup��rieur
Source:
Structures des syst��mes d'��ducation dans l'Union europ��enne - EURYDICE/CEDEFOP, 1995.
Adresse internet :
http://europa.eu.int/comm/education/structfr/strufr.html
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Les universit��s et les ��coles polytechniques de l'Etat jouissent d'une autonomie administrative,
financi��re, acad��mique et p��dagogique.
Pour les universit��s, plusieurs mod��les de gestion sont d'application, mais les organes de gestion
des facult��s ou des unit��s ��quivalentes doivent comprendre une assembl��e repr��sentative, un conseil
scolaire, un conseil p��dagogique et un conseil acad��mique. Les pouvoirs organisateurs des universit��s
publiques sont: l'assembl��e universitaire, qui ��lit le recteur et approuve les statuts; le s��nat universitaire, qui
d��cide en dernier ressort de la cr��ation des structures universitaires, des plans de d��veloppement et des
budgets; le recteur adjoint, qui supervise la gestion acad��mique, administrative et financi��re de l'universit��.
L'assembl��e universitaire et le s��nat se composent d'un nombre ��gal de repr��sentants du personnel
enseignant et des ��tudiants, en plus des repr��sentants des chercheurs et du personnel non enseignant.
Par ailleurs, les universit��s cr��ent statutairement des organes consultatifs qui assurent leur
liaison avec l'environnement ��conomique, social et culturel.
Les organes administratifs des ��coles polytechniques sont: le pr��sident qui supervise la gestion
acad��mique, administrative et financi��re de l'��tablissement; le conseil g��n��ral, qui approuve le programme
d'activit��s et les propositions relatives �� la cr��ation, �� la modification ou �� la fermeture des unit��s
fonctionnelles; et le conseil d'administration, qui pr��pare et affecte le budget.
Dans le cadre de l'autonomie financi��re, les ��tablissements d'enseignement sup��rieur peuvent
g��rer la dotation annuelle que l'Etat leur octroie, mais aussi rassembler et g��rer des fonds propres.
A. Enseignement sup��rieur de l'Etat
L'enseignement sup��rieur de l'Etat se compose de l'enseignement sup��rieur universitaire et de
l'enseignement sup��rieur polytechnique, le premier ��tant de nature plus th��orique que le second. La
cr��ation des ��tablissements d'enseignement sup��rieur polytechnique remonte �� 1979, mais la plupart
d'entre eux n'ont r��ellement commenc�� leurs activit��s qu'en 1985/86. Cet enseignement sp��cifiquement
professionnel est dispens�� dans des r��gions strat��giques pour le d��veloppement ��conomique et social du
pays au sein essentiellement d'��tablissements r��gionaux.
L'enseignement universitaire vise �� donner aux ��tudiants une bonne pr��paration scientifique et
culturelle et une formation technique leur permettant de mener des activit��s professionnelles et culturelles,
en encourageant le d��veloppement des aptitudes li��es �� la r��flexion, �� l'innovation et �� l'analyse critique.
L'enseignement dispens�� par les ��coles polytechniques vise �� assurer une bonne formation
culturelle et technique �� un niveau sup��rieur, �� d��velopper les aptitudes �� l'innovation et �� l'analyse critique
et �� assurer une formation th��orique et pratique dans le domaine des sciences et de leur application aux
activit��s professionnelles.
B. Enseignement sup��rieur priv�� et coop��ratif
L'enseignement sup��rieur priv�� et coop��ratif r��pond �� un cadre juridique particulier, qui d��finit
les conditions requises pour l'ouverture d'��tablissements et l'organisation de cours, qui reconna��t les
dipl��mes acad��miques correspondants et qui d��finit le r��le de supervision de l'Etat du point de vue de la
qualit�� de l'enseignement dispens�� et de la possibilit�� d'un soutien financier.
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L'enseignement sup��rieur priv�� et coop��ratif est n�� en 1986, au moment o�� l'Etat a autoris�� la
cr��ation de plusieurs universit��s et d'un grand nombre d'��tablissements d'enseignement sup��rieur priv��s.
Au d��but de l'ann��e universitaire 1991-1992, 4 universit��s et 68 ��tablissements d'enseignement sup��rieur
priv��s et coop��ratifs ont vu le jour.
C. Enseignement d��pendant d'autres minist��res
Une partie de l'enseignement sup��rieur d��pend de l'arm��e et des forces de police et est dispens��e
par l'Acad��mie militaire, l'Acad��mie des forces a��riennes, l'Ecole navale et l'Ecole sup��rieure de police. Ces
��tablissements d'enseignement sup��rieur publics sont tous plac��s sous la responsabilit�� de plusieurs
minist��res et font normalement l'objet d'une double supervision: la supervision g��n��rale du minist��re dont
ils d��pendent administrativement et la supervision acad��mique de ce minist��re et du minist��re de
l'Education.
L'Acad��mie militaire, l'Acad��mie des forces a��riennes et l'Ecole navale d��livrent des dipl��mes de
licenciado (qualification de l'enseignement sup��rieur) dans leurs domaines de sp��cialit�� respectifs.
D. Admission
En 1992/93, conform��ment au d��cret 189 de septembre 1992, un nouveau syst��me d'admission
�� l'enseignement sup��rieur public, priv�� et coop��ratif, applicable aux universit��s et aux ��coles
polytechniques, est entr�� en vigueur.
L'acc��s aux ��tablissements et aux ��tudes de l'enseignement sup��rieur est soumis �� un numerus
clausus. Le nombre de places disponibles dans les ��tablissements publics d'enseignement sup��rieur
d��pendant du minist��re de l'Education est fix�� chaque ann��e par les organes de gestion de ces
��tablissements. Dans l'enseignement sup��rieur priv�� et coop��ratif, c'est au ministre de l'Education qu'il
incombe de fixer le nombre de places disponibles, sur proposition des ��tablissements d'enseignement
sup��rieur concern��s.
Les candidats doivent avoir r��ussi la 12e ann��e de l'enseignement secondaire ou ��tre titulaires de
qualifications juridiquement ��quivalentes et avoir r��ussi un test d'aptitude (Prova de Aferi�߈�o) ainsi que les
��preuves sp��cifiques (Provas espec��ficas) organis��es pour chaque formation par les ��tablissements
d'enseignement sup��rieur concern��s. Le test d'aptitude consiste en un examen ��crit national non
��liminatoire dans les mati��res ��tudi��es dans l'enseignement secondaire. Il est organis�� �� la fin de la 12e
ann��e de scolarit�� et n'a aucune influence sur l'octroi du dipl��me d'��tudes secondaires.
Il existe une proc��dure d'admission g��n��rale centralis��e. Les candidats doivent indiquer, au niveau
national, par l'interm��diaire du Departamento de N��cleo de Acesso ao Ensino Superior du minist��re de
l'Education, par ordre d��croissant de pr��f��rence, jusqu'�� six ��tablissements d'enseignement sup��rieur o�� ils
souhaiteraient suivre une formation. Les ��tablissements d'enseignement sup��rieur classent ensuite les
candidatures qu'ils re��oivent en fonction des r��sultats obtenus par les futurs ��tudiants dans l'enseignement
secondaire et lors des diff��rents tests comme indiqu�� ci-dessus.
E. Droits d'inscription/Financement des ��tudes
Les ��tudiants de l'enseignement sup��rieur public paient des droits d'inscription qui varient selon
les ��tablissements. Leur montant est d��termin�� par l'��tablissement lui-m��me et est fonction du co��t moyen
des ��tudes par ��tudiant. L'exemption du droit d'inscription ou sa r��duction peut ��tre accord��e aux
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��tudiants en fonction du revenu annuel de leur famille. Ils peuvent ��galement demander une bourse pour
subvenir �� leurs frais de logement, de transport et d'��tudes. Il existe ��galement un syst��me de pr��ts, mais il
est rarement utilis��. Les ��tudiants boursiers sont dispens��s du paiement des droits d'inscription.
F. Ann��e acad��mique
La date de d��but de l'ann��e acad��mique n'est pas fix��e au niveau national pour les ��tablissements
de l'enseignement sup��rieur, dans la mesure o�� chaque conseil universitaire est responsable de son
calendrier. Toutefois, l'ann��e commence g��n��ralement le 15 octobre et se termine habituellement le 31
juillet. La plupart des ��tablissements divisent l'ann��e acad��mique en deux semestres, bien que certaines
mati��res puissent ��tre enseign��es toute l'ann��e.
L'ann��e acad��mique compte g��n��ralement de 15 �� 16 semaines par semestre, et les ��tudiants ont
en moyenne de 25/26 �� 32 heures de cours par semaine.
G. Etudes/Qualifications
Dans le cadre de l'enseignement sup��rieur de l'Etat, les universit��s proposent des ��tudes dans
tous les domaines (sciences humaines, sociales et sciences du comportement, commerce et gestion, droit,
sciences naturelles, sciences exactes, math��matiques, informatique, ing��nierie, technologies, m��decine,
agronomie, sylviculture et p��che, architecture, am��nagement du territoire ou ��ducation physique). Ces
��tudes ont une dur��e de quatre, cinq ou six ans et sont sanctionn��es par une licence (licenciado).
Les ��tablissements d'enseignement sup��rieur polytechnique recouvrent des domaines d'��tudes
tels que l'agronomie, l'enseignement, les technologies, la gestion, la comptabilit�� et l'administration,
l'ing��nierie, les arts, les soins infirmiers, la navigation, la conservation des ressources naturelles et la
restauration. Ces ��tudes ont une dur��e de trois ou quatre ans et sont sanctionn��es par un dipl��me appel��
respectivementbacharel et licenciado.
L'enseignement sup��rieur polytechnique peut ��galement d��boucher sur des dipl��mes d'��tudes
sup��rieures sp��cialis��es attestant d'une formation scientifique, technique et culturelle dans des domaines de
sp��cialit�� et, apr��s deux ann��es d'��tudes, le dipl��me de bacharel peut ��tre converti en un dipl��me de licenciado
�� des fins professionnelles et acad��miques.
L'enseignement sup��rieur priv�� et coop��ratif propose une large gamme de formations allant
du droit aux sciences sociales, en passant par les sciences humaines, les beaux-arts, l'architecture et
l'am��nagement du territoire, les math��matiques, l'informatique, le commerce et la gestion d'entreprise,
l'ing��nierie, les technologies ou encore la dentisterie. Ces ��tudes ont une dur��e de quatre ou cinq ans et
sont sanctionn��es par un dipl��me de bacharel ou de licenciado.
H. Evaluation
Les ��tudiants sont ��valu��s dans toutes les mati��res de leurs ��tudes. Les proc��dures d'��valuation
d��pendent de l'��tablissement ou de la facult�� en question, mais prennent g��n��ralement la forme d'examens.
Les ��tudiants peuvent repasser les examens auxquels ils ont ��chou��.
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ROYAUME-UNI
Enseignement Sup��rieur
Source:
Structures des syst��mes d'��ducation dans l'Union europ��enne - EURYDICE/CEDEFOP, 1995.
Adresse internet :
http://europa.eu.int/comm/education/structfr/strufr.html
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Il n'y a pas de recueil de lois coh��rent en mati��re d'enseignement sup��rieur, mais la loi de 1992
sur l'enseignement postobligatoire et sup��rieur a introduit plusieurs r��formes.
Dans la loi de 1988 sur la r��forme de l'enseignement, l'enseignement sup��rieur est d��fini comme
un enseignement dispens�� dans le cadre d'��tudes, dont les divers types sont mentionn��s �� l'annexe 6 de
ladite loi, �� savoir:
-
les ��tudes menant au dipl��me d'enseignant, d'��ducateur ou d'animateur socioculturel ;
-
les ��tudes de troisi��me cycle (y compris les ��tudes de ma��trise) ;
-
les ��tudes de licence (first degree) ;
-
les ��tudes menant au dipl��me de l'enseignement sup��rieur (Diploma of Higher Education) ;
-
les ��tudes menant au dipl��me national sup��rieur (Higher National Diploma - HND), certificat
national sup��rieur (Higher National Certificate) du BTEC ou au dipl��me de gestion (Diploma in
Management Studies) ;
-
les cours pr��paratoires au certificat de l'enseignement (Certificate in Education), qui d��livre le
statut d'enseignant reconnu ;
-
les ��tudes pr��paratoires �� un examen professionnel de niveau sup��rieur ;
-
les ��tudes de l'enseignement sup��rieur (qu'elles pr��parent �� un examen ou non).
Les principaux organisateurs de cet enseignement sont les universit��s et les autres ��tablissements
d'enseignement sup��rieur, y compris les ��tablissements sp��cialis��s tels que les ��coles d'agriculture, les
acad��mies des beaux-arts ou encore les ��coles th��ologiques. Les ��tablissements postobligatoires peuvent
��galement dispenser certaines ��tudes de l'enseignement sup��rieur. L'Universit�� ouverte (Open University)
propose un enseignement sup��rieur par le biais de l'apprentissage �� distance. Tous les ��tablissements
d'enseignement sup��rieur sont autonomes.
Il subsiste encore certaines diff��rences structurelles entre les universit��s dites "anciennes" et
"nouvelles", mais elles ont tendance �� s'estomper progressivement. La loi de 1992 sur l'enseignement
postobligatoire et sup��rieur permet �� tous les ��tablissements d'enseignement sup��rieur de faire figurer le
terme "universit��" dans leur d��nomination, �� condition qu'ils r��pondent �� certains crit��res. Si la plupart des
universit��s dites "nouvelles" portaient auparavant le nom d'��coles polytechniques (polytechnics), d'autres
��tablissements d'enseignement sup��rieur sont ��galement autoris��s �� s'intituler universit��s.
Chaque ��tablissement d��cide les licences et les autres cours qu'il propose et fixe les normes qui s'y
appliquent. Pour des raisons historiques, certaines universit��s se sont sp��cialis��es dans des domaines tels
que les technologies (les ��tablissements cr����s comme ��coles technologiques et qui ont re��u le statut
d'universit��) ou les sciences appliqu��es (les anciennes ��coles polytechniques), mais proposent cependant un
large ��ventail d'��tudes. La loi pr��voit depuis 1992 que tous les ��tablissements d'enseignement sup��rieur, qui
sollicitent le statut d'universit��, doivent offrir une gamme sp��cifique de cours couvrant de larges domaines
d'��tudes.
Tous les ��tablissements d'enseignement sup��rieur sont autonomes et responsables �� part
enti��re de l'enseignement et de l'organisation interne. Les universit��s et certains autres ��tablissements
d'enseignement sup��rieur d��livrent leurs propres titres et dipl��mes, tandis que les ��tablissements plus petits
doivent faire valider leurs qualifications par une universit��. Les ��tablissements fixent eux-m��mes leurs
m��thodes d'enseignement et d'��valuation, mais doivent satisfaire aux exigences des Conseils de
financement de l'enseignement sup��rieur (Higher Education Funding Councils). Ceux qui d��cernent leurs
propres titres doivent disposer de points de r��f��rence externes d'ordre g��n��ral et professionnel appropri��s.
L'autorit�� la plus haute d'une universit�� est le pr��sident (Vice-Chancellor), tandis que le responsable
de l'administration porte g��n��ralement le nom d'administrateur (Registrar). La plus haute instance de
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l'universit�� s'appelle Court et comprend des membres du personnel ainsi que des membres externes ��lus.
Les mati��res li��es �� la politique g��n��rale de l'universit�� lui incombent. Sous ce conseil, intervient le conseil
de l'universit�� (University Senate). Il se compose normalement de membres du personnel enseignant, des
chefs de d��partement ainsi que de membres du personnel non enseignant et de repr��sentants syndicaux. Il
d��tient un pouvoir de d��cision dans les mati��res qui vont au-del�� de la comp��tence d'une facult��. Les
universit��s regroupent les d��partements apparent��s en facult��s, par commodit�� administrative. Tous les
membres du personnel enseignant appartiennent �� une seule facult��. Les facult��s sont tenues de prendre
des d��cisions et des mesures telles que l'approbation de nouveaux cours et la d��livrance officielle de
dipl��mes. Certains ��tablissements d'enseignement sup��rieur sont organis��s de mani��re comparable.
Les ��tablissements d'enseignement sup��rieur sont en grande partie financ��s par les FEFC
pour l'Angleterre et le Pays de Galles et par le produit des droits d'inscription. Certains travaux de
recherche sont financ��s par les sept conseils de recherche (Research Councils). Tous les ��tablissements sont
encourag��s �� percevoir des recettes suppl��mentaires par le sponsoring, par l'ex��cution de missions de
recherche commandit��es par des entreprises commerciales ou industrielles ou par la commercialisation de
leurs services.
Les Funding Councils tiennent compte du nombre d'��tudiants attendus lorsqu'ils d��cident du
montant du financement �� accorder.
A. Admission
Les futurs ��tudiants �� temps plein, candidats �� une licence ou au Higher National Diploma,
introduisent leur demande aupr��s de l'��tablissement de leur choix, par l'interm��diaire du service
d'admission �� l'enseignement sup��rieur - l'Universities and Colleges Admissions Service (UCAS). Chaque
��tablissement fixe sa propre politique d'admission. En r��gle g��n��rale, les candidats doivent ��tre au moins
titulaires de trois GCSE not��s au niveau C et de deux GCSE A Level en diff��rentes mati��res (ou le AS
��quivalent - voir 3. et 4.). Dans la pratique, la plupart des ��tablissements requi��rent des niveaux de
qualification largement sup��rieurs aux exigences minimales en raison de la comp��tition pour les places
disponibles. De plus en plus, les ��tablissements tiennent compte d'autres titres (notamment les
qualifications professionnelles) et font bon accueil aux candidatures ��manant d'adultes ayant acquis une
exp��rience pratique, mais n'��tant pas titulaires des dipl��mes requis. De nombreux ��tablissements
d'enseignement postobligatoire proposent, g��n��ralement en collaboration avec des ��tablissements
d'enseignement sup��rieur, des cours d'admission destin��s aux adultes sans qualifications officielles afin de
les pr��parer �� la poursuite d'��tudes sup��rieures.
Plus un type d'��tudes est populaire et plus le niveau de qualification exig�� de la part des futurs
candidats est ��lev��. Inversement, les ��tudes qui n'attirent pas beaucoup d'��tudiants requi��rent parfois
moins de qualifications. Il faut parfois avoir suivi des ��tudes pr��alables avant de s'engager dans certaines
��tudes, tandis que d'autres ne pr��sentent aucune exigence de ce type.
S'il n'existe pas officiellement de politique de numerus clausus, le minist��re de l'Education fixe
n��anmoins des quotas dans le cadre des ��tudes menant �� la profession d'enseignant, et le minist��re de la
Sant��, en concertation avec les repr��sentants des professions concern��es et des autorit��s r��gionales en
mati��re de sant��, d��termine le nombre d'��tudiants admis aux ��tudes de m��decine et de dentisterie.
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31
B. Droits d'inscription - Financement des ��tudes
Tous les ��tablissements d'enseignement sup��rieur demandent le paiement des frais de scolarit��.
En Angleterre et au Pays de Galles, les frais de scolarit�� pour les licences sont g��n��ralement
acquitt��s par les LEA; le gouvernement central leur rembourse toutefois ces d��penses. Les LEA allouent
��galement des bourses d'��tudes en fonction des revenus des ��tudiants et de leur famille. Les ��tudiants, qui
souhaitent poursuivre des ��tudes de troisi��me cycle, peuvent solliciter des bourses (destin��es �� couvrir les
frais de scolarit�� et de subsistance) aupr��s de l'organisme appropri��, �� savoir le minist��re de l'Education,
l'un des sept conseils de recherche (Research Councils) ou un organisme sp��cialis�� en la mati��re. Un nombre
limit�� de bourses est offert par certaines institutions. Il existe ��galement un syst��me de pr��t �� l'intention des
��tudiants.
C. Ann��e acad��mique
L'ann��e acad��mique commence le 1er septembre et se termine le 30 ao��t. L'organisation des
��tudes est laiss��e �� l'appr��ciation des ��tablissements, mais elle suit g��n��ralement le m��me mod��le. Dans le
cadre des licences, la pr��sence des ��tudiants est normalement requise �� partir d'une date qui varie entre le
d��but du mois de septembre et le d��but du mois d'octobre jusqu'�� la fin du mois de juin. Des p��riodes de
vacances de trois �� cinq semaines sont pr��vues �� No��l et �� P��ques. Si, traditionnellement, les ��tablissements
organisaient leur enseignement autour de trois trimestres, ils sont maintenant de plus en plus nombreux ��
l'organiser sur la base de deux semestres, ce qui n'implique pas n��cessairement un changement dans les
dates de pr��sence des ��tudiants.
D. Etudes - Qualifications
Les ��tudes de licence durent g��n��ralement trois ans, mais certaines durent plus longtemps (ainsi,
les ��tudiants en langues ��trang��res sont habituellement tenus d'��tudier ou de travailler pendant une ann��e
suppl��mentaire dans le pays o�� est parl��e la langue qu'ils ��tudient). Quelques ��tablissements ont introduit, ��
titre exp��rimental, une licence acc��l��r��e en deux ans. Les ��tudiants qui optent pour cette solution ont des
vacances plus courtes que les autres ��tudiants. Les ��tudes de licence sont sanctionn��es par le dipl��me de
Bachelor. Les dipl��mes les plus r��pandus sont ceux de licenci�� ��s lettres (Bachelor of Arts - BA) ou de licenci��
��s sciences (Bachelor of Sciences - BSc). Les exigences en mati��re de fr��quentation et de dur��e des ��tudes de
troisi��me cycle varient en fonction de la nature des cours. Les dipl��mes de ma��trise requi��rent au minimum
une ann��e d'��tudes �� temps plein ou l'��quivalent �� temps partiel. Toutefois, nombreux sont les cours qui
n��cessitent deux ann��es d'��tudes �� temps plein ou l'��quivalent �� temps partiel.
Un grand nombre d'��tablissements appliquent les programmes de capitalisation et de transfert des
unit��s de cr��dit (Credit Accumulation and Transfer Schemes - CATS), dont l'objectif est d'aider les ��tudiants �� se
cr��er un programme personnel d'��tudes pour obtenir une licence. Les CAT prennent en compte les ��tudes
et l'exp��rience professionnelle pr��alables. Ils permettent ��galement aux ��tudiants, qui ne peuvent suivre des
��tudes de mani��re continue, d'obtenir leur dipl��me. A l'��chelon local, des ��tablissements peuvent se
regrouper au sein de partenariats pour appliquer un CAT conjoint, afin de permettre aux ��tudiants, si
n��cessaire, de suivre certains cours dans un ��tablissement autre que le leur et de les faire valoir dans le
cadre de leur licence.
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32
E. Evaluation
Les ��tablissements fixent leurs propres proc��dures d'��valuation. Dans le cadre de la licence, tous
exigent la pr��sentation d'examens. A l'heure actuelle, il est rare que la note finale d��pende uniquement des
r��sultats de l'��tudiant lors des derniers examens. Dans la plupart des ��tablissements, la note finale prend
notamment en compte les examens pr��sent��s pendant les ��tudes et, plus particuli��rement, les examens
pass��s au terme de la deuxi��me ann��e. Nombreux sont les ��tablissements pour lesquels une partie de la
note finale repose sur une forme d'��valuation continue.
F. Statistiques
En juin 1993, l'Angleterre comptait 72 universit��s, dont l'universit�� ouverte et l'universit�� de
Londres (University of London), dont les huit ��coles sont financ��es de mani��re s��par��e. En plus des
universit��s, on d��nombrait ��galement �� cette date 48 ��tablissements d'enseignement sup��rieur et 75
��tablissements postobligatoires dispensant un enseignement sup��rieur. Au total, 828.806 ��tudiants �� temps
plein et 391.758 ��tudiants �� temps partiel fr��quentaient l'un de ces trois types d'��tablissements ou la seule
universit�� priv��e existante. Le Pays de Galles comptait quant �� lui deux universit��s, dont un ��tablissement
f��d��ral form�� de six colleges situ��s dans des villes diff��rentes. Il y avait ��galement neuf ��tablissements
d'enseignement sup��rieur et deux autres ��tablissements. Ces trois types d'��tablissements accueillaient au
total 59.515 ��tudiants, soit 52.587 ��quivalents temps plein.
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SUEDE
Enseignement Sup��rieur
Source:
Structures des syst��mes d'��ducation dans l'Union europ��enne - EURYDICE/CEDEFOP, 1995.
Adresse internet :
http://europa.eu.int/comm/education/structfr/strufr.html
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34
Le syst��me de l'enseignement sup��rieur a subi une r��forme radicale le 1er juillet 1993 avec
l'adoption d'une nouvelle loi sur l'enseignement sup��rieur et l'introduction d'un nouveau syst��me
d'affectation des ressources aux universit��s et aux ��tablissements d'enseignement sup��rieur. Le r��le de
l'Etat a ��t�� limit�� et les universit��s et les ��coles sup��rieures jouissent d��sormais d'une autonomie beaucoup
plus importante et elles sont libres de prendre elles-m��mes les d��cisions relatives aux questions qui ��taient
auparavant du ressort du Parlement et du gouvernement, comme l'organisation des ��tudes, l'admission des
��tudiants, l'utilisation des ressources disponibles et les structures institutionnelles.
D��sormais, sous le nouveau syst��me, la capacit�� des programmes et la r��partition des
subventions entre les ��tablissements seront influenc��es par les besoins des ��tudiants et par les
r��sultats qualitatifs et quantitatifs obtenus par les ��tablissements. L'organisation des ��tudes et
la gamme des cours offerts sont d��termin��s �� l'��chelon local. Les ��tudiants se sont vu accorder
davantage de libert�� quant au choix du parcours de leurs ��tudes en vertu d'un nouvel arr��t�� sur
les dipl��mes, valable au niveau international et annex�� �� l'arr��t�� sur l'enseignement sup��rieur
de 1993.
L'enseignement sup��rieur est financ�� directement par l'Etat. Pendant de nombreuses ann��es,
l'allocation des ressources affect��es �� l'enseignement sup��rieur de premier cycle s'est bas��e sur le
nombre d'��l��ves de premi��re ann��e. Aujourd'hui, les subventions allou��es aux universit��s et aux
��coles sup��rieures sont bas��es sur des propositions du gouvernement et consistent en
enveloppes forfaitaires allou��es directement par le Parlement aux ��tablissements. Le syst��me
d'allocation repose sur le principe que les subventions accord��es repr��sentent une r��mun��ration pour
les r��sultats obtenus. Par "r��sultats", on entend le nombre de points comptabilis��s par les ��tudiants
(environ 60%) et le nombre d'��tudiants ��quivalents temps plein suivant des cours dans l'��tablissement
concern�� (environ 40%). Le montant total pouvant ��tre allou�� �� une universit�� ou �� une ��cole
sup��rieure est stipul�� dans un contrat d'enseignement portant sur une p��riode de trois ans.
L'objectif des ��tablissements d'enseignement sup��rieur tel que stipul�� dans la loi sur
l'enseignement sup��rieur de 1993 est de dispenser un enseignement sup��rieur et de mener des activit��s
de recherche et des activit��s artistiques. Ces deux grands objectifs devraient ��tre ��troitement li��s.
L'accent doit ��tre plac�� sur la qualit�� et sur l'exploitation efficace des ressources disponibles. L'��galit��
entre les filles et les gar��ons devrait ��tre respect��e dans tous les aspects de l'enseignement sup��rieur.
Les universit��s et les ��tablissements d'enseignement sup��rieur devraient ��galement favoriser la
connaissance des autres pays et des relations internationales.
Les ��tablissements d'enseignement sup��rieur de l'Etat sont les suivants :
- les universit��s d'Uppsala, Lund, G��teborg, Stockholm, Ume�� et Link��ping ;
- 15 ��coles sup��rieures diss��min��es dans le pays ;
- des instituts �� facult�� unique, �� savoir l'Institut Karolinska (m��decine et dentisterie),
l'Institut royal de technologie, l'Institut de formation p��dagogique de Stockholm et l'Institut
sup��rieur d'��ducation physique et de sports ;
- 7 ��coles sup��rieures plus petites situ��es �� Stockholm et dispensant une formation dans
diff��rents domaines artistiques.
Les 26 ��coles de sciences de la sant��, qui d��pendent des conseils de comt��, dispensent une
formation pr��parant aux professions param��dicales.
Les universit��s et les ��tablissements d'enseignement sup��rieur de l'Etat sont des organismes du
gouvernement central, dont les employ��s ont le statut de fonctionnaire.
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35
A. Admission
Pour ��tre admis dans l'enseignement sup��rieur en Su��de, les ��tudiants doivent tout d'abord
r��pondre aux conditions g��n��rales d'admission communes �� tous les programmes et, ensuite, aux
conditions sp��cifiques d'admission impos��es par les universit��s et les ��tablissements d'enseignement
sup��rieur. Les conditions sp��cifiques varient selon les ��tudes choisies.
Pour r��pondre aux conditions g��n��rales d'admission dans l'enseignement sup��rieur, il faut avoir
suivi avec fruit un programme national de trois ans dans l'enseignement secondaire sup��rieur ou toute
autre formation ��quivalente su��doise ou ��trang��re ou avoir acquis un niveau de connaissances ��quivalent,
notamment via l'exp��rience professionnelle. Les candidats dont la langue maternelle n'est pas une langue
nordique doivent avoir les connaissances requises en su��dois, par exemple en suivant un cours pr��paratoire
d'un an. Tous les candidats sont tenus d'avoir de tr��s bonnes connaissances en anglais.
La responsabilit�� de l'admission et de la s��lection des ��tudiants incombe aux ��tablissements eux-
m��mes. A l'int��rieur d'un cadre g��n��ral, ils peuvent d��terminer les crit��res d'admission �� leurs ��tudes et
d��cider si la proc��dure d'admission sera appliqu��e au niveau local ou par l'interm��diaire du service central
de l'Agence nationale de l'enseignement sup��rieur.
Pour la s��lection des ��tudiants, un ou plusieurs des crit��res suivants sont d'application: les
r��sultats scolaires, les r��sultats au test d'aptitude �� fr��quenter l'enseignement universitaire (test national non
obligatoire commun �� tous les ��tablissements d'enseignement sup��rieur) ou �� un test sp��cial (par exemple
des entrevues), une formation ou une exp��rience professionnelle ant��rieure.
Au cours des ann��es 1970 et 1980, la capacit�� d'accueil de l'enseignement sup��rieur su��dois est
demeur��e pratiquement constante, le nombre total d'��l��ves admis variant entre 40.000 et 45.000 par an,
malgr�� une augmentation consid��rable de la demande. Depuis 1991, on assiste toutefois �� une
augmentation constante du nombre total de places pour les ��tudiants du premier cycle et vers 1995, le
nombre d'��tudiants aura augment�� de 30%.
Environ 30% des jeunes poursuivent des ��tudes dans l'enseignement sup��rieur apr��s avoir
termin�� l'enseignement obligatoire et l'enseignement secondaire sup��rieur. Mis �� part les ��tudiants sortis
directement de l'��cole, la population ��tudiante de l'enseignement postsecondaire comprend ��galement un
nombre relativement important d'��tudiants plus ��g��s que la moyenne, c'est-��-dire des ��tudiants qui ont d��j��
acquis une exp��rience professionnelle plus ou moins grande.
B. Droits d'inscription - Financement des ��tudes
L'enseignement sup��rieur est gratuit. Le programme d'aide aux ��tudiants de l'enseignement
postsecondaire s'applique aux ��tudiants inscrits au premier cycle dans les universit��s, les ��tablissements
d'enseignement sup��rieur et certains autres ��tablissements, ainsi qu'aux ��tudiants ��g��s de 20 ans et plus qui
suivent une formation de l'enseignement secondaire sup��rieur ou un autre type d'��tudes de niveau
��quivalent. Cette aide consiste en une bourse non remboursable et en un pr��t remboursable plus
important, qui sont accord��s pour les ��tudes �� temps plein et �� temps partiel.
Le gouvernement a annonc�� que des changements devraient intervenir en la mati��re.
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C. Ann��e acad��mique
L'ann��e acad��mique comprend 40 semaines et est divis��e en deux semestres. Le premier semestre
va de la mi-ao��t ou de la fin ao��t �� la mi-janvier et le deuxi��me semestre, de la mi-janvier �� d��but juin.
Deux semaines de cong�� sont g��n��ralement pr��vues �� No��l.
D. Etudes/Qualifications
Dans le nouveau syst��me d'enseignement sup��rieur, les ��tudiants sont libres de choisir les
mati��res �� ��tudier et de combiner diff��rents cours pour leur dipl��me. En ce qui concerne les ��tudes
cens��es conduire �� un dipl��me, les cours peuvent ��tre combin��s de mani��re �� former un programme
d'��tudes (utbildningsprogram) si l'universit�� ou l'��cole sup��rieure le souhaite.
Un arr��t�� sur les dipl��mes stipule les exigences �� remplir. Tous les cours et tous les programmes
d'��tudes doivent ��galement se conformer �� des programmes ��tablis par les universit��s ou les ��tablissements
d'enseignement sup��rieur. Les ��tudes de premier cycle sont propos��es sous la forme de programmes
d'��tudes ou de cours �� mati��re unique. Les ��tudes durent g��n��ralement de deux ans �� cinq ans et demi. La
dur��e des cours �� mati��re unique varie de cinq semaines �� un an et demi.
Le nombre moyen d'heures de cours est de 40 par semaine pour les ��tudes �� temps plein, y
compris les ��tudes individuelles et les travaux de groupe. La dur��e des cours se mesure en points: une
semaine de cours �� temps plein ��quivaut �� un point et un semestre de cours �� temps plein correspond �� 20
points.
L'enseignement est dispens�� sous la forme de cours auxquels assistent jusqu'�� 300 ��tudiants
environ et de s��minaires accueillant environ 30 ��tudiants. Les ��tudiants sont ��galement cens��s participer
activement �� des travaux de groupe, �� des travaux pratiques et �� des s��minaires. Les cours se donnent en
r��gle g��n��rale en su��dois, mais une grande partie des syllabus des cours obligatoires sont en anglais.
Certains programmes pr��voient une formation pratique dans le secteur industriel concern�� ou
dans le secteur public. Il arrive que cette formation pratique s'effectue durant les vacances d'��t��. Dans de
nombreux programmes, une grande partie du semestre final est consacr��e �� la pr��paration d'un travail de
fin d'��tudes ou d'une th��se. Les ��tudiants r��alisent ces travaux soit individuellement, soit en petits groupes.
Il existe deux types de dipl��mes: les dipl��mes g��n��raux et les dipl��mes professionnels. Les
dipl��mes professionnels (yrkesexamen) sont d��cern��s aux ��tudiants qui ont termin�� avec fruit des
programmes de dur��e variable (de deux ans �� cinq ans et demi) pr��parant �� des professions sp��cifiques,
comme le dipl��me universitaire de m��decine ou d'enseignement (pour l'enseignement secondaire
sup��rieur).
Les dipl��mes g��n��raux sont les suivants :
-
le h��gskoleexamen, d��cern�� apr��s des ��tudes ��quivalant �� un minimum de 80 points (deux
ann��es d'��tudes) ;
-
le kandidatexamen, d��cern�� apr��s des ��tudes ��quivalant �� un minimum de 120 points (au
moins trois ann��es d'��tudes), dont 60 points pour la mati��re principale et 10 points pour une
th��se ;
-
le magisterexamen, d��cern�� apr��s des ��tudes ��quivalant �� un minimum de 160 points (quatre
ann��es d'��tudes), dont 80 points pour la mati��re principale et 20 points pour une ou deux
th��ses (10 points chacune).
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E. Evaluation
Tous les cours font r��guli��rement l'objet d'examens ��crits et/ou oraux. Il n'y a toutefois pas
d'examens de fin d'��tudes couvrant un programme complet de trois ou cinq ans. Ceci signifie que les
��tudiants doivent ��tre pr��ts �� se soumettre toutes les trois ou quatre semaines �� des tests destin��s �� ��valuer
leurs connaissances.
Les notes sont g��n��ralement attribu��es selon une ��chelle �� trois niveaux: refus��, re��u et re��u avec
distinction. Certains cours ne donnent lieu qu'aux mentions refus�� et re��u. Certaines facult��s, notamment
les facult��s d'ing��nierie et de droit, appliquent d'autres syst��mes d'appr��ciation.
L'��valuation de l'enseignement sup��rieur rel��ve du Bureau du Pr��sident des universit��s
su��doises, qui coordonne l'��valuation des ��tablissements d'enseignement sup��rieur. Ce conseil est
��galement charg�� de d��cider si un ��tablissement d'enseignement sup��rieur a le droit ou non de d��cerner
des dipl��mes. Le contr��le des activit��s des universit��s et des ��coles sup��rieures au niveau national incombe
�� l'Agence nationale de l'enseignement sup��rieur, qui offre ��galement diff��rents types de services aux
��tablissements d'enseignement sup��rieur (notamment la coordination de l'admission des ��tudiants) et qui
fournit des informations sur l'enseignement sup��rieur en Su��de et �� l'��tranger.
Le Conseil national d'aide aux ��tudiants se charge de l'administration, de l'observation et de
l'��valuation de l'aide financi��re accord��e aux ��tudiants dans le cadre des ��tudes postobligatoires en Su��de et
�� l'��tranger.
F. Enseignants
Depuis l'ann��e acad��mique 1993/94, toutes les universit��s et tous les ��tablissements
d'enseignement sup��rieur sont autoris��s �� d��cider seuls de la cr��ation de chaires et de la nomination de leur
personnel. Le personnel enseignant est r��parti entre les principales cat��gories suivantes: professeurs,
ma��tres de conf��rence, chercheurs stagiaires et chercheurs/charg��s de recherche, charg��s de cours. Depuis
1986, des t��ches diverses (enseignement, recherche, ��tudes personnelles, orientation p��dagogique et
administration) sont int��gr��es dans la m��me charge. Les professeurs ont certains engagements
p��dagogiques, mais ils se consacrent essentiellement �� la recherche. Les ma��tres de conf��rence, titulaires
d'un doctorat, doivent quant �� eux faire de la recherche et enseigner. Les assistants ne sont pas tenus
d'avoir un doctorat ; pour ��tre nomm��s, ils doivent s'��tre montr��s capables d'enseigner �� des ��tudiants du
premier cycle.
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ANNEXE 3
L���ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AUX ETATS-UNIS
L'enseignement sup��rieur am��ricain a ��t�� abondamment d��crit.
L'annexe 4 du rapport de Jacques Attali
22
en donne une pr��sentation synth��tique
extr��mement claire.
Nous avons pris le parti de donner, dans cette annexe, quelques visions de ce
syst��me.
Notamment celles :
-
d'Henry Rosovsky, ancien Dean d'Harvard, �� travers un court extrait de
son essai Harvard, mode d'emploi (Editions Odile Jacob, octobre 1993) ;
-
d'Olivier Blanchard, Professeur d'Economie, Directeur du d��partement
d'��conomie du M.I.T. (Page Rebonds, Lib��ration, 22 juin 1998) ;
-
de Martin Trow, de l'universit�� de Berkeley, �� Governance in the University of
California : the transformation of politics into administration �� qui analyse
comment la gouvernance d'une grande universit�� publique permet de
r��sister au pouvoir politique et de garantir l'ind��pendance acad��mique.
22
Jacques Attali, Pour un mod��le europ��en d'enseignement sup��rieur, Stock, 1998.
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31
HARVARD, MODE D���EMPLOI
Henry Rosovsky
�� Je reste cependant convaincu que, d'une fa��on g��n��rale, la concurrence entre les universit��s est
b��n��fique. Elle emp��che la complaisance et stimule la qu��te de l'excellence et du changement. En 1980,
un journaliste britannique pouvait encore ��crire qu'�� Oxford n'a pas besoin de lutter contre la
concurrence. Elle n'a pas de rivale susceptible de la priver de sa position pr����minente [�Ķ] Oxford, au
contraire de ses ��quivalents am��ricains, ne doit pas faire d'effort pour prouver sa valeur [�Ķ] Cela
permet ma��trise de soi et dignit��
23
��. Ces sentiments pourraient s'appliquer aux universit��s de Tokyo, de
Paris, d'Oxford ou de Cambridge, mais ils ne se v��rifient dans aucune universit�� am��ricaine. Nous
manquons de ma��trise de nous-m��mes et de dignit��, mais nous atteignons un haut degr�� de qualit��.
Les pratiques am��ricaines diff��rent ��galement par la s��lection des enseignants permanents ou titulaires. Je
sais que le sujet est controvers��, m��me si la s��curit�� de l'emploi est largement r��pandue dans notre
soci��t��. Certains critiquent le fait qu'on n��glige les aptitudes p��dagogiques et qu'on encourage les
improductifs �� s'incruster de nombreuses ann��es. Je ne veux pas discuter ces critiques, bien que je ne sois
pas du tout d'accord avec elles. Il clair que dans nos meilleures universit��s, les titularisations sont
d��cid��es avec le plus grand s��rieux. Une titularisation est accord��e seulement apr��s une longue p��riode
d'essai (en g��n��ral huit ans) et sur avis des pairs aussi bien �� l'universit�� qu'�� l'ext��rieur. Ce n'est pas
simplement une question de temps. C'est un processus hautement s��lectif. A Harvard, traditionnellement,
quand un poste est vacant, nous nous demandons qui est la personne la plus qualifi��e au monde pour le
remplir. Ensuite, nous essayons de convaincre ce sp��cialiste de rejoindre nos rangs. Nous pouvons nous
tromper et nous pouvons ��chouer �� attirer celui que nous avons choisi en premier ou m��me en second.
Mais nous sommes exigeants. Les d��tails peuvent changer, mais pour l'essentiel, le processus de
titularisation reste le m��me dans nos meilleures institutions ��� celles qui constituent pr��cis��ment les deux
tiers des meilleures. Dans toutes ces ��coles, la qualit�� des enseignants est le facteur le plus important pour
maintenir r��putation et position. Les meilleurs enseignants attirent les ��tudiants les plus brillants,
produisent les recherches de la plus haute qualit��, attirent le plus de cr��dits ext��rieurs.
Les universit��s am��ricaines diff��rent des autres ��galement par leur mode de gouvernement. L'importance
de l'enseignement sup��rieur priv�� doit ��tre un facteur majeur, mais ce n'est pas la seule explication. Les
universit��s priv��es et publiques sont gouvern��es d'une mani��re presque semblable. Elles diff��rent
consid��rablement de ce que l'on pourrait appeler le �� mod��le continental.
Le syst��me am��ricain est unitaire : en derni��re instance, une seule personne - le pr��sident - d��cide. En
g��n��ral, la politique d'enseignement ��� les programmes, la nature des dipl��mes, la s��lection des
professeurs, les admissions, etc ��� rel��vent de l'initiative des universitaires. Mais les budgets, la gestion
des actifs, les d��cisions concernant les nouveaux programmes, les plans �� long terme et autres questions
du m��me genre d��pendent d'une hi��rarchie �� la t��te de laquelle on trouve un pr��sident responsable devant
le conseil de l'universit��. Deux traits marquants m��ritent d'��tre not��s dans ce syst��me. Premi��rement, les
pr��sidents, les doyens, les principaux et les autres cadres sup��rieurs ou moyens de ce type sont salari��s ���
et non ��lus : ils peuvent donc ��tre r��voqu��s. C'est un point crucial car �� l'universit��, les ��lections ont
tendance �� ne conf��rer qu'un pouvoir faible. Quels professeurs sains d'esprit voteraient pour un doyen
partisan de coupe dans le budget de leur discipline ? Deuxi��mement, les ��coles publiques et priv��es ont
un conseil d'administration relativement ind��pendant qui prot��ge m��me les universit��s d'Etat des
ing��rences politiques. Notre syst��me de gouvernement permet donc, quand c'est n��cessaire, des d��cisions
pour lesquelles on ne trouve pas de consensus et qui sont impopulaires. Nous savons qu'on n'arrange rien
avec plus de d��mocratie. Nous avons aussi appris que l'universit�� est mieux gouvern��e quand les conflits
d'int��r��ts sont moins importants. ��
23
Christopher Rathbone, �� The probl��me of Reaching the Top of the Ivy League�Ķ and Staying There ��, The
Times Higher Education Supplement, 1
er
ao��t 1980.
Page 90
32
L'UNIVERSITE MALADE
*
Olivier Blanchard
Professeur au Massachussetts Institute of Technology
Le rapport Attali a raison. Mais il ne va pas assez loin. L'enseignement sup��rieur en France est un
d��sastre, qui ne peut que nuire �� l'��conomie. Il s��lectionne plus qu'il ne forme. Il s��lectionne trop
t��t. Il s��lectionne mal. Avant de r��inventer un nouveau mod��le, il est utile de regarder ce qui
marche. L'enseignement sup��rieur am��ricain marche tr��s bien.
Quel est le r��le de l'enseignement sup��rieur ? C'est avant tout de pr��parer les ��tudiants �� leur vie
professionnelle. Pas au sens ��troit du terme : cela peut ��tre fait dans la plupart des cas avec quelques
cours de base et l'apprentissage de deux ou trois programmes d'ordinateur. Mais �� leur apprendre ��
explorer, �� s'adapter. Identifier les diff��rents talents, donner une formation �� la fois th��orique et
appliqu��e, r��pondre aux besoins de l'��conomie. Voil�� les fonctions de l'enseignement sup��rieur.
Peu d'��tudiants savent �� 18 ans ce qu'ils voudront faire plus tard, a fortiori �� 16 ou �� 14 ans, quand
se prennent, en France, tant de d��cisions de fili��re. Le monde r��el, ses professions sont des
abstractions. A 18 ans, que signifie "cadre en marketing" ou "ing��nieur biologiste" ? Dans le
syst��me am��ricain, les ��tudiants peuvent prendre deux ou trois ans avant de se sp��cialiser. Pendant
ce temps, ils explorent les domaines qui les tentent, travaillent comme assistants de recherche, sans
risque d'��tre coinc��s par des choix d��finitifs. Beaucoup d'��tudiants se d��couvrent tard.
Le syst��me am��ricain est un syst��me de passerelles. Ne pas ��tre accept�� dans son universit�� de
premier choix n'implique pas d'avoir rat�� sa vie. Un ��l��ve moyen dans le secondaire peut n'��tre
accept�� initialement que dans un junior college (un programme de deux ans, assez proche de nos
IUT). Mais, s'il est motiv�� pour continuer, il n'aura aucun mal �� passer dans un college de quatre ans
: c'est quasi automatique. Il peut m��me terminer ses ��tudes par un doctorat �� Harvard. Ce n'est pas
la r��gle, c'est loin d'��tre l'exception.
Etre bon en maths n'est ni une condition n��cessaire, ni une condition suffisante pour r��ussir. Il n'y
a pas de "voie royale" aux Etats-Unis. Ne sont jug��s sur leur bosse de maths que ceux qui
choisissent les professions o�� les maths sont n��cessaires. Les universit��s, les business schools
recrutent sur dossier, pas sur concours. La diff��rence est d'importance : la cr��ativit��, les talents
d'organisation jouent un r��le aussi important dans la vie que la capacit�� d'abstraction.
Un syst��me d'enseignement sup��rieur doit r��pondre aux besoins de l'��conomie. Les ��tudes
sup��rieures sont ch��res, souvent tr��s ch��res, aux Etats-Unis. Les ��tudiants les plus brillants ont des
bourses. Gr��ce �� des programmes de garantie gouvernementale, les autres peuvent emprunter et ne
rembourser que lorsqu'ils terminent leurs ��tudes. Dans ces conditions, il vaut mieux choisir une
fili��re qui ne conduit pas au ch��mage. Cela conduit naturellement les ��tudiants �� demander ��� et les
universit��s �� offrir ��� les sp��cialisations qui r��pondent aux besoins du march��.
Dans toutes ces dimensions, le syst��me fran��ais est d��ficient. La s��lection a lieu trop t��t, est trop
d��finitive, trop unidimensionnelle. Il serait temps d'y r��fl��chir. Les pistes sont claires : donner une
plus grande autonomie aux universit��s (recrutement, contenu des ��tudes) ; rendre les ��tudes
payantes, et mettre en place des syst��mes de pr��t ; introduire des passerelles, passer d'un syst��me
dichotomique grandes ��coles/universit�� �� un continuum�Ķ A vous de jouer, monsieur All��gre !
*
Page Rebonds, Lib��ration, 22 juin 1998.
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ANNEXE 4
�� La gestion des enseignants-chercheurs ��
Extrait du Rapport public particulier de la Cour des comptes
sur la fonction publique de l'Etat,
Tome 2, avril 2001.
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ANNEXE 5
�� Evaluation in the Italian University System ��
Luigi Biggeri & Lucia Scarpitti, extrait du rapport de l'Osservatorio per
la valutazione del sistema universitario
International conference on evaluation :
profession, business or politics ?
Rome, 29-31 octobre 1998
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1
Annexe 5
Extrait du rapport de
l'Osservatorio per la valutazione del sistema universitario :
"Evaluation in the
Italian University System"
Luigi Biggeri
Lucia Scarpitti
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2
M
INISTERO DELL
���
UNIVERSITA E DELLA RICERCA SCIENTIFICA E TECNOLOGICA
Osservatorio per la valutazione del sistema universitario
Luigi Biggeri - Lucia Scarpitti
Evaluation in the Italian University System
Reprint del paper presentato a :
International Conference on Evaluation: Profession, Business or Politics?,
Rome, october, 29-31, 1998
- ottobre 1998 -
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3
The National University Evaluation Council is provided for by Article 5, Paragraph 23, of Act no. 537/93. Moreover it
provides that Evaluation Units are established within each university. The National Evaluation Council was established
within MURST by Ministerial Decree on 22.2.1996.
The Council has to evaluate the efficiency and the productivity of research and training activities in the university system. It
has to check University Development Plans and University Re-balancing Plans. In compliance with its instituting decree and
following regulations, the Council has to accomplish other specific tasks such as: delivering an opinion about the criteria for
the gradual division of overcrowded universities and the eligibility requirements of the sites of doctorate courses. Verifying
the resources available to establish state-owned and non-state-owned universities as well as the establishment of new
courses like Sport Science. Taking steps towards the accomplishment of the right to study, the right of to access to
university education, the new planning regulations and the development of the university system.
In compliance with the Decree on 2 March 1996, the following members have been appointed: Prof. Luigi Biggeri
(Chairman), Prof. Ferdinando Maria Amman, Dr. Giuseppe Catalano, Dr. Guido Fiegna, Prof. Dino Rizzi.
The instituting decree provides the Council with an Administrative Technical Secretarial Office (under the supervision of
Dr. Massimo Fabiani and Dr. Lucia Scarpitti) to assure operative support. Moreover, owing to the presence of specific
needs of the Council, research groups, specialized bodies and agencies may take on the task of carrying out studies and
further inquiries.
Further information on the Council and documents so far collected can be found in Internet at:
www.murst.it/osservatorio
.
Tel.06/5991.2809/2069 ��� fax 06/5991.2223 ��� e_mail: ossuniv@murst.it
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4
A.
Introduction : the Development of Autonomy and Evaluation
Over the last ten years, significant changes occurred in the Italian public administration and in
particular in the university system in order to develop the decentralization of the decision-making
process and the autonomy of each university: first of all budget autonomy and, recently, the teaching
autonomy of each institution.
The first step towards Italian university autonomy was taken about ten years ago by Act no.
168/89 establishing the Ministry of University and Scientific and Technological Research (Murst),
which recognized statutory autonomy to universities. Then with the Decree Law no. 29/93 the budget
control and the control of costs were introduced in all the units of the public administration. In the
same year, the budget autonomy of each university was introduced by Act no. 537/93, while, in 1997,
Act no. 59/97 and Act no. 127/97 took another significant step toward university autonomy, indicating
the elements for the managing and organization autonomy. The provisions for the implementation of
these acts are passing tasks and responsibility to university. These tasks and responsibility so far have
fallen within this cope of central bodies��� control. Other measures to widen the autonomy and self-
determination of universities followed. The overall view on the new system will be complete next year
when the experimentation on teaching autonomy is implemented.
The thrust towards decentralization and autonomy is an essential condition to improve the
managing of the public administration and, in particular, universities. Yet, in order to accomplish this
task the decentralization and autonomy have to be accompanied by the managing bodies taking real
responsibility for the results that their units reach. They have, as well, to take responsibility for the
evaluation of the activities carried out and results reached, in terms of efficiency, effectiveness and
quality. Autonomy and evaluation, therefore, are indissolubly bound.
The aim of this paper is to present the main characteristics and activity of the evaluation in the
university system in Italy pointing out the need for some improvements. In order to do this, first of all,
we recall and explain the importance of building up a complete system of evaluation linked to the
programming-planning process of the activity (Section 2). Then we describe the characteristics of the
evaluation in the Italian university system (Section 3) and the National University Evaluation Council
1
(NUEC) experience presenting specific case-studies and the used methodologies (Section 4). The final
remarks highlight the steps to be followed to improve the present system of evaluation in the Italian
university system.
B. Evaluation in the Italian University System
The needs and university evaluation bodies are quite clearly specified in several regulations like
Act no. 537/93. It specifies the need to establish an Internal Evaluation Unit
2
(IEU) in each university
and the National University Evaluation Council (NUEC) at central level.
The universities have already faced the problem concerning internal evaluation and the
institution of the Units under the guidance and the thrust of the Conference of Italian University
Rectors (CRUI). Since that date there has been an acceleration in the setting up of the IEUs. Moreover
in each university many Committees have been established, at faculty and department level, to deal with
the evaluation of degree and career-oriented courses and other activities.
1
Osservatorio per la valutazione del sistema universitario. It is composed of 5 members: Luigi Biggeri (Chairman),
Ferdinando Amman, Giuseppe Catalano, Guido Fiegna and Dino Rizzi.
2
Nuclei di valutazione interna di ateneo.
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5
The IEUs have the task of checking the management of state resources, the productivity of
research and teaching as well as the impartiality and the good managing, by performing comparative
cost - efficiency analyses. Act no. 537/93 has also established that the IEUs have to prepare an Annual
Report on universities to be sent to the Murst and to the NUEC to evaluate the efficiency and the
effectiveness of the results of research and teaching activity, and to check the development and re-
balancing programs, also for the subsequent allocation of the resources.
The NUEC was actually established by Ministerial Decree on 22.2.96. It is an institutional
body of the Ministry of University and Scientific and Technological Research, composed of five
members appointed for three years. That decree established also the main functions and the duties of
the NUEC, which cover all the important needs of the evaluation of the university system. Above all,
the NUEC has to evaluate the efficiency and the effectiveness of university activities, to verify the
development plans and to analyze the situation of the Italian university system. The Council is an
independent body which interacts autonomously with the universities and the Ministry and relates to
the Minister and to the relevant parliamentary Commissions. The Council has a technical and
administrative secretarial office, its own budget and may appoint teams of experts or specialized
external bodies to carry out specific researches and studies.
The relevant regulations outline a quite structured system from a formal and institutional
point of view. The legislator's intention is to start a "virtuous circle" in which central evaluation and
local self-evaluation are intertwined. The picture is complete when we consider the evaluation activities
suggested and developed within the CRUI.
It is evident that the new regulations and the changes, which have been made over the last few
years and months, will completely change the university system. It will be completely different from the
university which existed before 1993. This improvement will require the tasks of the above described
evaluation system to be widened.
In fact, from an operational point of view both the coordination of the activity of the different
evaluation bodies and the different steps of the evaluation processes are still to be clearly defined.
There is no doubt that ��� respecting the autonomy of universities ��� the NUEC has to take on
linking and guidance power for the IEUs, mostly to create evaluation models and the relevant
quantitative and qualitative indicators ( it also has to involve lower levels in universities). This condition
is essential to integrate the national evaluation process with the self-evaluation of universities and to
make the data comparable at national level. This is the very reason for which it is necessary to define the
information systems at university level. They have to be ���uniform��� and they have to have mutual bases
and they have to be referred to the essential pieces of information that the NUEC will also use. It will
then allow the universities to widen their own information systems (NUEC, Doc 5/97).
Another topic on which there is still a long work to do is the definition of shared quantitative
and qualitative procedures and standard to evaluate the results concerning the efficiency and
effectiveness of the teaching, research and management activities.
In conclusion we have to notice that the tasks, assigned to the NUEC by the instituting
decree, relate to ex ante and ex post evaluation on specific topics or programs, don���t envisage a
consistent evaluation of the current activity with an interaction with the planning one like that specified
in chart 1.
This has happened only recently with the new university planning regulations (Act no. 25/98).
This clearly distinguishes between general and specific objectives of the plan, and tools and procedures
to define the initiatives to be realized. Moreover, among the tools and procedures, it gives an
important role, maybe strategic, to the evaluation activity, institutionalizing the work of the IEUs
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6
(which have to submit a technical report for each proposal of the university both within and outside the
development plans) and the Council (which has to submit a report on the planning proposals and the
state of implementation and the results of the programs.) There is no doubt that this is the most
important stage along the setting up process of a national university evaluation system. We would like
to outline in short the condition which has to be ensured and the activities which have to be
implemented to create an interactive planning and evaluation system to reach the aims set by the
development plans.
If we consider Chart 1 we can notice that the university planning regulations specified only
some of the activities in the chart: the procedures to define the objectives and the actions within
universities, when and at which level to perform the evaluation activity. It does not provide with any
pieces of information, however, about the way in which the objectives and the proposals in universities
are determined. Mostly, it doesn't specify the way in which the selection of the proposals from the main
bodies and the implementation of the initiatives as well as the evaluation activity is organized. Actually
both universities and Ministry of University have to commit themselves to activate the processes
showed in the Chart. They have to organize the necessary infrastructures (offices, equipment and so
on) to carry out the planned activities and those following the moment in which the decision is made.
Unfortunately this way of working is not the way in which universities and Murst usually work, but its
implementation is necessary if the objectives set at local level and the university planning are to be
reached.
When we say: ���organize the necessary infrastructures for the planning and the evaluation
activities��� we assume that a primary role is played by the setting up of relevant information systems
(possibly linked through a national network) concerning the managing and the evaluation activity at
university and Ministry level.
C. Concluding remarks
As showed in the previous section, the evaluation activity, carried out in the Italian university
system during the last years, is to be considered important and valid, but at the same time its
implementation faced many problems.
It is clearly highlighted that, on one side, policy makers need more and more new and update
information and methodologies to support their decision-making process, on the other side, it is
essential that those who are responsible for the evaluation have to be independent from political
power, in order to guarantee to the user of this system and tax payers that the public resources are used
efficiently and effectively. Moreover, the evaluation system has to guarantee the quality of the offered
���product���: the level of the knowledge of the young people and the research is the main resource of a
society.
At every level the available means are being used for different realities. New methodologies
and means are being proposed, adapting them critically, sometimes even in the wrong way. It���s
necessary, though, to consider that a significant part of the staff (teaching and managerial staff) is still
very skeptical about the effectiveness of the evaluation process and this, for sure, does not spur its
development. The evaluation performed by the Council has already brought important effects both in
terms of university behavior and administration attitude towards the modality of the definition of the
strategic objectives of university planning.
There is no doubt that it is necessary to avoid discouraging or too enthusiastic behavior, but
universities are better equipped compared to other bodies and public administration systems.
Universities have all the capabilities to launch and to develop the evaluation system as well as they can
reach all their objectives.
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7
Actually it is unthinkable to perform all these activities without the necessary data base on the
variables which have to be analyzed to take appropriate decisions and to carry out an evaluation
process. At present there are only few information systems and at national level: there are only sector
data bases which aren't always easy to manage. The Council often specified the information necessary
to perform check and evaluation activities on each single topic. Murst is working on the setting up of
an information and statistic system as well as the setting up and the development of an integrated
information system for all the activities of the Ministry. There is still a long way to go, especially in the
field of coherent and comparable information systems in universities. Our hope is that resources will be
invested in a fast and effective way in this field both at local and national level.
In conclusion let us make three more remarks concerning the evaluation process, one of them
is methodological or technical, two of them are political.
First, it is well-know that every evaluation process is based on the definition of suitable
indicators and evaluation procedures or strategies (university or Ministry). These are different, or better,
specific for the levels at which the evaluation is performed. Yet, it is evident that in the field of
planning here analyzed, being the tasks and the objective of the IEUs and the Council equal, a strict
coordination activity between them proves necessary to define an essential set of indicators and to
perform similar or equal evaluation procedures.
Second, the evaluation bodies have to work autonomously and independently from the
government from a technical and functional point of view. The distinction between the function of
"political" decision and the evaluation process has to be clear and sharp both at national and university
level.
Third, particularly at national level, the Council ex-post result evaluation has to produce
consequent feedback action-effects on the different stages of the planning process. The Council work
should play an important role in the decision making process of the Ministry which regulates
institutional behavior in case of new initiatives which do not achieve the set objectives and when the
results of the implementation of the planning process are deemed unsatisfactory.
Concluding we can say that the structure of the university evaluation system seems to be valid and it
can produce good results if there is a widespread commitment at every level, in particular at university
one. Yet, it needs some adjustments to be improved in terms of co-ordination of the different
evaluation units and consequent feedback actions of their opinions . The central administration seems
to be slowing down, but also universities do with regard to the activation of the implementation
systems which take into account the new conception of planning university autonomy.