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ENSEIGNEMENT SUPRIEUR :
ABORDER LA COMPTITION
MONDIALE ARMES GALES ?
LYON
NOVEMBRE 2001
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SOMMAIRE
Prface............................................................................................................................... 3
Synthse ............................................................................................................................ 4
Propositions....................................................................................................................... 5
I.
ABORDER LA COMPTITION INTERNATIONALE
ARMES GALES
................................................................................................. 9
A. L'enseignement suprieur et la mondialisation................................................... 9
1. La comptition........................................................................................... 9
2. Les flux migratoires.................................................................................... 9
B. Evolutions actuelles au plan mondial............................................................... 10
1. mergence de ples universitaires vocation mondiale ........................... 10
2. Tendance la standardisation................................................................... 10
3. mergence de marques universitaires mondiales...................................... 10
C. Le cas de la France .......................................................................................... 11
II.
VERS LAUTONOMIE DES TABLISSEMENTS DENSEIGNEMENT
SUPRIEUR PAR LA DCENTRALISATION
................................................... 12
A. Principe : il n'y a pas d'autonomie sans autonomie financire .......................... 12
1. L'Administration centrale travers la Direction des enseignements
suprieurs................................................................................................. 13
2. Les rgions............................................................................................... 14
3. Un Haut Conseil de l'Enseignement Suprieur et de la Recherche
sur le modle de l'University Grants Comitee britanniques ............................ 14
B. Mise en uvre de la dcentralisation................................................................ 15
1. Le champ de la dcentralisation................................................................ 15
2. Le Haut Conseil de l'Enseignement Suprieur et de la Recherche ............ 16
3. Le rle de l'Etat........................................................................................ 16
4. Le rle de la rgion................................................................................... 17
5. La gestion des emplois ............................................................................. 17
6. La gestion des personnels......................................................................... 18
7. Le gouvernement des Universits............................................................. 19
8. Lvaluation ............................................................................................. 20
C. Les contours de l'autonomie............................................................................ 21
III.
DES FONDATIONS ACADMIQUES POUR AMPLIFIER LA CONVERGENCE
ENTRE LES GRANDES COLES ET LES UNIVERSITS ?
............................ 24
Conclusion....................................................................................................................... 26
Annexes........................................................................................................................... 27
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PRFACE
J'ai le privilge d'enseigner des deux cts de l'Atlantique. Cette position me
permet d'apprcier les atouts des enseignements suprieurs franais: un systme de
slection et de formation des lites qui a fait ses preuves, une large dmocratisation de
l'accs l'enseignement suprieur, par des universits rparties sur l'ensemble du territoire,
une tradition d'accueil d'tudiants trangers. Cependant je mesure les handicaps qui nuisent
la valorisation de ces atouts : une tutelle tatillonne de l'tat, une faible implication de la
socit civile dans le fonctionnement et le financement des tablissements, des titres et des
diplmes peu lisibles pour les nombreux tudiants trangers tents de poursuivre leurs
tudes en FranceĶ
Le rapport du groupe de travail prsid par Alain Mrieux pose le problme dans
sa vritable dimension : Aborder la comptition mondiale armes gales .
Je mesure combien la comptition est une proccupation de tous les instants dans
les grandes universits amricaines. De l'autre ct de l'Atlantique nous cherchons attirer
dans nos dpartements les meilleurs tudiants et nous associer les meilleurs enseignants.
Les propositions formules dans ce rapport, mme si elles apparaissent timores
un observateur anglo-saxon, ont le mrite de s'inscrire dans le contexte historique, culturel
et politique franais. Leur mise en uvre contribuerait valoriser les atouts de la France., je
pense en particulier aux propositions concernant l'autonomie financire et le mode de
gouvernement des universits ainsi que l'ide de crer des fondations acadmiques pour
favoriser terme l'indpendance financire des tablissements garant finalement de leur
indpendance acadmique.
En bref, le problme est bien pos, les solutions prconises novatrices et
ralistes. Le sujet est trs sensible politiquement, il suscitera je l'espre un vritable et large
dbat !
Ezra Suleiman
Professeur l'Universit de Princeton
Professeur associ l'Institut d'tudes Politiques de Paris
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SYNTHSE
Les enseignements suprieurs constituent le fer de lance de la comptition
internationale. Des ples universitaires vocation mondiale cherchent accueillir les
meilleurs tudiants et les meilleurs professeurs. A partir de ce constat, le groupe de travail
*
de l'Institut Montaigne, prsid par Alain Mrieux, prconise, tout en respectant les
exigences du service public, de confrer une trs large autonomie aux tablissements
d'enseignement suprieur garantie par un Haut Conseil de l'Enseignement Suprieur et de
la Recherche indpendant.
Ces propositions concrtisent notamment l'autonomie financire des
tablissements en instituant - c'est une mesure cl - l'allocation d'une dotation globale de
fonctionnement intgrant les masses salariales des personnels par le Haut Conseil de
l'Enseignement Suprieur et de la Recherche en charge galement de l'valuation des
tablissements.
Les tablissements auraient la pleine initiative de la gestion de leurs emplois
(cration et suppression). En matire de rmunration du personnel fonctionnaire, ils
pourraient attribuer un enseignant ou un agent IATOS (les agents non-enseignants du
ministre de l'Education nationale) un indice d'tablissement suprieur leur indice
national.
Le rapport prconise un gouvernement des Universits qui concilie lgitimit
vis--vis de la Cit, efficacit et responsabilit sur la base d'un conseil d'administration et
d'un conseil dorientation Stratgique ainsi qu'une nouvelle procdure de dsignation des
prsidents.
Enfin, pour doter moyen terme en capital notre Enseignement Suprieur et
amplifier la convergence Grandes Ecoles/Universits, le rapport avance l'ide de la
cration de fondations acadmiques afin qu' un terme de 5-10 ans, une fraction
significative du budget des tablissements provienne du revenu de leurs actifs. Des mesures
fiscales d'accompagnement sont proposes pour favoriser l'implication des particuliers et
des entreprises.
Ce travail de l'Institut Montaigne s'inscrit dans le prolongement des multiples
rapports et tudes consacrs ce sujet depuis une vingtaine d'annes. Il est cohrent,
respecte les singularits de notre systme et intgre l'volution internationale.
*
Ce groupe de travail, prsid par Alain Mrieux, comprenait notamment : Jean-Pierre Auzimour (Cap
Gemini), Bernard Bigot (Ecole Normale Suprieure de Lyon), Daniel Laurent (Universit de Marne-la-
Valle), Guy Romier (Universit Pierre Mends-France, Grenoble), Catherine Volpilhac-Auger (Ecole
Normale Suprieure de lettres et Sciences humaines).
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PROPOSITIONS
Quelques-unes des solutions proposes dans ce rapport :
1. Cration d'un Haut Conseil de l'Enseignement Suprieur et de la Recherche,
garant de lautonomie des tablissements, en charge du calcul des dotations
globales de fonctionnement et de l'valuation des tablissements partir de
leurs performances.
2. Autonomie financire. Allocation par l'Etat d'une subvention globale de
fonctionnement incluant les masses salariales des personnels d'Etat
(enseignants, IATOS).
3. Autonomie en matire de gestion des emplois et du personnel :
-
Gestion des emplois de fonctionnaires par l'tablissement (cration,
suppression, etc.) ;
-
Possibilit d'attribuer au personnel fonctionnaire un indice
d'tablissement suprieur l'indice national li l'exercice de
responsabilits particulires ;
-
Matrise du recrutement de l'ensemble du personnel par
l'tablissement garantissant l'indpendance acadmique des
enseignants du suprieur.
4. Gouvernement des universits : gnralisation des conseils d'orientation qui se
prononcent sur les choix stratgiques de l'tablissement et sont parties
prenantes dans la procdure de dsignation du prsident.
5. Crations de Fondations acadmiques pour doter en capital nos tablissements
d'enseignement suprieur (grandes coles et universits).
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De nombreux pays ont compris que les universits constituent le fer de lance de la
comptition internationale.
Par la cration du savoir et sa transmission aux tudiants, par le dveloppement et
la valorisation de la recherche, par l'identification, l'largissement et le renouvellement des
lites, les enseignements suprieurs sont la pointe de l'volution des socits modernes.
Au XXI
me
sicle, ce sont les activits forte productivit et valeur ajoute leve
qui tirent la croissance de l'conomie et favorisent le progrs social et le rayonnement
culturel.
En matire d'enseignement suprieur la comptition est globale. Dj des ples
universitaires, telles les grandes universits amricaines, ambitionnent de recruter les
meilleurs tudiants et les meilleurs enseignants au niveau mondial. Observons que la
comptition ne concerne pas que les sciences, la technologie ou l'conomie mais elle
concerne galement les lettres et les sciences humaines, ces ples universitaires mettent leur
point d'honneur dvelopper d'importants dpartements humanistes au profit de leurs
tudiants.
Dans ce contexte, les enseignants du suprieur
1
, jouent un rle dterminant. Ce
sont eux, plus que les hommes politiques, qui dessinent la France et l'Europe de demain.
D'eux dpend en grande partie la place qui sera celle de notre pays sur l'chiquier mondial.
De par l'essence mme de leur activit, - le savoir est mondial - ils sont informs, ils
changent avec leurs homologues trangers, ils peroivent les volutions des sciences, des
1
Nous regroupons sous cette dnomination les universitaires et les enseignants des grandes coles, les
professeurs associs, les professeurs du second degr affects des formations post-baccalaurat, les
chercheurs des grands organismes de recherche.
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technologies et des ides. Ils mesurent les responsabilits qui sont les leurs ainsi que les
contraintes et les limites du systme dans lequel ils voluent. Enfin, beaucoup d'entre eux
dplorent, au fond d'eux-mmes, le manque de considration et de gratification dont fait
preuve la socit l'gard de leur fonction. Ouverts sur le monde, ils prennent conscience
que l'enseignement suprieur, tant dans nos universits que nos grandes coles,
dominante scientifique mdicale et technologique ou littraire, juridique, conomique et
gestion, n'est pas en tat de faire face la comptition internationale.
Ils s'interrogent lgitimement : la France fait-elle ce qu'elle doit pour
l'enseignement suprieur ? La rponse ne va pas de soi. Comme le souligne Nicolas
Baverez, L'enseignement suprieur, 1,5 % du PIB contre prs de 3 % aux USA, et la recherche 1,6 %
du PIB contre 2,8 % aux USA, demeurent dfavoriss en termes d'investissements collectifs.
2
Ces enseignants constatent quotidiennement que la nation ne fait certes pas
suffisamment pour accueillir dans des conditions dignes l'ensemble des tudiants, mais ils
observent aussi que ce qu'elle fait ne correspond pas toujours une allocation optimale des
ressources ni aux exigences de l'intrt gnral. Pour les enseignants, cet objectif
consiste promouvoir l'excellence sous toutes ses formes, se situer parmi les
meilleurs dans le domaine de la recherche sur une chelle de rfrence qui est
mondiale et faire en sorte que l'galit des chances ne reste pas une formule vide de
sens. Ils sont conscients de la singularit de notre systme rsultant de la dualit grandes
coles - universits mais observent que sans raviver une guerre de religion d'un autre ge,
de nombreuses initiatives sont prises pour constituer de vritables ples mixtes associant au
niveau des coles doctorales, grandes coles et dpartements universitaires avec en parallle
une ouverture des plus prestigieuses coles aux tudiants issus de formations universitaires.
Cependant, notre systme volue lentement alors qu'au plan mondial tout va trs
vite, de nombreuses institutions se positionnent pour relever le dfi de la comptition
internationale. Un exemple rvlateur parmi d'autres, celui de l'universit Tsinghua Pkin
qui forme une partie de l'lite chinoise. Cette universit vient de dcider en avril de cette
anne de faire voluer son dpartement d'conomie de Management pour en faire une
vritable Business School dlivrant un MBA international l'horizon 2010. Elle est assiste
dans cette entreprise par l'universit d'Harvard et le MIT. Elle accueillera cet horizon
3 000 tudiants. Le corps enseignant passera de 104 enseignants aujourd'hui 270 en 2010
avec un recrutement trs international.
Dans notre pays, de nombreux rapports officiels - et officieux - prconisent
l'volution de notre enseignement suprieur afin que celui-ci rponde mieux l'impratif de
l'galit des chances et celui de la comptition internationale. Tous ces rapports
soulignent la ncessaire mise en uvre des principes d'autonomie et de responsabilit,
de dcentralisation et d'valuation pour conduire cette volution. Signalons la prise de
position rcente de la Confrence des prsidents d'Universits
3
: Ainsi l'autonomie des
universits apparat comme une condition ncessaire l'adaptation intelligente de
2
Il ajoute : La France se spcialise ainsi dans la formation trs slective de diplmes d'excellence qu'elle exporte vers les USA
et dans l'importation de retraits europens qui tout en grant leur fortune depuis l'tranger, viennent profiter de la qualit de vie
qu'offrent les provinces mridionales . Nicolas Baverez, La nouvelle question sociale , Commentaires, n 92, hiver
2000-2001.
3
Confrence des prsidents d'Universit, texte d'orientation Autonomie des universits et responsabilit : pour un
service public renouvel , Colloque de Lille, mars 2001.
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ces tablissements aux volutions profondes qu'ils doivent subir ainsi qu'aux
spcificits des contextes dans lesquels ils se dveloppent. Cependant, il existe peu de
propositions opratoires qui concrtisent ces principes.
De telles propositions sont pourtant ncessaires pour mettre
l'enseignement suprieur au cur du dbat politique, afin de sensibiliser l'opinion
l'importance du sujet et favoriser les volutions ncessaires.
Tel est notre objectif.
Le choix de Lyon comme sige de ce groupe de travail tmoigne de la volont de
faire en sorte que ces propositions manent d'acteurs du terrain (enseignants, parents, lus,
reprsentants des milieux conomiques et sociaux) au sein d'une rgion qui a t et reste
pionnire en matire d'enseignement suprieur.
A partir d'un constat qui n'a rien d'original - car il s'agit ici d'une synthse de
travaux antrieurs - le groupe de travail prconise comme levier d'action une
dcentralisation affirme de l'enseignement suprieur vers les tablissements. Une
telle dcentralisation serait mme de donner nos tablissements l'autonomie ncessaire,
c'est--dire la libert d'innovation, la capacit de ragir rapidement un environnement
volutif et la possibilit de se diversifier, afin d'aborder la concurrence internationale sans
complexe et armes gales, et de rpondre ainsi aux missions de service public que leur
assigne la nation. Une telle dcentralisation doit s'accompagner de procdures d'valuation
crdibles et de nouveaux modes de gouvernement permettant d'assumer pleinement les
responsabilits induites par l'autonomie.
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I.
ABORDER LA COMPTITION INTERNATIONALE
ARMES GALES
A. L'enseignement suprieur et la mondialisation
L'enseignement suprieur est au cur de deux volutions majeures induites par la
mondialisation :
1. La comptition par :
-
la formation de personnels hautement qualifis ;
-
la recherche fondamentale et oriente, son application, sa
valorisation, le dveloppement d'entreprises innovantes ;
-
la diffusion d'ides sur des sujets de socit et le rayonnement
culturel.
2. Les flux migratoires :
a) L'enseignement suprieur polarise les flux migratoires des
personnels hautement qualifis et accrot la population active avec
des lments dynamiques crateurs de richesses et d'emplois. Une
fraction des tudiants trangers reste dans le pays d'accueil, l'autre
migre vers d'autres cieux, mais contribue au rayonnement culturel et
conomique du pays d'tude et engendre de nouveaux flux
migratoires.
b) L'enseignement suprieur contribue l'intgration des enfants issus
de l'immigration ainsi qu'au renouvellement des lites, donc la
vitalit d'un pays.
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B. Evolutions actuelles au plan mondial
1. mergence de ples universitaires vocation mondiale
Ces ples cherchent accueillir les meilleurs tudiants et les meilleurs professeurs.
Les grands ples universitaires amricains jouent ce rle. Prs de 40 % d'tudiants
trangers au M.I.T. (niveau graduate ), 30 % Stanford, 33 % au niveau post doctoral. Prs
de 50 % des thses soutenues aux USA dans le domaine des sciences et technologies le
sont par des trangers qui constituent une part importante de l'effectif des laboratoires de
recherche amricains (cf. annexe 1).
2. Tendance la standardisation
a) Des diplmes :
-
MBA, Master, Ph.d, etc.
-
Instances d'valuation et d'accrditation internationale
indpendantes des Etats.
b) De l'organisation et des cursus :
-
gouvernement des universits,
-
schma de type Bac +3 / +5 / + 8 (mise en uvre fort timide
en France). Mme la Chine populaire se rfre aux diplmes et
aux modes d'organisation anglo-saxons.
3. mergence de marques universitaires mondiales
Ces marques sont lies une histoire, la qualit de l'enseignement et des
recherches, l'ouverture internationale, au nombre de diplmes :
-
M.I.T., Harvard, Princeton, Oxford, Cambridge, Heidelberg,
Salamanque, Polytechnicum de Zurich, Fudan (Shanga), Tokyo
University, Tsingha University (Pkin), etc.
-
Valorisation de ces marques en formation initiale, mais aussi de
plus en plus en formation continue travers le e-learning.
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C. Le cas de la France
Notre enseignement suprieur n'est pas en tat daffronter la comptition
internationale, c'est--dire d'attirer et de former les meilleurs tudiants.
En 10 ans, la proportion d'tudiants trangers est passe de 11 7 %. Mme les
pays africains francophones commencent dvelopper des cooprations universitaires avec
les USA et le Canada. De nombreux tudiants franais - c'est une bonne chose -
compltent leur cursus national par un sjour l'tranger pour obtenir un diplme reconnu
sur le plan mondial, en revanche, les flux inverses vers notre pays sont des plus restreints
4
.
Or, le nombre d'tudiants trangers accueillis atteste du pouvoir d'attraction dont
bnficie l'institution.
Ce phnomne touche aussi bien nos grandes coles que nos universits.
Ce n'est pas la qualit de l'enseignement qui est en cause, mais son organisation
gnrale :
- pour les grandes coles : leur taille, des critres de recrutement et de
gouvernance trop hexagonaux, une dispersion des moyens et l'absence
d'conomies d'chelle rsultant notamment de la difficile externalisation de
l'enseignement des disciplines priphriques par rapport aux disciplines de base de
l'tablissement. Ainsi, nos grandes coles de commerce ne bnficient pas des
avantages de leurs concurrentes anglo-amricaines insres dans des campus o
toutes les disciplines notamment lettres, civilisations trangres, sciences sociales,
histoire,Ķ sont prsentes, appuyes par des centres de recherche performants et
des bibliothques remarquables ;
- pour les universits : une tutelle bureaucratique, pesante, strilisante, un
mode de gouvernance archaque, une autonomie financire quasi nulle, un poids
dterminant de premiers cycles trop peu diversifis ;
- pour les grandes coles et les universits : des diplmes et des cursus
illisibles (par rfrence aux standards internationaux), un mode de financement
dresponsabilisant, l'absence de dotation en capital ;
- enfin, des conditions d'accueil des tudiants trangers et de qualit de vie
sur nos campus qui ne sont pas la hauteur des ambitions et du rayonnement
international de notre pays.
4
Encore que, comme l'observe le directeur de l'une de nos grandes coles : Il y a d'ailleurs un paradoxe vouloir
envoyer ses tudiants se former ailleurs alors que l'on veut fonder sa russite sur l'excellence de l'enseignement dispens par son
tablissement .
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II.
VERS LAUTONOMIE DES TABLISSEMENTS
DENSEIGNEMENT SUPRIEUR PAR LA
DCENTRALISATION
A. Principe : il n'y a pas d'autonomie sans autonomie financire
Dans la plupart des pays, les tablissements d'enseignement suprieur, et
notamment les universits les plus performantes, bnficient d'une trs large autonomie
(pdagogique, scientifique, financire, gestion des ressources humaines,Ķ)
5
En France, les analyses convergent pour donner aux tablissements
d'enseignement suprieur la capacit de construire une politique propre rpondant aux
objectifs gnraux fixs par la nation, afin d'en faire - pour reprendre la formule de Roger
Fauroux propos des universits - des tablissements d'enseignement suprieur de plein exercice
6
.
L'indicateur le plus rvlateur du degr d'autonomie est l'autonomie financire. Il
n'y a pas d'autonomie sans autonomie financire. Les ressources de nos tablissements
d'enseignement suprieur doivent continuer provenir majoritairement d'un financement
public. Cependant, pour que ces tablissements puissent laborer de vritables budgets,
lisibles, exhaustifs, traduisant la ralit d'une politique, l'allocation de moyens publics doit
se concrtiser par une dotation globale qui inclut le fonctionnement courant,
notamment la masse salariale affrente aux emplois, l'amortissement des
quipements,Ķ L'autonomie financire ne peut exister sans adopter la subvention
globale aux tablissements .
7
Or ce n'est pas le cas aujourd'hui. Les budgets des universits ne refltent qu'une
partie marginale (environ 20 %) des crdits vots par le Parlement. Comme l'observe le
Rapport d'information sur la modernisation de la gestion des universits
8
: En 1999, sur
un montant de 51,2 milliards de francs vot en loi de finances en faveur de l'enseignement suprieur, seuls
11,4 milliards de France environ ont ainsi transit par les budgets des tablissements auxquels il convient
d'ajouter 27,6 milliards de francs correspondant aux salaires des personnels pays directement sur le budget
de l'Etat, 1,75 milliards de francs de charge en dcoulent ; 8,27 milliards de francs pour les bourses et
uvres universitaires et 2,09 milliards de francs pour les constructions matrise d'ouvrage sous la
responsabilit de l'Etat ou des collectivits locales.
9
La dfinition et l'attribution d'une dotation globale supposent la mise en uvre de
critres d'apprciation qui tiennent compte de la situation relle et particulire de chaque
5
Cf. Annexes 2 et 3.
6
Roger Fauroux, Pour l'cole, Calman-Lvy, juin 1996.
7
Alain Bienaym et Jean-Pierre Jallade, Socital, n 26, 1999.
8
Alain Claeys, La modernisation de la gestion des universits, Rapport d'information de la Mission d'valuation et de
contrle de l'Assemble nationale, 3 mai 2000.
9
A titre de comparaison, si l'on en croit Rmy Prud'homme, le dficit rel de la SNCF est une fois et demie ce
que les universits cotent au contribuable. En revanche, ce chiffre est une estimation par dfaut. ( Chre SNCF , Socital,
juillet 1997).
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tablissement, de sa politique de dveloppement, du contexte dans lequel il assume ses
missions de service public et ses performances relles apprcies priodiquement par un
organisme indpendant.
Une question centrale se pose : quelle institution confier l'estimation de
cette dotation globale, la rpartition finale revenant l'Etat ? Le choix d'une telle
institution est minemment politique !
A partir de notre exprience et de nos traditions et des exemples europens, notre
groupe de travail a envisag trois possibilits :
1. L'Administration centrale travers la Direction des enseignements
suprieurs
Cette direction a dj aujourd'hui beaucoup de mal estimer et rpartir les seuls
crdits de fonctionnement des tablissements (dits 36-11) travers le mcanisme San Rmo
qui fixe des normes thoriques de taux d'encadrement. Cette procdure est rgulirement
conteste alors qu'elle ne reprsente qu'une faible part du budget rel des universits !
Quant aux rpartitions des emplois d'enseignants et IATOS, elles relvent davantage du
saupoudrage que d'une relle planification stratgique. Au sein des services centraux, le
dveloppement et la gestion prvisionnelle des effectifs des enseignants-chercheurs sont trs limits, un seul
agent tant en charge de ce dossier pourtant essentiel
10
. Ce mode de fonctionnement est, en outre,
dresponsabilisant pour les responsables des tablissements qui sont dans une logique de
requte et non de responsabilit.
Comme l'observe Jean-Pierre Delalande, ancien dput du Val dOise :
Reconnaissez que ce n'est pas trs responsabilisant que de demander, par exemple, un poste de chercheur
ou d'enseignant supplmentaire si l'on ne connat pas le cot qu'il reprsente pour la collectivit.
11
En bref, nous pensons qu'il n'est ni raliste ni souhaitable de confier le calcul
d'une telle dotation globale l'Administration centrale.
On pourrait nous opposer qu'aux Pays-Bas, c'est l'administration centrale qui
calcule les budgets globaux des universits, cependant, dans ce pays, le nombre
d'tablissements concerns est restreint.
L'institution apte procder de telles rpartitions doit avoir une connaissance
fine de l'tablissement pour apprcier son fonctionnement et tre garante de l'intrt
gnral puisqu'il s'agit d'un financement public.
10
La gestion des enseignants-chercheurs , Rapport public particulier de la Cour des comptes sur la fonction
publique de l'Etat, Tome 2, avril 2001, cf. Annexe 4.
11
La modernisation de la gestion des universits, op.cit.
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2. Les rgions
On pourrait envisager, comme cela est le cas par exemple en Espagne travers les
Communauts Autonomes ou en Allemagne travers les Lnder, de transfrer un bloc de
comptences Enseignements suprieurs aux rgions.
En effet, nos rgions ont acquis une lgitimit en matire d'enseignement
suprieur depuis qu'elles ont contribu avec clat au succs du plan Universit 2000 .
Comme le souligne le rapport Mauroy : Le prolongement du processus de dcentralisation en
matire d'enseignement suprieur et de formation professionnelle doit ainsi profiter essentiellement aux
rgions qui deviendraient des acteurs dterminants des politiques de formation initiale ou continue.
12
Il ne s'agirait pas de mettre les tablissements d'enseignement suprieur, et
notamment les universits, sous tutelle des rgions ! Au contraire, on pourrait accrotre
considrablement leur autonomie par une dotation budgtaire globale alloue par une
collectivit territoriale proche avec laquelle il y aurait ncessairement convergence
d'intrts. Cette dotation globale serait bien entendu complte par des ressources propres
qu'il appartiendrait aux tablissements d'amplifier dans le cadre de partenariats trs
diversifis pour donner tout son sens l'autonomie.
Il appartiendrait l'Etat de transfrer aux Rgions les financements
correspondants par accroissement de la DGF et/ou DGE ou par transfert de ressources
fiscales (fraction de l'impt sur les socits, imposition additionnelle la taxe
professionnelle, etc.).
Un tel transfert aurait le mrite de la logique et de la cohrence, il
correspondrait une nouvelle phase du processus de dcentralisation. Cependant,
au-del des problmes politiques qu'il ne manquerait pas de soulever, nous ne pensons pas
que toutes les Rgions soient en mesure aujourd'hui d'assumer une telle responsabilit ni
que la mfiance traditionnelle des universitaires l'gard des pouvoirs locaux ne soit
totalement estompe. Toutefois, c'est une voie d'avenir.
3. Un Haut Conseil de l'Enseignement Suprieur et de la Recherche
sur le modle de l'University Grants Comitee britanniques
Ce Haut Conseil aurait, entre autres, la responsabilit de proposer la rpartition de
la dotation globale de fonctionnement manant de l'Etat. Il aurait galement la
responsabilit de l'valuation rigoureuse et rgulire des tablissements en recourant aux
services d'institutions internationales, notamment europennes, et des cabinets d'audit et
d'experts indpendants.
12
Ce rapport prconise l'attribution des crdits de la formation professionnelle aux rgions. Refonder l'action
publique locale, rapport remis au Premier Ministre, Lionel Jospin, par Pierre Mauroy, prsident de la
commission pour l'avenir de la dcentralisation, octobre 2000.
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Les valuations des tablissements ainsi que les analyses et critres quantitatifs et
qualitatifs retenus pour les rpartitions de la dotation globale de chaque tablissement par le
Haut Conseil seraient rendus publics.
Dans le contexte franais, c'est la voie du Haut Conseil de
l'Enseignement Suprieur et de la Recherche qui nous semble la plus approprie
pour estimer les dotations globales de fonctionnement (Etat) des tablissements en
regard de leur situation et de leurs performances. C'est celle que nous prconisons.
B. Mise en uvre de la dcentralisation
1. Le champ de la dcentralisation
a) Les tablissements concerns :
-
les tablissements d'enseignement suprieur relevant du
ministre de l'Education nationale.
b) La dotation globale de fonctionnement (Etat) :
Elle couvre ce qui correspond aujourd'hui au financement :
-
du fonctionnement courant (ex : 36-11) et des incidences de la
politique de l'tablissement, financs par l'Etat (contrat),
-
de la masse salariale des personnels enseignants et IATOS (ou
quivalent pour les coles hors universits),
-
des bibliothques (y compris la masse salariale des personnels),
-
de l'quipement pdagogique et du renouvellement de matriel,
-
des crdits relevant actuellement des CROUS (logement
tudiants, restauration universitaire). Ces activits seraient
transfres aux universits soit directement soit travers des
services inter-universitaires en fonction des situations locales.
c) La dvolution du patrimoine immobilier aux tablissements.
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2. Le Haut Conseil de l'Enseignement Suprieur et de la Recherche
Nous avons dj voqu les missions de rpartition des dotations globales de
fonctionnement et d'valuation. Plus gnralement, ce conseil serait garant de l'autonomie
des tablissements d'enseignement suprieur. Rattach au Premier ministre, il serait prsid
par une personnalit dsigne par le Prsident de la Rpublique et constitu de
personnalits indpendantes. On pourrait s'inspirer du conseil montaire plac auprs du
gouverneur de la Banque de France. Il serait dot de moyens consquents pour assurer en
toute indpendance la plnitude de ses missions.
3. Le rle de l'Etat
a) Contrle de la lgalit et du respect des rgles essentielles applicables sur
l'ensemble du territoire
13
par les recteurs chanceliers des Universits
reprsentants de l'Etat.
b) Prrogatives lies la dlivrance des diplmes nationaux :
-
dfinition des conditions d'accs et des modalits de dlivrance
des diplmes,
-
habilitation a priori suivie d'une valuation a posteriori tous les
3 ans sous la responsabilit du Haut Conseil,
-
fixation du montant des droits d'inscription semestriels pour les
diplmes nationaux sous la forme d'un plafond que les
tablissements ne doivent pas dpasser.
c) Dlgation des crdits des bourses d'Etat (Education nationale et
Affaires trangres) aux tablissements d'enseignement suprieur qui
les grent (y compris celles des tudiants trangers) sous leur
responsabilit.
d) Impulsion d'actions spcifiques en fonction de choix politiques
nationaux par des procdures d'appel d'offre.
13
Ne vaut-il pas mieux essayer d'imaginer un dispositif o les universits auraient la matrise complte de leur gestion, y
compris en terme de personnel sur la base d'une ngociation avec l'Etat, dans un cadre de plans pluriannuels ? L'Etat
n'intervient ainsi qu'au niveau de rgles essentielles, applicables sur l'ensemble du territoire. Il me semble que, dans cette
hypothse, vous auriez de vrais prsidents, un vrai conseil d'administration et une vraie gestion.
La modernisation de la gestion des universits , op.cit.
Page 17
17
4. Le rle de la rgion
Ce rle serait amplifi par une implication des tablissements d'enseignement
suprieur et de recherche dans les contrats Etats-Rgions mais aussi par la conclusion de
contrats directs entre la rgion et les tablissements autonomes notamment en matire de
formation professionnelle, de formation continue, de recherche oriente, de valorisation de
la recherche, de diffusion de l'information scientifique et technique, etc.
5. La gestion des emplois
Rappelons que nous proposons que les tablissements aient la totale matrise de
leur masse salariale sans remettre en cause l'appartenance la fonction publique des
enseignants universitaires et des personnels IATOS. Observons que cette disposition
budgtaire est en train de devenir un standard europen. Dans la plupart des pays, les
universits sont responsables d'un budget incluant les salaires des enseignants et l'exemple
de l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne montre qu'il est parfaitement possible de concilier
autonomie budgtaire et appartenance des enseignants un corps de la fonction publique.
Dans cette perspective, les tablissements ont la pleine initiative de la gestion des
emplois (cration, suppression, changement de qualification, d'intitul,Ķ).
Ainsi ils peuvent :
-
Lors de la vacance d'un emploi de fonctionnaire (enseignant ou
IATOS) :
renouveler l'emploi ;
le transformer en un autre emploi pour faire face de
nouvelles missions ;
le supprimer provisoirement ou dfinitivement ;
crer des emplois de fonctionnaires enseignants ou d'IATOS
14
.
L'tablissement transmet au Recteur Chancelier, reprsentant de l'Etat,
l'volution des emplois de fonctionnaires affects l'tablissement.
-
Crer et grer des emplois contractuels (CDD ou CDI) de droit
priv directement ou travers des filiales cres pour rpondre
l'largissement des missions de l'tablissement.
Certains tenants de la centralisation du systme ne manqueront pas de soulever le
danger que reprsenteraient nos propositions pour les finances publiques. Or, aujourd'hui,
qu'en est-il ? Pour rpondre cette question, nous citons des extraits du rapport de la Cour
14
On pourrait envisager que la masse salariale affrente ces emplois ne dpasse pas un pourcentage de la
dotation globale de fonctionnement.
Page 18
18
des comptes sur la fonction publique de lEtat
15
(chapitre La gestion des enseignants-
chercheurs ) (annexe 4). Ce rapport observe notamment :
-
La loi de finance ouvre chaque anne des autorisations concernant les personnels de
l'enseignement suprieur assurant des tches d'enseignement et de recherche qui comportent des emplois et des
crdits. La comprhension de ces autorisations s'avre difficile du fait de leur prsentation. La connaissance
de leur utilisation est au demeurant parfaite.
-
La gestion des emplois reste centralise au ministre, les crdits n'tant pas
dconcentrs et les dpenses correspondantes ne figurant pas dans les comptes des tablissements.
L'administration centrale a l'entire matrise de l'ensemble des oprations de dlgation d'emplois,
d'affectation des personnels titulaires ou associs et de publication des postes vacants.
-
Or, de fait, les services ne disposent pas d'une information
complte et sre sur le lien emplois-postes-personnes. La Cour a constat la difficult
du rapprochement des donnes de chacun des fichiers d'emplois et de personnel. Certes,
un dispositif de contrle national des emplois rapprochant les dlgations et le niveau de
consommation des emplois a t mis en place en 1997. Mais, malgr d'indniables progrs,
ce contrle est effectu sur la base des dclarations des tablissements universitaires et les
rsultats ne peuvent tre considrs comme totalement fiables.
-
Quant aux vertus d'une centralisation de la rpartition des emplois pour
concourir l'amnagement du territoire, la Cour observe des carts trs importants dans les
taux d'encadrement des universits et note : Ces disparits doivent tre d'autant plus
releves que l'enseignement suprieur a bnfici, en une dcennie, de crations
massives d'emplois budgtaires qui auraient d permettre de les rduire.
6. La gestion des personnels
-
Pour les personnels non-fonctionnaires, leur gestion relve
exclusivement des instances et des procdures mises en place par l'tablissement dans le
cadre de son autonomie.
-
Pour les enseignants fonctionnaires, les procdures actuelles de
recrutement et de promotion, notamment celles qui garantissent l'indpendance
acadmique des enseignants du suprieur, restent en vigueur en donnant la possibilit de
recrutement permanent par les tablissements aprs appel de candidature (et non des
dates arrtes par l'administration centrale comme aujourd'hui). L'tablissement peut
attribuer dans le cadre de son autonomie financire pour rmunrer un enseignant
ou un agent IATOS un indice d'tablissement suprieur l'indice national. Cet
indice serait pris en compte lors de la reconstitution des services pour le calcul de la
retraite. Cet indice d'tablissement ne serait pas un acquis et reflterait les missions et les
responsabilits particulires confres par l'tablissement un universitaire ou un agent
IATOS. En particulier cette disposition permettrait d'attirer de jeunes talents ou des
15
La gestion des enseignants-chercheurs , Rapport public particulier de la Cour des comptes sur la fonction publique
de l'Etat, op.cit.
Page 19
19
universitaires trangers essentiels pour la vitalit de la recherche pour contribuer
l'ouverture internationale des formations.
-
Pour les universits, comme cela est demand par de nombreux
prsidents, aucune affectation d'un personnel enseignant sur un emploi ne serait prononce
si le prsident met un avis dfavorable motiv (rgle en vigueur pour les coles et les
instituts).
-
Pour les personnels IATOS, l'affectation sur un emploi vacant ne se
ferait que sur dcision de l'tablissement (aprs publication de la vacance de l'emploi). Les
personnels rcemment reus au concours national correspondant ou dj en poste dans un
autre tablissement pourront postuler cet emploi. Les promotions au sein d'une mme
catgorie relvent de l'tablissement.
7. Le gouvernement des Universits
L'autonomie trs large dont bnficient les tablissements doit s'accompagner
d'un mode de gouvernement des universits qui concilie lgitimit, efficacit et
responsabilit.
De nombreuses propositions ont t faites ce sujet. Notre prfrence va une
organisation gouvernementale du type de celles en vigueur dans de nombreuses universits
trangres (ex : Board of Trustees aux USA, Consejo Social en Espagne) et exprimente en
France lors de la cration des nouvelles Universits :
-
un conseil dorientation rassemblant des personnalits extrieures
l'tablissement et reprsentant le monde scientifique, conomique, politique, d'anciens
tudiants de l'tablissement, dsignes dans la phase initiale par le Ministre. En rgime de
croisire, ce conseil pourrait tre renouvel par tiers tous les 3 ans par cooptation des
membres. Ce conseil serait associ l'laboration des choix stratgiques de l'tablissement.
Consult pour avis sur le projet d'tablissement et le projet de budget, il est associ la
procdure de dsignation du prsident ;
-
un conseil d'administration o les reprsentants de la communaut
universitaire sont majoritaires (enseignants, tudiants, IATOS), avec la participation de
personnalits extrieures conserverait les prrogatives des conseils d'administrations
actuels.
Le prsident de l'tablissement, un universitaire europen n'appartenant pas
ncessairement l'tablissement, pourrait tre dsign par le conseil d'administration et,
pour bnficier d'une forte lgitimit, sur proposition du conseil dorientation afin de
favoriser l'mergence de fortes personnalit, disposant d'une majorit stable capables de mener avec autorit
les ngociations avec les partenaires extrieurs et d'assurer le gouvernement d'une entit autonome
16
.
Au-del de ce principe, les tablissements seraient libres d'adopter l'organisation
qu'ils jugent la meilleure pour assurer leurs missions. Comme l'observe Jean-Yves Mrindol,
16
Roger Fauroux, Pour l'cole, op.cit .
Page 20
20
prsident de l'universit Louis Pasteur (Strasbourg)
17
: On ne peut pas demander que
les universits soient autonomes et leur suggrer ensuite un modle unique de
fonctionnement. La consquence naturelle et heureuse de l'autonomie est la
diversit.
8. Lvaluation
L'autonomie a pour corollaire la responsabilit et l'valuation.
Une culture d'valuation existe au sein de nos tablissements d'enseignement
suprieur dans le domaine de la recherche :
-
valuation priodique des laboratoires et quipes de recherche
l'initiative des grands organismes de recherche (CNRS, INSERM,Ķ) ou de la direction de
la recherche du ministre de l'ducation nationale,
-
valuation interne par les tablissements pour classer de nouveaux
projets,
-
et enfin, valuation par les pairs travers les comits de lecture des
journaux scientifiques.
Toutefois, cette culture ne s'est pas propage dans tous les secteurs, notamment
dans celui de la formation. Il est vrai que les procdures d'habilitation - centralises - mises
en uvre pour la dlivrance des diplmes nationaux qui reposent sur des critres formels
ont un effet trs dresponsabilisant pour les universitaires.
L'autonomie que nous prconisons doit conduire chaque tablissement, dans le
cadre de son projet d'tablissement, expliciter - notamment en liaison avec le conseil
dorientation - son rfrentiel d'valuation, c'est--dire les indicateurs quantitatifs ou
qualitatifs qui serviront de base l'valuation.
Le Haut Conseil de l'Enseignement Suprieur et de la Recherche jouera un rle
dterminant par l'valuation priodique des formations conduisant la dlivrance d'un
diplme national et par l'apprciation gnrale des performances de l'tablissement pour
calculer sa dotation globale de fonctionnement. Rappelons que ce Haut Conseil, dot de
moyens consquents, fera appel des institutions internationales, notamment europennes,
et des cabinets d'audit et d'experts indpendants.
De leur ct, les tablissements s'approprieront, nous en sommes convaincus, les
dmarches d'valuation :
-
dans le contexte de la mondialisation, ils devraient solliciter des
accrditations et des valuations internationales afin de rendre lisibles certains diplmes
d'universits (ex : MBA, etc.) ;
17
La modernisation de la gestion des universits , op.cit.
Page 21
21
-
il est probable que se mettront en place au niveau europen (par
exemple, l'initiative de l'European University Association) des instances d'valuation
indpendantes des Etats. Les tablissements seront amens faire expertiser tel ou tel
projet par ces instances afin d'acqurir une crdibilit internationale et renforcer leur
position face au Haut Conseil.
Enfin, ils devront dvelopper en leur sein des structures d'audit interne et
d'valuation locale pouvant faire appel si ncessaire des cabinets d'audit.
Les diffrents rapports d'valuation seront rendus publics afin que les tudiants
actuels ou futurs de l'tablissement bnficient de toutes les informations.
L'initiative de l'valuation devrait relever du prsident de l'tablissement et du
conseil dorientation. A titre d'exemple, nous prsentons, en annexe 5, des extraits d'un
article traitant de la problmatique de l'valuation dans le systme d'enseignement suprieur
italien
18
.
C. Les contours de l'autonomie
Dans le schma prconis, les tablissements disposeraient des moyens pour
mieux exercer leur mission dans un contexte de comptition internationale et de
restauration de l'galit des chances.
Citons comme concrtisation de cette autonomie ces quelques exemples :
-
dfinir des diplmes d'universit correspondant des standards
internationaux (exemple : MBA) dans toutes les disciplines, accrdits par les organisations
internationales comptentes ;
-
fixer librement les droits d'inscription ces diplmes ;
-
accueillir dans ces formations un pourcentage significatif d'tudiants
trangers, notamment en provenance d'Asie et d'Amrique (dispenser tout ou partie des
enseignements en anglais, voire crer des cycles pour anglophones). Il va de soi que nous
considrons comme allant de soi la mobilit des tudiants europens au sein de l'Europe.
Ce n'est plus le problme, notre problme c'est le grand large ;
-
financer les frais de scolarit travers des bourses ngocies avec les
entreprises et la rgion ;
-
cration de filiales de droit priv pour valoriser les activits de recherche,
de services, de documentation,Ķ de l'tablissement et mettre fin la pratique du recours
des associations loi 1901. Il s'agit pour les tablissements d'accrotre leurs ressources
propres comme le note le directeur de l'Institut d'tudes politiques de Paris, Richard
Descoings, dans un courrier rcent
19
: il est peu probable que dans les annes venir, les dpenses
18
cf. Annexe 5.
19
Courrier interne adress par Richard Descoings l'ensemble de ses enseignants, 20 juin 2001.
Page 22
22
publiques augmentent beaucoup, mme dans le domaine de l'ducation. Nous devrons donc compter de plus
en plus sur nos ressources propres pour financer notre dveloppement. ;
-
participation selon des schmas varis lors de crations d'entreprises
l'initiative de membres de l'tablissement (comme l'a fait rcemment l'Universit de Lille) ;
-
diversification des premiers cycles universitaires vers des enseignements
caractre professionnel ou pr-professionnel afin de diminuer les taux d'chec (en liaison
avec la politique de formation professionnelle des rgions) ;
-
intressement financier du personnel aux rsultats de l'tablissement
(attribution de primes selon des modalits arrtes par le C.A.) ;
-
amplification de la formation professionnelle continue travers des
conventions avec la rgion et dveloppement de l'enseignement distance (e-learning) ;
-
prendre l'initiative de la cration de confrences rgionales ou
interrgionales des tablissements d'enseignement suprieur et de recherche ;
-
partenariat avec les meilleures universits trangres et intgration dans
les rseaux de coopration internationaux.
Page 23
23
Etablissement
d'enseignement suprieur
de plein exercice
Formation, Recherche,
Valorisation, Services
Institutions
europennes
Entreprises
Etudiants franais
et trangers
- formation initiale
- formation continue
Rgion
Bourses
actions spcifiques
Grands
organismes
de recherche
Etat
Contrats Etat-Rgions
Haut
Conseil
de l'Enseignement
Suprieur et de
la Recherche
L'ENVIRONNEMENT D'UN TABLISSEMENT SUPERIEUR
DE PLEIN EXERCICE
Page 24
24
III.
DES FONDATIONS ACADMIQUES POUR AMPLIFIER
LA CONVERGENCE ENTRE LES GRANDES COLES ET
LES UNIVERSITS ?
Nous le signalions en introduction de ce rapport, il existe un dcalage important
dans le financement de l'enseignement suprieur en France par rapport aux USA. La classe
dirigeante franaise, notamment les responsables d'entreprises, a pris conscience de ce
diffrentiel et de l'importance du rle des enseignements suprieurs dans le contexte de la
mondialisation et de la comptition internationale.
Une des raisons de ce dcalage rside dans le fait que les ples universitaires
amricains disposent d'actifs trs importants (Endowments). Ces actifs engendrent des
revenus qui reprsentent une fraction significative du budget des tablissements et
contribuent garantir leur indpendance acadmique. Ainsi, par exemple, Harvard gre
19,2 milliards de dollars, Princeton 8,4 milliards de dollards, Stanford 8,6 milliards de
dollars, le M.I.T. 6,5 milliards de dollars.
20
L'existence de ces actifs et des revenus affrents est l'un des lments explicatifs
de la diffrence de niveau de financement entre les grands ples universitaires amricains et
ceux de l'Europe continentale o des financements publics se substituent aux droits
d'inscription levs.
Aussi, faire en sorte que nos tablissements d'enseignement suprieur
concourent armes gales avec les meilleurs tablissements mondiaux passe par
des volutions structurelles que nous venons de dcrire pour les universits
(autonomie financire, renforcement de la recherche, organisation en vritables
rseaux,Ķ) mais aussi de faon concomitante par un effort financier important de
la collectivit nationale.
Dans ce contexte, nous proposons de doter en capital nos tablissements
d'enseignement suprieur, tant les grandes coles que les universits, par le biais de
fondations acadmiques afin qu' un horizon de 5-10 ans une fraction significative de
leur budget provienne du revenu de leurs actifs. L'effort financier de la collectivit nationale
se justifie par le faible taux de nos droits de scolarit dconnects des frais rels tant dans
nos grandes coles que dans nos universits et de l'importance stratgique des
enseignements suprieurs.
L'ide est d'adosser une fondation acadmique reconnue d'utilit
publique un ple d'enseignement suprieur, pas ncessairement un tablissement
isol mais plutt des fdrations d'tablissements pour favoriser des dmarches de
fusion et d'acquisition d'une taille critique afin de susciter l'mergence de
marques mondiales franaises dans ce domaine.
20
Pierre Buhler : L'conomie du don aux USA, un modle pour la France ? Commentaire, n 95, automne
2001.
Page 25
25
La cration d'une fondation acadmique auprs d'un ple d'enseignement
suprieur serait approuve par l'Etat sur proposition d'une instance d'valuation
indpendante place auprs du Premier ministre (le Haut Conseil de l'Enseignement
Suprieur et de la Recherche). Cette valuation devrait prendre en compte un certain
nombre de critres objectifs (taille, niveau de recherche, rayonnement, diversit
disciplinaire, attractivit internationale; etc.) et tre rendue publique.
Une fondation acadmique serait dote :
-
pour les particuliers, de dons et legs selon les dispositions en vigueur
(acceptation de dons et legs sans clauses d'inalinabilit). Il serait certainement judicieux de
prvoir des dispositions fiscales spcifiques (au-del des dispositions en vigueur) pour les
parents des tudiants et les anciens tudiants de l'tablissement,
-
pour les entreprises, et c'est l'aspect essentiel, par la mise en uvre d'une
politique fiscale incitative dans la phase de dmarrage : les entreprises pourraient doter les
fondations associes aux tablissements d'enseignement suprieur de leur choix selon une
formule de crdit d'impt au titre de l'impt sur les socits (IS) ou de la taxe additionnelle
la taxe professionnelle (IATP, perue par les Chambres de commerce).
-
Les entreprises pourraient bnficier d'un crdit d'impts gal (en % de
leur contribution une fondation acadmique avec un plafond dfinir exprim en absolu
ou en % du montant de l'IS ou l'IATP) :
1re anne :
90 %
2me anne :
80 %
3me anne :
70 %
4me anne :
60 %
5me anne et au-del :
50 %
Le concept de fondation acadmique que nous proposons constitue un
instrument pour :
-
faire voluer notre systme d'enseignement suprieur (encourager les
fdrations et les organisations en rseaux) ;
-
accrotre les ressources financires des tablissements car, en rgime de
croisire, les revenus de la fondation acadmique s'ajoutent aux dotations normales de
fonctionnement dont bnficient les tablissements et sont relativement indpendants de la
conjoncture budgtaire ou politique.
Ce mode de capitalisation des tablissements d'enseignement suprieur :
-
s'inscrit dans le contexte de la rduction des dpenses de l'Etat puisque
les dotations provenant des crdits ou rductions d'impts ne sont pas consommes par
les tablissements mais capitalises. A dfaut de rduction des dpenses de l'Etat, elles
pourraient tre gages par les recettes provenant de l'ouverture du capital de certaines
entreprises publiques ;
-
il s'agit d'une possibilit offerte aux entreprises d'affecter une fraction de
l'IS ou de l'IATP aux enseignements suprieurs (et non d'un cadeau !).
Page 26
26
CONCLUSION
Ce rapport ne propose pas des solutions cls en main, mais plus modestement,
vise susciter le dbat autour d'ides que nous estimons ralistes. Nous nous rfrons
parfois des expriences trangres mais nous avons intgr dans l'analyse le poids de nos
traditions et l'aspect fort singulier de notre systme d'enseignement suprieur.
Notre ambition est qu'un tel dbat se dveloppe dans l'opinion et inspire l'action
de nos responsables politiques au plus haut niveau, afin que nos tablissements
d'enseignement suprieur abordent la comptition internationale armes galesĶ
Page 27
27
ANNEXES
Annexe 1 :
Louverture internationale des grandes universits amricaines
(MIT, Stanford, Harvard, Berkeley)
Annexe 2 :
Lenseignement suprieur en Europe
(Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Sude)
Annexe 3 :
Lenseignement suprieur aux Etats-Unis.
Annexe 4 :
La gestion des enseignants-chercheurs
Extrait du Rapport public particulier de la Cour des comptes sur la
fonction publique de l'Etat, Tome 2, avril 2001.
Annexe 5 :
Evaluation in the Italian University System
Luigi Biggeri & Lucia Scarpitti, extrait du rapport de l'Osservatorio per la
valutazione del sistema universitario, International conference on evaluation :
profession, business or politics ? Rome, 29-31 octobre 1998
Page 28
28
ANNEXE 1
LOUVERTURE INTERNATIONALE
DES GRANDES UNIVERSITES AMERICAINES
(MIT, Stanford, Harvard, Berkeley)
Page 29
Annexe 1
Ouverture internationale
des grandes
universits amricaines
Exemples : - M.I.T.
- Stanford
- Harvard
- Berkeley
Page 30
2
MASSACHUSETTS INSTITUTE OF TECHNOLOGY
77 Massachusetts Ave, Room 5-133, Cambridge, MA 02139-4307
tel (617) 253-3795, fax (617) 258-5483
International Student Statistics Report 2000-2001
General Statistics
Student Body Composition
Degree Level
International
Domestic
Total
Int'I % of Total
Undergraduate
324
3,934
4,258
7.6 %
Graduate
2,287
3,616
5,903
38,7 %
Total
2,611
7,550
10,161
25.7 %
Countries With Largest Representation
Rank
Country
UG
G
Total
% of Intl Students
1
China, P.R.C.
3
304
307
11.8 %
2
Canada
22
206
228
8.7 %
3
Korea, Republic of
4
158
162
6.2 %
4
India
12
146
158
6.1 %
5
Japan
5
107
112
4.3 %
6
Germany
3
86
89
3.4 %
7
France
3
79
82
3.1 %
8
Turkey
14
51
65
2.5 %
9
Italy
3
60
63
2.4 %
9
Singapore
16
47
63
2.4 %
9
United Kingdom
8
55
63
2.4 %
10
Mexico
5
56
61
2.3 %
10
Taiwan, R.O.C.
4
57
61
2.3 %
The graduate student category includes masters, doctorate, special, and visiting students.
Page 31
3
STANFORD
International non-immigrant student enrollment as of October 13, 1999
showed a total registration of 3,027
This population falls into the following categories and represents non-immigrant visa holders only.
Foreign
Total University
% Foreign
Graduate Students
2325
7625
30.4 %
Undergraduate Students
301
6594
4.5 %
Postdoctoral Students
364
1094
33.2 %
Non-matriculated Students
33
767
4.3 %
Attendance Permits
4
31
12.9 %
Included in this number are 2420 students on F-1 visas, 527 on J-1 visas and 65 on H-1 visas.
1320 students are in doctoral programs, 1005 in Masters programs.
Women students number 846 or 27.9 percent of foreign students.
There are 563 married students, representing 18.6 percent of the total foreign student population.
A total of 104 countries are represented.
Enrollment by Schools of 2,626 matriculated Students Fall 1999
School
Total Foreign
Total University
Percentage Foreign
School of Business
262
850
30.8 %
School of Earth Sciences
115
291
39.5 %
School of Education
42
317
13.2 %
School fo Engineering
1297
3595
36.0 %
School of Humanities and Sciences
651
4192
15.5 %
School of Law
54
585
9.2 %
School of Medicine
43
754
5.7 %
Graduate Special
0
1
0.0 %
Undeclared Majors
162
3634
4.4 %
MATRICULATED TOTAL
2626
14219
18.4 %
Page 32
4
HARVARD
Distribution of 2,899 Foreign Students by Faculty at Harvard in January, 1999.
Percentage Based on each School's Full Time Enrollment.
Distribution of 2,154 Foreign Schools at Harvard by Faculty
for the Fiscal Yearending June 30, 1998
6%7% 9%10%15%
25%
27%
28%
30%
31%
31%
36%
Medicine
College
Education
Divinity
Law
Business
GSAS
Extension
Dental
Public Health
Design
Kennedy
49%
1%
7%
2%
3%
3%
3%
3%
3%
35%
Medicine
Education
Public Health
Kennedy
Law
Business
Design
Dental
Divinity
Faculty of Arts and Sciences
Page 33
5
HARVARD
Geographic Representation of Foreign Students and Scolars at Harvard
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Africa
Asia
Carribean & Central &
South America
Europe
North America
Middle East
Oceania
Foreign Students as of January 1999
Foreign Students as of June 30, 1998
Page 34
6
BERKELEY
All Students by Citizenship and by Permanent Home Locality
Fall 1998 Fall 1999
UNDERGRADUATE STUDENTS
1999
1998
Citizens and Immigrants :
California
20,106
19,885
Out-of-State
1,742
1,661
No data
7
12
Subtotal
21,855
21,558
International Students
850
828
Total Undergraduates
22,705
22,386
California Undergraduate as % of Total UG Students
89 %
89 %
Out-of-State Undergraduate as % of Total UG Students
8 %
7 %
International Undergraduate as % of Total UG Students
4 %
4 %
GRADUATE STUDENTS
Citizens and Immigrants
California
3,866
4,021
Out-of-State
3,189
3,182
No data
0
0
Subtotal
7,055
7,203
International Students
1,587
1,422
Total Graduate Students
8,642
8,625
California Graduate Students as % of Total Grad Students
45 %
47 %
Out-of-State Graduate Students as % of Total Grad Students
37 %
37 %
International Graduate Students as % of Total Grad Students
18 %
16 %
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29
ANNEXE 2
LENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN EUROPE
21
Exemples :
- Allemagne
- Espagne
- Italie
- Pays-Bas
- Portugal
- Royaume-Uni
- Sude
21
Structures des systmes d'ducation dans l'Union europenne, Eurydice/Cedefop, 1995.
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1
ALLEMAGNE
Enseignement Suprieur
Source:
Structures des systmes d'ducation dans l'Union europenne - EURYDICE/CEDEFOP, 1995.
Adresse internet :
http://europa.eu.int/comm/education/structfr/strufr.html
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2
Les tablissements d'enseignement suprieur ont le statut de personne juridique. Ce sont
gnralement des tablissements publics placs sous l'autorit des Lnder. Ils ont le droit de s'autogrer
dans le respect des dispositions lgales. Ils dictent leurs propres statuts, lesquels requirent l'approbation
du Land concern. Au sein des gouvernements des Lnder, la responsabilit des tablissements
d'enseignement suprieur revient aux ministres responsables de la Science et de la Recherche. Outre les
tablissements d'enseignement suprieur accessibles tous, l'Etat fdral et les Lnder ont galement dans
leurs attributions des tablissements particuliers d'enseignement suprieur, qui n'admettent que certaines
catgories d'tudiants. Il s'agit par exemple des universits de la Bundeswehr et des Fachhochschulen pour
l'administration publique de l'Etat fdral et des Lnder, mais aussi les quelques tablissements
d'enseignement suprieur administrs par l'Eglise et de certains tablissements privs.
La loi-cadre sur l'enseignement suprieur (Hochschulrahmengesetz) fixe les principes gnraux qui
rgissent l'organisation et l'administration des tablissements d'enseignement suprieur, le personnel
universitaire et artistique, ainsi que la participation de tous les membres de la communaut universitaire
l'autoadministration de leurs tablissements. Sur cette base, les Lnder dfinissent les modalits
organisationnelles et administratives auxquelles doivent rpondre les tablissements d'enseignement
suprieur de leur juridiction dans le cadre des lois des Lnder sur l'enseignement suprieur.
Le ministre comptent du Land coopre avec l'tablissement d'enseignement suprieur pour
toutes les questions d'ordre administratif. Parmi les responsabilits des tablissements qui appliquent une
administration type, on trouve notamment la gestion des affaires acadmiques et gouvernementales telles
que la gestion du personnel, le budget et l'administration financire. Indpendamment de cela, le ministre
responsable ou le gouvernement du Land dtient le contrle juridique et, dans une certaine mesure,
acadmique, le pouvoir de fonder et d'organiser des tablissements et l'autorit suprme en ce qui concerne
les finances et le personnel.
Du point de vue de l'inspection, les tablissements d'enseignement suprieur doivent transmettre
au ministre responsable du Land les rglements qu'ils fixent pour tous les types d'tudes. Les modalits
d'organisation des examens sont multiples: pour les examens d'Etat (Staatsprfung), elles sont
dtermines par le ministre responsable de la matire concerne, tandis que seuls les
tablissements d'enseignement suprieur concerns sont responsables des Hochschulprfungen,
comme c'est le cas pour les rglements d'tudes. Cependant, ces modalits d'organisation des
examens doivent ensuite recevoir l'assentiment du ministre comptent du Land.
La loi fondamentale prvoit en outre des formes particulires de collaboration entre l'Etat
fdral et les Lnder, par exemple dans le cadre de la "tche commune" (Gemeinschaftsaufgabe) concernant
l'largissement et les travaux de construction des tablissements d'enseignement suprieur et des cliniques
universitaires. Afin de coordonner comme il sied cette coopration, le gouvernement fdral et les
gouvernements des Lnder forment un comit de planification pour la construction des tablissements
d'enseignement suprieur. Ce comit est plac sous la prsidence du ministre fdral de l'Education,
des Sciences, de la Recherche et des Technologies; le ministre fdral des Finances ainsi qu'un
ministre de chaque Land y sigent galement. L'Etat fdral peut en outre passer des accords de
collaboration avec les Lnder en vue de cooprer la planification de l'ducation et au financement
d'tablissements et de projets de recherche scientifiques d'envergure suprargionale. L'organe pratiquant
cette coopration est la Commission Bund-Lnder pour la planification de l'enseignement et de la
promotion de la recherche, o sont reprsents le gouvernement fdral et les gouvernements des Lnder.
Dans le domaine de l'enseignement suprieur, les Lnder ont pass une convention sur la
standardisation du systme des Fachhochschulen et ont conclu de nombreux accords relatifs
d'autres tablissements d'enseignement suprieur. La coopration entre la Confrence
permanente des Ministres de l'Education et l'Association des tablissements d'enseignement
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suprieur, reprsents par leurs recteurs/leurs prsidents (Hochschulrektorenkonferenz), a cr
un cadre pour les liens entre les organes gouvernementaux qui administrent l'enseignement
suprieur au sein des Lnder et les organes autonomes de gestion des tablissements concerns.
Cette coopration s'est concrtise, entre autres, par des conventions portant sur le contenu et le
mode d'organisation des examens de l'Etat (Staatsprfungen) et des examens acadmiques
(Hochschulprfungen).
A. Types d'tablissements d'enseignement suprieur
1. Universits
Les universits et les tablissements d'enseignement suprieur de niveau universitaire (Technische
Universitten,Technische Hochschulen, Universitten-Gesamthochschulen et tablissements qui n'offrent que certains
dpartements) sont responsables de la recherche, de l'tude, de l'enseignement et de la promotion des
jeunes chercheurs. Les universits et les tablissements d'enseignement suprieur de niveau universitaire
ont le droit de dcerner des doctorats (Promotionsrecht) et des doctorats d'Etat (Habilitationsrecht). Les tudes
proposes sont trs diversifies et comprennent en gnral la thologie, les lettres, le droit, l'conomie, les
sciences sociales et les sciences naturelles, l'ingnierie, l'agronomie et la mdecine.
Les Universitten-Gesamthochschulen (universits polyvalentes existant en Hesse et en Rhnanie-du-
Nord-Westphalie) accomplissent simultanment les missions de recherche, d'tude et d'enseignement
gnralement confies aux universits, aux Fachhochschulen et parfois aux Kunsthochschulen et aux
Musikhochschulen. Elles se distinguent par le fait qu'elles offrent leurs tudiants des tudes intgres
(Integrierte Studiengnge) o sont combins, dans un systme plusieurs niveaux en termes de contenu et de
structure, les objectifs pdagogiques de l'universit et de la Fachhochschule. Elles organisent, l'intrieur des
diverses disciplines, des tudes de diffrentes dures menant divers diplmes.
Parmi les universits qui n'offrent que certains dpartements, citons les facults de mdecine, de
mdecine vtrinaire, d'administration, de sport et les deux universits de la Bundeswehr frquentes par des
officiers des forces armes. Hormis les facults de thologie des universits publiques, les Eglises ont leurs
propres coles suprieures et leurs propres facults de thologie.
Les tudes universitaires mnent soit des examens universitaires (Hochschulprfungen:
Diplomprfung,Magisterprfung,Promotion), soit des examens de l'Etat (Staatsprfungen), soit - en thologie -
des examens de l'Eglise (Kirchliche Prfungen).
2. Pdagogische Hochschule (Ecole de formation des enseignants)
Les Pdagogische Hochschulen (coles suprieures de formation des enseignants) forment les
enseignants de la Grundschule, de certains types d'coles du secondaire infrieur, des Sonderschulen (coles
spciales) et les diplms en sciences de l'ducation (Diplom-Pdagogen). Toutes les autres catgories
d'enseignants sont formes l'universit, dans les Technische Universitten/Technische Hochschulen, les
Universitten-Gesamthochschulen, les Kunsthochschulen ou les Musikhochschulen. Dans les annes 1970, la plupart
des coles suprieures de formation des enseignants ont t intgres aux universits, de sorte que ce type
d'cole suprieure n'existe plus que dans deux Lnder, le Bade-Wurttemberg et la Thuringe.
Les tudes de la Pdagogische Hochschule mnent en trois ou quatre ans au premier examen de l'Etat
(Erste Staatsprfung) et sont suivies d'une priode probatoire (Vorbereitungsdienst) menant au deuxime
examen de l'Etat (Zweite Staatsprfung). Comme c'est le cas des enseignants forms l'universit, les
enseignants qui sont forms dans les coles suprieures de formation des enseignants ne peuvent tre
engags dans une cole qu'aprs avoir russi le deuxime examen de l'Etat.
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4
3. Fachhochschule
Les Fachhochschulen constituent une catgorie particulire d'tablissement d'enseignement suprieur
avec une fonction spcifique et indpendante. Elles dlivrent essentiellement des diplmes d'ingnierie,
d'conomie, d'agronomie, de sciences sociales, de bibliothconomie, de documentation et de sciences de
l'information, de design, etc. Cet enseignement est particulirement orient en fonction des exigences de la
pratique professionnelle. Les travaux de recherche et de dveloppement qui y sont raliss sont galement
axs sur des applications pratiques et sont complts par des travaux de consultance scientifique et des
activits de transfert de technologies.
Ces tudes mnent un examen pour l'obtention d'un diplme (Diplomprfung). Les titres des
diplmes dlivrs par ces coles incluent l'abrviation FH pour Fachhochschule.
4. Enseignement distance
Outre les tablissement d'enseignement suprieur traditionnels bass sur la prsence des
tudiants, on trouve galement des tablissements d'enseignement suprieur qui proposent des cours
distance. La Fernuniversitt-Gesamthochschule de Hagen, par exemple, offre des cursus de niveau universitaire
permettant d'obtenir les titres suivants: Diplom et Magister. D'autres centres d'enseignement distance ont
t crs dans plusieurs grandes villes en Allemagne et l'tranger. Ils organisent des services d'orientation
acadmique et diverses activits requrant la prsence des tudiants. Dans les nouveaux Lnder, plusieurs
tablissements d'enseignement suprieur proposent des cours distance dbouchant sur des qualifications
professionnelles. Le nombre des institutions d'enseignement suprieur dispensant une formation continue
au moyen de l'enseignement distance va d'ailleurs croissant, notamment dans les nouveaux Lnder.
B. Admission
Les lves qui ont suivi un enseignement secondaire gnral ou professionnel, qui ont choisi les
filires d'tudes correspondantes et qui ont russi les examens de fin d'tudes ncessaires ont le droit
d'entrer dans l'enseignement suprieur.
Pour pouvoir s'inscrire dans un tablissement d'enseignement suprieur, il faut tre dtenteur du
titre requis, c'est--dire du certificat du Hochschulreife ou du Fachhochschulreife. Il existe trois certificats
diffrents d'accs l'enseignement suprieur:
-
l'Allgemeine Hochschulreife: certificat gnral d'accs l'enseignement suprieur permettant
son dtenteur de suivre n'importe quelle filire de l'enseignement suprieur, sans aucune
restriction de matire ou de groupe de matires;
-
le Fachgebundene Hochschulreife: certificat spcialis d'accs permettant son dtenteur de suivre
des tudes dans certaines disciplines dans une universit ou un tablissement de
l'enseignement suprieur de niveau universitaire et, en gnral, dans les Fachhochschulen;
-
le Fachhochschulreife: certificat d'accs la Fachhochschule permettant son dtenteur de s'inscrire
dans une Fachhochschule ou de poursuivre des tudes intgres dispenses dans une Universitt-
Gesamthochschule.
La qualification gnrale donnant accs l'enseignement suprieur (Allgemeine Hochschulreife) ou la
qualification donnant accs l'enseignement suprieur dans la limite de certains programmes (Fachgebundene
Hochschulreife) s'obtient gnralement aprs 13 annes d'tudes, la fin du Gymnasiale Oberstufe ou la fin de
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l'enseignement professionnel de niveau secondaire suprieur menant galement l'Allgemeine Hochschulreife.
Dans quatre Lnder (Mecklembourg-Pomranie occidentale, Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe), l'Allgemeine
Hochschulreife peut s'obtenir jusqu' l'an 2000 aprs 12 annes d'tudes seulement et ne comporte aucune
restriction vis--vis du choix des tudes suprieures.
Les cours du soir, organiss dans les Abendgymnasien, l'intention des travailleurs et les cours du
jour, dispenss dans les Kollegs, l'intention des adultes ayant dj une qualification professionnelle mnent
galement l'Allgemeine Hochschulreife. Les jeunes sortis du systme scolaire ont galement la possibilit de
prsenter les examens de l'Abitur dans le cadre de la Nichtschlerprfung (examen pour les lves externes),
tandis que les travailleurs particulirement dous peuvent prsenter le Begabtenprfung pour tre admis dans
l'enseignement suprieur.
Le Fachhochschulreife est normalement dcern la Fachoberschule aprs la 12e anne. Elle peut
galement tre obtenue par le biais de cours spciaux complmentaires, par exemple dans le cadre d'une
formation dans une Berufsfachschule ou une Fachschule, coles qui prparent principalement l'octroi d'une
qualification professionnelle.
Dans certains Lnder, les personnes titulaires d'une qualification professionnelle mais pas de la
Hochschulreife voient s'ouvrir eux diverses possibilits s'ils veulent poursuivre leurs tudes. Ils doivent
apporter la preuve qu'ils disposent des connaissances et des aptitudes ncessaires pour suivre des tudes
suprieures, en suivant une procdure d'entre (par exemple: inscription temporaire titre exprimental) ou
en prsentant un examen d'entre organis par l'tablissement d'enseignement suprieur (par exemple
concours, test d'aptitudes ou entretien).
Les tudiants des Kunsthochschulen et des Musikhochschulen ne doivent pas seulement possder le
Hochschulreife, mais doivent galement dmontrer leurs aptitudes artistiques. Dans la plupart des Lnder, les
tudes exclusivement artistiques (c'est--dire celles qui ne mnent pas la profession d'enseignant) sont
galement accessibles aux tudiants non dtenteurs du Hochschulreife s'ils font preuve d'un talent artistique
exceptionnel. Des tests d'aptitudes sont galement imposs par une partie des coles formant des
moniteurs de sport ou des diplms d'tudes suprieures sportives). En outre, dans certains Lnder, les
jeunes dsireux de s'inscrire certaines tudes de la Fachhochschule (design, architecture, etc.) doivent
galement prsenter un test d'aptitudes.
Les candidats divers types d'tudes, surtout techniques, doivent remplir des conditions
complmentaires. Certains doivent par exemple pouvoir faire valoir un stage pratique dans la discipline de
leur choix.
L'article 12 de la loi fondamentale garantit le droit tous les Allemands de choisir librement leur
profession, leur emploi et le lieu o ils reoivent leur formation. En principe, tout titulaire du titre de
Hochschulreife exig a le droit d'entamer des tudes suprieures. Cependant, compte tenu du nombre lev
de candidats aux tudes suprieures et du manque de places disponibles dans les coles suprieures, des
restrictions d'admission sont actuellement (semestre d'hiver 1994/95) appliques sur l'ensemble du
territoire allemand dans les disciplines suivantes: architecture, conomie de gestion, biologie, sylviculture,
dittique et conomie domestique, chimie agro-alimentaire, mdecine, pharmacie, psychologie, droit,
mdecine vtrinaire, conomie et dentisterie. Les places disponibles dans ces disciplines sont accordes
dans le cadre d'une procdure de slection centralise. Les tudes concernes par cette procdure peuvent
varier de semestre semestre. Pour la grande majorit des tudes, il n'y a cependant aucune prslection.
Un certain nombre d'tablissements d'enseignement suprieur limitent galement l'chelle locale
l'admission pour certaines disciplines ne figurant pas dans la procdure de slection nationale. Dans ce cas,
ce sont les tablissements d'enseignement suprieur qui dcident de l'admission des candidats. La slection
ralise dans le cadre de la procdure centralise et de la procdure locale se base essentiellement sur la
moyenne des notes mentionnes sur le certificat de l'Abitur et sur le temps d'attente entre la russite de
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l'Abitur et la demande d'inscription l'cole suprieure. D'autres critres sont appliqus pour ceux qui
souhaitent entreprendre des tudes de mdecine, par exemple un test et un entretien.
C. Droits d'inscription - Financement des tudes
Les tudiants allemands et trangers qui suivent des tudes suprieures en Rpublique
fdrale d'Allemagne ne doivent gnralement pas payer de droits d'inscription, ni les cours, ni
les examens (sauf dans certains tablissements privs). Cependant, il leur est demand de verser
une contribution sociale (Sozialbeitrag) ou une contribution aux oeuvres universitaires
(Studentenwerksbeitrag) pour l'utilisation des infrastructures sociales. Si l'tablissement
d'enseignement suprieur est dot d'un Allgemeiner Studentenausschu (AStA, Comit autonome des
tudiants), ils doivent galement payer une contribution l'assemble gnrale (Studentenschaftsbeitrag), qui
sera incluse dans la Sozialbeitrag ou paye sparment.
Les tudiants qui n'ont pas les moyens de subsistance suffisants (gnralement de leurs parents)
peuvent bnficier d'une aide financire dans le cadre de la loi fdrale sur la promotion de l'enseignement
(Bundesausbildungsfrderungsgesetz - BAfG). La dure pendant laquelle cette aide peut tre verse dpend du
type d'tudes entreprises, la dure maximale d'assistance tant fixe dans les diffrentes rglementations ad
hoc pour chaque discipline. Le montant mensuel octroy dpend des revenus et de la situation personnelle
de l'tudiant, de ses parents et, s'il est mari, de son conjoint. La moiti de cette aide est accorde sous la
forme d'une allocation, l'autre moiti sous la forme de prt sans intrt, rembourser par la suite dans des
conditions dpendant nouveau des revenus et du statut de l'tudiant.
D. Anne acadmique
L'anne acadmique est divise en deux semestres. Le semestre d't s'tend d'avril septembre
dans les universits et de mars aot dans les Fachhochschulen, et le semestre d'hiver d'octobre mars dans
les premires et de septembre fvrier dans les secondes. Dans tous les types d'tablissements, les cours du
semestre d'hiver se donnent en gnral de fin septembre ou dbut octobre la mi-fvrier ou la fin fvrier,
tandis que ceux du semestre d't se donnent de la mi-avril la mi-juillet dans les universits et de la mi-
mars la mi-juillet dans les Fachhochschulen. Les priodes sans cours, d'une dure totale de trois mois dans
les Fachhochschulen et de cinq mois dans les autres tablissements, permettent aux tudiants d'tudier, de se
prparer aux prochains cours et sminaires, de raliser des travaux personnels, de suivre des formations
pratiques et de prsenter leurs examens.
E. Etudes Evaluation - Qualifications
L'enseignement est dispens sous la forme de cours, de sminaires de base (Proseminare) ou de
perfectionnement (Hauptseminare), d'exercices, de travaux pratiques ou d'excursions. Les cours sont
essentiellement conus pour donner aux tudiants les connaissances gnrales et de base ncessaires leurs
tudes, tandis que les sminaires doivent leur donner l'occasion d'tudier un domaine particulier d'une
manire plus approfondie. Ces domaines sont souvent choisis en fonction des projets de recherche du
dpartement/de la facult concerns. Les tudiants doivent raliser des travaux oraux ou crits pour
obtenir des certificats de ralisation (Scheine), qui servent de base principale leur valuation au cours des
tudes et qui sont ncessaires pour pouvoir prsenter les examens. Dans le domaine des sciences
exprimentales, les travaux pratiques que les tudiants ralisent dans le cadre de leurs tudes, notamment
les travaux obligatoires en laboratoire, servent de base leur valuation continue.
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Les tudes suprieures sont gnralement divises en deux tapes: le Grundstudium (tudes de
base, en gnral quatre semestres l'universit), menant un examen intermdiaire, et le Hauptstudium,
tudes principales menant l'examen de fin d'tudes.
Les rglementations d'examens fixent la priode normalement ncessaire pour suivre les tudes
choisies et pour russir les examens correspondants (Regelstudienzeit). Pour les tudes universitaires, cette
priode est situe en gnral entre huit et dix semestres; pour les tudes de mdecine, elle s'lve six ans
et trois mois. La priode fixe pour les tudes la Fachhochschule est de huit semestres au moins, y compris
les semestres pratiques. Cependant, dans de nombreux cas, les tudiants dpassent le Regelstudienzeit d'un an
deux ans et demi l'universit et d'un an la Fachhochschule.
On distingue diffrents types de diplmes universitaires, les diplmes de l'Etat et les diplmes de
l'Eglise. La russite de l'examen de fin d'tudes donne gnralement accs l'exercice d'une profession
qualifie.
Les tablissements d'enseignement suprieur sont lgalement autoriss organiser les examens
universitaires (Hochschulprfungen) et dcerner les titres acadmiques. Les examens principaux sont :
-
le Diplomprfung menant au Diplomgrad, par exemple: Diplom-Ingenieur (diplme universitaire
d'ingnieur) ou Diplom-Ingenieur (FH) (diplme d'ingnieur dcern par une Fachhochschule) ;
-
le Magisterprfung menant au Magistergrad, par exemple: Magister Artium ;
-
le Promotion (doctorat) menant au Doktorgrad, par exemple: Doctor philosophiae.
Certaines tudes dbouchant sur une profession d'intrt public se terminent par un examen de
l'Etat (Staatsprfung). C'est notamment le cas des tudes de mdecine, de dentisterie, de mdecine
vtrinaire, de pharmacie, de droit, de chimie alimentaire et des tudes pour la formation des enseignants.
Le niveau requis pour russir le Staatsprfung est quivalant celui requis pour le Hochschulprfung. La
diffrence entre ces deux examens est donc avant tout formelle. Des reprsentants des commissions
d'examen de l'Etat (Staatliche Prfungsmter) des Lnder participent ces examens en tant qu'examinateurs
aux cts des professeurs.
Les tudiants qui ont russi le premier examen de l'Etat (Erste Staatsprfung) doivent suivre une
priode probatoire (Vorbereitungsdienst) avant de prsenter le deuxime examen de l'Etat (Zweite
Staatsprfung). Ceci concerne surtout les tudiants en droit et les futurs enseignants. Ce n'est qu'aprs la
russite de ce deuxime examen qu'ils sont qualifis pour exercer leur profession, par exemple comme
juges ou enseignants.
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ESPAGNE
Enseignement Suprieur
Source:
Structures des systmes d'ducation dans l'Union europenne - EURYDICE/CEDEFOP, 1995.
Adresse internet :
http://europa.eu.int/comm/education/structfr/strufr.html
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La Constitution et la loi fondamentale de 1983 sur la rforme des universits (Ley de Reforma
Universitaria - LRU) confrent aux universits des pouvoirs spciaux en vue d'organiser leur enseignement
et leurs missions de recherche, en leur octroyant un statut lgal et des pouvoirs administratifs.
Conformment la LRU, les statuts de chaque universit doivent au minimum prvoir la mise sur pied
d'une srie d'organes de gestion collgiaux - conseil social (Consejo Social), snat universitaire (Claustro
Universitario), comits de gestion (Juntas de Gobierno), comits de facult (Juntas de Facultad), etc., ainsi que la
cration d'organes de gestion composs d'individus (recteur, vice-recteurs, secrtaire gnral, doyens de
facult, etc.). Ces organes sont chargs de la gestion administrative et financire des universits. La
lgislation en la matire ne dfinit pas de dispositions rgissant l'organisation et la participation au sein des
universits prives.
Dans les universits publiques, la participation de tous les secteurs concerns est double:
interne, couvrant les divers secteurs de la communaut universitaire, et plus particulirement les
organes collgiaux (enseignants, tudiants et personnel administratif et de service), et externe,
par l'intermdiaire du conseil social, l'organe de participation sociale des universits. Le conseil
social se compose notamment de reprsentants de l'universit elle-mme, ainsi que de dlgus
syndicaux et de reprsentants d'organisations patronales. Il a pour mission d'approuver les
budgets, de superviser les activits financires de l'universit et d'offrir les services requis.
C'est l'tablissement lui-mme, qu'il soit public ou priv, universitaire ou non universitaire, qui est
responsable de l'valuation des lves/tudiants ainsi que de l'attribution des diplmes.
Les tudiants des universits publiques doivent participer aux frais d'enseignement en payant les
droits d'inscription fixs par la communaut autonome o est implante leur universit ou par le
ministre de l'Education et des Sciences dans les communauts qui ne bnficient par encore des pleins
pouvoirs en matire d'ducation. Toutefois, les tudiants des universits prives paient l'intgralit des
frais de leur formation, par le biais de droits d'inscription fixs indpendamment par chaque universit.
L'enseignement suprieur comprend l'ensemble de l'enseignement postsecondaire. Il couvre les
tudes universitaires, les tudes non universitaires officiellement quivalentes et le restant de
l'enseignement postsecondaire reconnu par le ministre de l'Education et des Sciences, mais dont les
qualifications ne sont pas quivalentes celles qu'offre le systme d'enseignement gnral.
A. Enseignement universitaire
L'entre en vigueur de la loi de 1983 sur l'enseignement universitaire (LRU) a entran la mise en
oeuvre du processus de rforme des qualifications et des programmes universitaires. Les universits
approuvent dsormais leurs propres programmes, conformment aux lignes directrices gnrales arrtes
par le ministre de l'Education et des Sciences pour chaque discipline universitaire. Cette rforme prvoit
un lment fondamental, savoir l'augmentation progressive de l'offre d'tudes universitaires, notamment
pendant le premier cycle. Elle a en outre entran la cration de nouvelles universits publiques et prives.
Elles sont aujourd'hui au nombre de 48, dont 41 sont administres par l'Etat et 7 sont sous la
responsabilit de l'Eglise catholique romaine ou d'une organisation prive.
L'enseignement universitaire est dispens dans des facults universitaires (Facultades Universitarias),
des coles techniques suprieures (Escuelas Tcnicas Superiores), des coles universitaires (Escuelas
Universitarias) et des collges universitaires (Colegios Universitarios).
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1. Admission
Pour accder aux facults universitaires, aux coles techniques suprieures et aux collges
universitaires, les futurs tudiants doivent avoir reu une valuation globale positive aux cours du COU et
avoir russi les PAAU (Pruebas de Aptitud para el Acceso a la Universidad - examens d'admission l'universit).
Ces mesures resteront en application jusqu' ce que le BUP actuel soit progressivement supprim. L'entre
en vigueur de la LOGSE dbouchera sur l'abolition du COU, mais l'examen d'admission sera maintenu.
Avec les qualifications du Bachillerato, il permettra d'valuer les connaissances et la maturit des lves. Pour
accder aux coles universitaires, les lves devront avoir russi les cours duCOU, de la FPII ou du
nouveauBachillerato.
Depuis 1993, les PAAU se composent de deux tests: l'un est bas sur les matires du tronc
commun du COU et vise valuer les connaissances gnrales des lves, l'autre porte sur les matires
obligatoires et option figurant dans les options choisies. La note gnrale (moyenne) et la note globale
moyenne obtenue aux cours du BUP et du COU dterminent la note finale des PAAU. Les PAAU sont
raliss par les tablissements d'enseignement suprieur eux-mmes.
Une fois qu'un tudiant remplit les conditions scolaires dfinies, il doit rpondre aux procdures
d'admission de l'tablissement universitaire de son choix. Ces procdures varient d'un tablissement
l'autre. L'admission des lves dpend de leurs capacits. Si la demande ne peut tre satisfaite, un systme
de priorits est appliqu. Celui-ci peut tre bas sur des facteurs tels que la session d'examen (convocatoria) au
cours de laquelle les PAAU ont t prsents, les notes obtenues lors des tests, l'option ou la filire
d'options choisie pendant le COU ou le nouveau Bachillerato, la note moyenne obtenue aux cours du BUP
ou du COU ou, le cas chant, aux cours du nouveau Bachillerato ou de la FPII, etc.
Chaque anne, le Conseil universitaire - un organe national - dtermine le nombre de places
disponibles dans chaque tablissement d'enseignement suprieur. 70% des cours font l'objet d'un
numerus clausus (1991/92). L'tudiant s'adresse directement l'tablissement dans lequel il souhaite
suivre ses tudes.
2. Droits d'inscription/Financement des tudes
Les droits d'inscription de chaque universit sont fixs par les communauts autonomes au
sein desquelles se trouve l'universit ou par l'Etat pour les communauts dont les autorits ne
bnficient pas des comptences ncessaires.
Il existe un systme de bourses d'tudes gr par le ministre de l'Education et des Sciences en
collaboration avec les communauts autonomes et les universits.
3. Anne acadmique
L'anne acadmique commence la premire semaine du mois d'octobre et se termine la premire
semaine du mois de juin. Elle compte en moyenne de 20 30 heures de cours par semaine, dont des
sances pratiques. L'anne acadmique lgale comprend une priode d'enseignement de 220 jours,
compte tenu des vacances de Nol et de Pques.
4. Etudes/Qualifications
L'enseignement universitaire avant la rforme prvoit deux types d'tudes: les tudes d'un seul
cycle (d'une dure de trois ans) et les tudes de trois cycles (le premier d'une dure de trois ans, le deuxime
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d'une dure de deux ans et le troisime quivalant au doctorat - Doctorado). A la suite de la rforme, ces
tudes seront restructures de la manire suivante: des tudes ne comprenant que le premier cycle, des
tudes de deux cycles sans qualification intermdiaire, des tudes de deux cycles avec qualification
intermdiaire et des tudes du troisime cycle.
Tous ces cycles universitaires peuvent tre suivis dans les facults universitaires et dans les coles
techniques de niveau suprieur. Les tudes dispenses dans ces tablissements comptent au moins deux
cycles, dont le premier dure trois ans et le deuxime, deux ou trois ans. Si l'tudiant a russi les deux
premiers cycles, il recevra le diplme de Licenciado (licenci) dans les facults et d'Arquitecto ou d'Ingeniero
dans les coles techniques. Dans ces deux types d'tablissements, l'tudiant recevra le diplme de Doctor s'il
a russi un troisime cycle de deux ans et prsent une thse de doctorat.
Seules les tudes du premier cycle, qui durent trois ans, sont dispenses dans les coles
universitaires. Elles permettent aux tudiants d'obtenir le diplme de Diplomado,Arquitecto Tcnico (architecte
technicien) ou Ingeniero Tcnico (ingnieur technicien).
Les collges universitaires dispensent des tudes universitaires du premier cycle. Par aprs, les
tudiants peuvent suivre le deuxime cycle de leurs tudes dans la facult universitaire laquelle leur
collge est associ.
Tous les tablissements universitaires susmentionns proposent galement des tudes de
postgraduat axes sur la pratique professionnelle, ce qui permet l'tudiant d'obtenir des qualifications
propres chaque universit.
L'Universit nationale d'enseignement distance (UNED - Universidad Nacional de Educacin a
Distancia), une instance publique et active l'chelle nationale, permet aux tudiants de suivre un
enseignement universitaire par correspondance. Outre les programmes officiels d'tudes universitaires, elle
offre des programmes d'apprentissage ouvert distance (Programas de Enseanza Abierta a Distancia),
structurs sous la forme de cours rduits qui ne ncessitent pas de qualifications pralables.
5. Evaluation
Tous les tudiants peuvent prsenter de quatre six sessions d'examen (convocatorias de exmen) afin
d'obtenir un diplme dans les matires tudies, gnralement sur une base annuelle. Deux sessions
d'examen sont organises chaque anne: une session ordinaire en juin et une session extraordinaire en
septembre. Certaines matires enseignes seulement d'octobre janvier peuvent faire l'objet d'examens en
fvrier.
Les tudiants de premire anne qui n'obtiennent des notes satisfaisantes aucun des examens
ne peuvent pas poursuivre leurs tudes.
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ITALIE
Enseignement Suprieur
Source:
Structures des systmes d'ducation dans l'Union europenne - EURYDICE/CEDEFOP, 1995.
Adresse internet :
http://europa.eu.int/comm/education/structfr/strufr.html
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13
Le ministre des Universits et de la Recherche scientifique et technologique (Ministero
dell'Universit e della Ricerca Scientifica e Tecnologica) a t cr en mai 1989 afin de contribuer la mise en
oeuvre des modifications apportes au fonctionnement des universits et l'organisation des tudes, la
suite de la loi de 1990 sur la rforme du systme ducatif. Le ministre a pour fonction de planifier et de
promouvoir la recherche scientifique et technologique, d'laborer un plan triennal de dveloppement des
universits, de distribuer les fonds ministriels rservs aux universits, sur la base de critres objectifs
dfinis par la loi, et de coordonner la participation italienne tout programme international impliquant les
universits et/ou la recherche scientifique.
Les universits sont lgalement reprsentes par le recteur choisi par et parmi les professeurs. Le
recteur s'engage mettre en oeuvre les dcisions prises par le Senato Accademico, un organe collgial investi
de comptences dcisionnelles dans les matires ducatives/scientifiques et dans les questions d'intrt
gnral, et par le conseil d'administration (Consiglio di Amministrazione), lequel est charg de la gestion
administrative, conomique et financire de l'universit. Chaque universit est divise en un certain nombre
de facults. Celles-ci sont responsables des activits administratives, ducatives et scientifiques, de la
gestion des examens et de la dlivrance d'un ou de plusieurs grades ou diplmes en fonction des tudes qui
y sont organises. Crs aux termes d'un dcret prsidentiel de 1980, les dpartements promeuvent les
activits de recherche dans un domaine d'tude fix; ils possdent leur propre structure et jouissent d'une
autonomie financire et de gestion.
Le comit de la facult, compos du doyen et des professeurs et chercheurs permanents,
assume les fonctions d'laboration des programmes et de coordination. Lorsque les sujets traits les
concernent plus troitement, des reprsentants des tudiants peuvent galement participer aux
runions. Le comit du dpartement, prsid par le prsident du dpartement, se compose de
professeurs et de chercheurs, de reprsentants du personnel non enseignant, d'tudiants de doctorat et
autres tudiants. Il prend les dcisions concernant les activits d'enseignement et de recherche.
Le ministre des Universits et de la Recherche scientifique et technologique rpartit les fonds
disponibles entre les diverses universits de l'Etat et les universits prives qui se conforment la
structure du secteur public et qui ont obtenu l'autorisation de dlivrer des diplmes lgalement
reconnus. Les universits prives reoivent galement des ressources financires de la part
d'organisations, d'associations ou de fondations locales. En vertu de l'autonomie universitaire, les
universits de l'Etat peuvent accepter diverses contributions financires si elles sont destines la
recherche ou d'autres activits. Elles tirent le reste de leur revenu des sommes verses par les
tudiants pour l'utilisation de services comme les laboratoires et les bibliothques.
L'article 33 de la Constitution, qui reconnat aux universits et aux acadmies le droit d'agir de
manire autonome dans le respect des limites fixes par la loi, dtermine les dispositions lgales en vigueur
pour l'enseignement suprieur dispens actuellement en Italie. Tant les organisations publiques que prives
ont le droit de crer des tablissements scolaires ou pdagogiques; ds lors, l'enseignement suprieur est
dispens dans des tablissements de l'Etat et dans des tablissements ne dpendant pas de l'Etat. On tablit
galement une distinction entre l'enseignement universitaire et l'enseignement suprieur non universitaire,
ce dernier comprenant principalement les coles d'enseignement artistique.
A. Universits
Cette catgorie ne comprend pas uniquement les universits, mais galement les instituts suprieurs
d'ducation physique, les tablissements d'enseignement suprieur statut spcial (comme l'Institut
universitaire oriental de Naples, l'Institut universitaire naval de Naples ou l'Ecole normale suprieure de
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Pise), les coles de spcialisation de niveau postuniversitaire et d'autres tablissements d'enseignement
suprieur de niveau universitaire.
1. Admission
Pour accder l'universit, les candidats doivent tre titulaires d'un certificat de fin d'tudes
secondaires suprieures (Maturit), obtenu aprs cinq annes d'tudes. Un numerus clausus a t instaur au
niveau national pour la dentisterie et l'orthodontie. Les facults concernes organisent un examen d'entre
pour ces matires. Les notes obtenues lors de l'examen de fin d'tudes secondaires suprieures (Maturit)
comptent pour 30% et les notes de l'examen d'entre pour 70% dans l'valuation finale des candidats
dsireux d'accder ces facults. Pour certaines tudes (mdecine, chirurgie, mdecine vtrinaire, tudes
internationales et sciences de l'environnement), certaines universits ont galement instaur un systme de
rpartition des places (numero programmato) en raison du nombre limit de places disponibles. Pour les autres
facults, il n'y a normalement aucune limitation du nombre des tudiants.
Les tudiants s'adressent directement l'tablissement dans lequel ils dsirent s'inscrire.
a) Droits d'inscription - Financement des tudes
Tous les tudiants doivent payer des frais d'inscription, dtermins de manire centrale par les
universits de l'Etat. Ils doivent galement s'acquitter d'une cotisation spciale fixe par chaque universit.
Certains tablissements peuvent en exempter les tudiants. Ceux-ci peuvent galement recevoir une aide
financire sous la forme d'allocations de l'Etat et de prts sans intrt garantis par les rgions. Ils peuvent
galement trouver un emploi temps partiel.
b) Anne acadmique
L'anne acadmique commence normalement le 5 novembre au plus tard et se termine le 15 juin;
cette priode ne comprend pas la session d'examen de fin d'anne. Le dbut et la fin de l'anne peuvent
varier de 15 jours selon les rgions. Les universits peuvent choisir de diviser l'anne en semestres.
c) Etudes - Qualifications
Les diverses tudes sanctionnes par un diplme (Diploma di laurea) sont regroupes comme suit:
sciences, mdecine, ingnierie, agriculture, conomie, sociopolitique, droit et lettres. Le programme fixe les
matires obligatoires et facultatives, le nombre d'examens que l'tudiant doit passer et les modules
d'enseignement. Ces rglements, qui sont actuellement soumis une rforme, permettront aux facults de
proposer des cours alternatifs.
Le nombre de matires qu'un tudiant peut choisir sur la dure totale de ses tudes est limit.
Cependant, les tudiants peuvent choisir eux-mmes les lments qui composent leurs tudes, sous rserve
d'approbation par la facult concerne. Par exemple, les tudes de sciences politiques durent quatre ans et
comprennent 21 examens, tandis que les tudes de sciences agricoles durent cinq ans et comptent 38
examens. Les tudes durent en moyenne de quatre six ans.
Depuis 1990, des tudes d'une dure de deux trois ans, sanctionnes par un diplme
universitaire, ont t instaures afin de dispenser aux tudiants les connaissances et le savoir-faire
ncessaires pour trouver un emploi dans des secteurs professionnels spcifiques.
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2. Evaluation
Les tudiants doivent passer et russir des examens dans chaque matire reprise dans leur
programme d'tudes (certaines matires sont prsentes chaque anne), ainsi qu'un examen de fin d'tudes.
Les examens portant sur des matires prcises servent contrler la maturit des candidats et leur
connaissance gnrale du domaine concern.
Un comit examinateur nomm par le directeur de la facult dcerne une note. Ce comit est
compos d'un enseignant de la matire concerne, d'un enseignant d'une matire similaire et d'un
spcialiste du sujet trait. Chaque membre du comit attribue des notes allant de 0 10, la note maximale
tant de 30. Le minimum ncessaire pour russir l'examen est fix 18. Les tudiants peuvent passer
l'examen quand ils le souhaitent et, en cas d'chec, ils ont le loisir de se reprsenter autant de sessions
qu'ils le dsirent. Ds lors, la dure totale des tudes est souvent prolonge.
En vue de l'examen final, les tudiants doivent galement mener, sous la supervision d'un
professeur, une recherche dont les rsultats sont dvelopps dans une thse de fin d'tudes. Celle-ci est
gnralement dfendue devant un comit examinateur compos de onze membres. La note finale prend en
compte la moyenne des notes attribues l'occasion des examens prcdents et la qualit du travail de fin
d'tudes. La note minimale pour russir l'examen final est de 66. Si l'tudiant obtient une note maximale de
110, il reoit un diplme Cum Laude.
La loi stipule que des examens doivent tre organiss durant au moins deux sessions par an, la
premire immdiatement aprs la fin de l'anne acadmique et la deuxime un mois avant le dbut de
l'anne acadmique suivante.
B. Enseignement suprieur non universitaire
Les tablissements d'enseignement suprieur non universitaire sont placs sous la juridiction du
ministre de l'Instruction publique; ils comprennent les tablissements d'enseignement artistique suivants :
-
l'acadmie des beaux-arts (Academia di belle arti) ;
-
les instituts suprieurs des industries artistiques (Istituto superiore per le industrie artistiche) ;
-
l'acadmie nationale d'art dramatique (Academia di arte drammatica) ;
-
l'acadmie nationale de danse (Academia di danza) ;
-
les conservatoires de musique (Conservatoria di musica).
C. Formation professionnelle initiale
La loi de dcembre 1978 intitule "Loi-cadre sur la formation professionnelle" fixe le premier
rglement complet du systme national de formation professionnelle. Elle dfinit les tches incombant
l'Etat, aux rgions, aux autorits locales, aux secteurs industriels privs et publics, aux entreprises et leurs
consortiums et aux agences de formation professionnelle. Elle stipule que la formation constitue un
instrument d'enseignement et de promotion et qu'elle "doit se faire en conformit avec les objectifs de
planification conomique et dans le but de promouvoir l'emploi, la production et le dveloppement d'une
organisation du travail respectueuse des progrs scientifiques et technologiques".
La formation professionnelle initiale est offerte aux jeunes ayant termin leur scolarit obligatoire
et dsireux de se prparer l'obtention d'un certificat professionnel prcis.
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La formation est dispense par les autorits rgionales sous la forme de cours pluriannuels ou
d'un an. Les cours pluriannuels visent satisfaire des objectifs rgionaux, politiques et conomiques, tandis
que les cours d'une dure d'un an ont un caractre plus pratique et que leur offre dpend des ressources
alloues aux projets de formation spcifique.
Environ 2.790 centres de formation professionnelle dispensent ces cours sur tout le territoire.
Ceux-ci sont grs par les gouvernements rgionaux et par des centres relevant d'associations sans but
lucratif qui ont elles-mmes conclu un contrat avec les rgions. Les organisations suivantes offrent le plus
grand nombre et la plus grande varit de cours: l'ENAIP (Ente Nazionale Istruzione Professionale), l'ACLI
(Associazione Cattolica Lavoratori Italiani), le CNOS (Centro Nazionale Opere Salesiane), l'IAL-CISL (Istituto
Addestramento Lavoratori - Confederazione Italiana Sindacati Lavoratori) et l'ENFAP-UIL (Ente Nazionale
Formazione Addestramento Professionale dell'Unione Italiana Lavoratori).
Cours de formation initiale
La formation initiale, qui concerne l'agriculture, l'industrie, l'artisanat et le secteur des services,
comprend les cours suivants:
-
cours sanctionns par un premier certificat ;
-
cours "d'intgration" visant complter l'enseignement secondaire ;
-
cours postcertificat organiss par les autorits ducatives rgionales et destins aux tudiants
ayant obtenu des certificats dits "faibles" (par exemple manant d'coles de formation des
enseignants primaires ou prscolaires) et aux tudiants ncessitant des cours
complmentaires et de spcialisation sanctionns par des certificats prcis ;
-
des cours et des activits postcertificats offerts dans les coles mais organiss et financs par
les autorits rgionales ;
-
des cours du "niveau 2" qui offrent un enseignement complmentaire destin aux titulaires
d'un premier certificat.
La premire catgorie, qui dure au minimum une anne et au maximum deux annes, dbouche
sur un certificat de base destin aux jeunes ayant termin leur scolarit obligatoire. Ces cours constituent
37% des activits de formation professionnelle des autorits rgionales.
La deuxime catgorie concerne les jeunes ayant termin une formation professionnelle et
dsireux de rintgrer l'enseignement secondaire ainsi que les lves des tablissements scolaires
secondaires suprieurs; elle permet aux jeunes en classe terminale (classi terminali) de l'enseignement
secondaire d'obtenir un certificat de spcialisation. Ces cours viennent s'ajouter au programme scolaire et
aux matires gnrales du programme scolaire national.
Une part importante de la troisime catgorie est consacre aux nombreux stages en entreprise et
aux nombreux cours dispenss par des experts du monde du travail. Elle reprsente 1,1% des cours grs
par le programme rgional de formation professionnelle. Ces cours revtent une grande importance non
seulement en raison de leur nombre croissant, mais aussi parce qu'ils reprsentent l'unique possibilit
d'interaction au niveau institutionnel entre l'cole, le monde du travail et la formation professionnelle.
Les deux dernires catgories, appeles "cours de niveau 2" et "cours postcertificats", prparent
les lves l'obtention de qualifications de niveau intermdiaire et constituent 16% des activits des
autorits rgionales.
Autrefois, la formation professionnelle initiale attirait essentiellement les tudiants qui avaient
obtenu les notes les plus faibles dans l'enseignement secondaire infrieur ou qui avaient abandonn
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l'enseignement secondaire suprieur. Aujourd'hui, elle s'adresse davantage aux jeunes ayant une bonne
scolarit.
Il y a environ 19.000 enseignants, dont un tiers travaille dans des centres publics et les deux autres
tiers dans des centres ayant conclu un contrat avec les gouvernements rgionaux.
D. Apprentissage (Apprendistato)
L'apprentissage est rglement par la loi n 25 de 1955, qui reprsente un norme progrs sur la
voie de la promotion d'une formation certifie.
L'apprentissage est bas sur la conclusion d'un contrat en vertu duquel l'employeur doit enseigner
ou veiller ce que l'apprenti apprenne dans son entreprise les qualifications techniques ncessaires pour
devenir un ouvrier qualifi. L'employeur rmunre le travail de l'apprenti.
Le contrat d'apprentissage est accessible aux jeunes gs de 15 26 ans.
L'apprenti doit travailler 32 heures par semaine et suivre huit heures de cours thoriques (qui ne
doivent pas tre automatiquement dispenss d'un bloc) par semaine. Les cours thoriques durent en
moyenne 150 heures par an.
Au terme du contrat d'apprentissage, l'apprenti doit passer un examen organis selon les
procdures en vigueur dans le systme de formation professionnelle rgional. L'examen dbouche sur la
qualification convenue dans le contrat d'apprentissage, qui correspond aux qualifications dcernes dans les
cours rgionaux.
Chaque anne, prs de 605.000 jeunes optent pour le systme de l'apprentissage. 53% d'entre eux
choisissent le secteur de l'artisanat, mme si les autres secteurs commencent attirer de plus en plus
d'apprentis. 80% des apprentissages sont dispenss dans les industries du nord ou du centre de l'Italie.
Les formateurs sont gnralement des travailleurs de l'entreprise concerne.
Contrats formation-emploi (Contratti di Formazione-Lavoro)
Les contrats formation-emploi (CFL) sont rgis par la loi de 1983 qui complte la loi sur le
dveloppement de l'emploi des jeunes. Dans le cadre d'un CFL, un employeur peut engager un jeune g
de 15 29 ans pour une priode d'un an sur la base d'un contrat de formation dure dtermine.
A la suite de conventions conclues entre les partenaires sociaux et le gouvernement, le chmage
persistant des jeunes a entran l'adoption de la loi 863/84 qui modifie la nature des contrats formation-
emploi.
Aux termes de la nouvelle loi, les entreprises publiques ou prives et leurs consortiums peuvent
engager des jeunes gs de 15 32 ans pour une priode de 24 mois. Au terme de la premire priode
contractuelle, les entreprises peuvent renouveler ou clturer le contrat.
Il n'existe aucune disposition lgale relative la rpartition du temps entre la formation et le
travail. Les entreprises doivent simplement joindre un programme de formation quand elles demandent
une aide financire la rgion.
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18
Des informations concernant l'intgration des jeunes sur le march du travail dmontrent toute
l'importance de ce type de formation; quelque 500.000 jeunes bnficient d'un CFL par an. En 1990, soit
six ans aprs l'adoption de la nouvelle loi susmentionne, 2.500.000 jeunes avaient dj bnfici d'un CFL
afin d'intgrer le march du travail.
Selon l'ISFOL (Istituto per lo Sviluppo della Formazione Professionale dei Lavoratori - Institut pour le
dveloppement de la formation professionnelle), de plus en plus de jeunes gs de 15 18 ans participent
aux CFL. Deux tiers des participants sont dtenteurs d'un certificat de fin d'tudes obligatoires, ce qui
confirme que les CFL concernent principalement des jeunes ayant une qualification d'un faible niveau. Le
secteur industriel engage environ la moiti des stagiaires, suivi du secteur tertiaire; le secteur primaire ne
propose que peu de contrats de ce type. Les petites entreprises (moins de 50 travailleurs) jouent un rle
important en la matire et proposent des contrats 70% des stagiaires.
Les formateurs sont des employs de l'entreprise qui signe le contrat.
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PAYS-BAS
Enseignement Suprieur
Source:
Structures des systmes d'ducation dans l'Union europenne - EURYDICE/CEDEFOP, 1995.
Adresse internet :
http://europa.eu.int/comm/education/structfr/strufr.html
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L'enseignement suprieur comprend l'enseignement suprieur professionnel non universitaire
(Hoger Beroepsonderwijs - HBO), l'enseignement universitaire (Wetenschappelijk Onderwijs - WO) et l'universit
ouverte (apprentissage distance au niveau de l'enseignement suprieur). L'enseignement suprieur
accueille des tudiants d'environ 18 ans et plus et dpend de la loi de 1993 sur l'enseignement suprieur et
la recherche scientifique qui a confr aux tablissements d'enseignement suprieur une autonomie
considrable en matire de politique financire. Cette nouvelle loi remplace un ensemble de prs de 16 lois
et ordonnances, notamment la loi sur l'enseignement universitaire et la loi sur l'universit ouverte. Jusqu'en
1986, l'enseignement suprieur professionnel relevait des dispositions de la loi sur l'enseignement
secondaire. Depuis, il est couvert par une lgislation distincte, la loi sur l'enseignement suprieur
professionnel. A partir de 1984, le niveau HBO est pass du secondaire au suprieur et un grand nombre
d'tablissements ont fusionn.
L'enseignement suprieur professionnel et l'enseignement universitaire comprennent tous deux
des formations pdagogiques.
Les tablissements de l'enseignement suprieur ont une longue tradition de libert et
d'autonomie. Ils assument la responsabilit du contenu des programmes. Ils reoivent un budget annuel de
l'Etat, en fonction, notamment, du nombre d'tudiants inscrits. Dans l'enseignement suprieur, le systme
interne de contrle de la qualit va de pair avec des contrles externes de la qualit effectus
priodiquement par des "comits de visite".
Les universits sont soumises au mme cadre juridique que les tablissements HBO. La gestion
quotidienne d'une universit est confie son comit excutif et son conseil universitaire. Le comit
excutif, compos de trois membres dont le recteur, doit rendre des comptes au ministre de l'Education, de
la Culture et des Sciences et au conseil universitaire. Ce dernier peut compter jusqu' trente reprsentants
du corps professoral, des tudiants et du personnel auxiliaire et administratif.
A. Enseignement suprieur professionnel
L'enseignement suprieur professionnel (HBO) assure une formation tant thorique que pratique
aux emplois exigeant des qualifications professionnelles suprieures. Les formations HBO sont presque
toujours troitement lies un domaine d'emploi particulier et la plupart d'entre elles comprennent un
stage obligatoire en entreprise.
Ce type d'enseignement est dispens dans 70 instituts HBO, dont prs de 30% sont publics et
70% privs.
Le HBO concerne les sept secteurs de formation suivants: l'agriculture, l'enseignement (la
formation des enseignants), les technologies, l'conomie, les affaires sociales et culturelles, les soins de
sant et les arts. Les tablissements HBO englobent gnralement diffrents secteurs.
Les formations sont de type court et de type long. Les cours normaux durent quatre ans, avec
une priode maximale d'inscription de six ans. Pour les cours temps partiel, la priode maximale
d'inscription (pour terminer la formation) est de neuf ans.
1. Admission
Pour s'inscrire une formation HBO, les tudiants doivent tre titulaires du certificat HAVO,
VWO ou MBO (formation de trois ou quatre ans). Outre ces critres d'admission, les tablissements
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peuvent avoir d'autres exigences et d'autres normes en ce qui concerne la combinaison des matires
tudies.
Le gouvernement a le pouvoir de fixer un numerus clausus en fonction du march de l'emploi.
2. Droits d'inscription/Financement des tudes
Les tudiants du systme HBO paient des droits d'inscription annuels. Tous les tudiants
reoivent une bourse d'tudes suprieures de base et peuvent demander une bourse supplmentaire et un
emprunt avec intrts.
3. Anne acadmique
Chaque anne acadmique comprend 42 semaines. Les cours commencent durant la premire
semaine de septembre.
4. Etudes
Toutes les tudes comptent 168 units de crdit (quatre ans). Une unit de crdit quivaut une
semaine d'tude (40 heures), compose d'exposs magistraux, de travail en laboratoire (le cas chant) et
d'tude individuelle. La premire partie des tudes, appele "phase propdeutique", porte sur des matires
gnrales. Cette partie ne peut prendre que deux ans sur une priode d'inscription maximale de six ans.
Chaque anne de cours comprend une priode - qui peut aller jusqu' 10 semaines - pendant laquelle aucun
enseignement n'est dispens et aucun examen n'est organis. Aprs la propdeutique, les tudiants se
spcialisent dans un domaine spcifique. Ils ralisent galement des travaux pratiques en dehors de leur
tablissement; le temps qu'ils y consacrent dpend des tudes qu'ils ont entreprises et peut varier de
plusieurs mois un an. La dernire partie de la formation consiste principalement en un mmoire portant
sur le domaine d'tude de l'tudiant.
A partir de 1992, un certain nombre d'tablissements HBO ont propos une forme
d'enseignement exprimental appel "enseignement coopratif", dans lequel les priodes d'tude alternent
rgulirement avec les priodes d'emploi plein temps dans un domaine apparent. Pendant les priodes
de travail, l'tudiant n'est pas considr comme officiellement inscrit et ces priodes ne sont pas prises en
compte pour la dure maximale d'inscription.
5. Evaluation/Qualifications
Un examen de propdeutique ou de mise niveau est prvu la fin de la premire anne. Il doit tre
russi dans les deux ans. L'examen final intervient aprs la quatrime anne. Il y a des examens
intermdiaires (tentamens) dans chaque branche, gnralement tous les deux ou trois mois.
Les tudiants qui abandonnent leurs tudes avant l'examen final reoivent une attestation
indiquant jusqu'o ils sont alls dans la formation et quels examens intermdiaires ils ont passs.
Les tudiants qui russissent l'examen se voient dlivrer un certificat d'enseignement suprieur
(getuigschrift van HBO) numrant les matires tudies et peuvent se voir octroyer un titre, comme ingenieur
(ingnieur diplm) pour les diplms des filires technologiques, de l'agriculture et de la science de
l'environnement ou baccalaureus (licenci) pour les diplms des autres filires.
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B. Enseignement universitaire
L'enseignement universitaire est assur par 13 universits et par le systme d'universit ouverte
pour l'enseignement distance au niveau de l'enseignement suprieur. Neuf universits dispensent une
formation dans un grand nombre de disciplines, tandis que trois universits techniques et une universit
d'agronomie se concentrent sur leurs domaines de spcialit respectifs. En tout, une petite centaine
d'tudes diffrentes sont disponibles.
On dnombre dix universits publiques et trois prives.
1. Admission
Les jeunes qui souhaitent accder l'universit doivent possder un diplme VWO, passer un
examen de propdeutique HBO ou passer un examen d'entre (colloquium doctum).
Le systme d'admission est centralis, ce qui permet de rpartir les places disponibles dans les
diffrentes universits.
Chaque anne, les tablissements concerns ou le ministre de l'Education, de la Culture et des
Sciences dsignent les tudes qui seront soumises un numerus clausus.
2. Droits d'inscription - Financement des tudes
Les tudiants l'universit paient des droits d'inscription annuels quivalents ceux pays par les
tudiantsHBO. Tous les tudiants reoivent une bourse d'tudes suprieures de base et peuvent demander
une bourse supplmentaire et un emprunt avec intrts.
3. Anne acadmique
Chaque anne acadmique comprend 42 semaines. Les cours commencent pendant la premire
semaine de septembre.
4. Etudes
L'enseignement universitaire comprend des tudes thoriques et des formations spcialises,
comme pour le droit et la mdecine. Les programmes de doctorat (doctoraalprogrammas) durent
officiellement quatre ans (168 units de crdit), mais dans la mesure o de nombreux tudiants ne
parviennent pas terminer leurs tudes en quatre ans, celles-ci peuvent prendre jusqu' 6 ans. Les tudes
de mdecine peuvent prendre de cinq six ans. Chaque programme universitaire comprend une phase de
propdeutique ou de mise niveau, qui donne l'tudiant une introduction gnrale la matire, la
spcialisation tant accentue au fur et mesure des tudes.
Le volume d'tude attach ces programmes est exprim sous la forme d'units de crdit. Une
unit de crdit quivaut une semaine de travail (soit 40 heures), compose d'exposs magistraux, de
travail en laboratoire (le cas chant) et d'tude individuelle. D'autres formations prsentent un programme
d'tude moins charg.
Au terme de ses tudes, l'tudiant peut suivre une formation pratique pendant une priode qui
varie de 1 4 ans, par exemple un stage de formation pdagogique ou un stage de mdecine. Il peut
galement devenir chercheur stagiaire l'universit.
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5. Evaluation - Qualifications
Un examen de propdeutique ou de mise niveau est prvu la fin de la premire anne. Il doit
tre russi dans les deux ans. L'examen final intervient aprs la quatrime anne. Il y a des examens
intermdiaires (tentamens) dans chaque branche, gnralement tous les deux ou trois mois.
Les tudiants qui abandonnent leurs tudes avant l'examen final reoivent une attestation
officielle indiquant jusqu'o ils sont alls dans la formation et quels examens intermdiaires ils ont passs.
Les tudiants qui russissent l'examen final se voient dlivrer un certificat numrant les
diffrentes parties de l'examen et se voient octroyer le titre de doctorandus, de meester ou d'ingenieur. Ce dernier
titre dsigne les diplms des universits techniques et de l'universit d'agronomie.
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PORTUGAL
Enseignement Suprieur
Source:
Structures des systmes d'ducation dans l'Union europenne - EURYDICE/CEDEFOP, 1995.
Adresse internet :
http://europa.eu.int/comm/education/structfr/strufr.html
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Les universits et les coles polytechniques de l'Etat jouissent d'une autonomie administrative,
financire, acadmique et pdagogique.
Pour les universits, plusieurs modles de gestion sont d'application, mais les organes de gestion
des facults ou des units quivalentes doivent comprendre une assemble reprsentative, un conseil
scolaire, un conseil pdagogique et un conseil acadmique. Les pouvoirs organisateurs des universits
publiques sont: l'assemble universitaire, qui lit le recteur et approuve les statuts; le snat universitaire, qui
dcide en dernier ressort de la cration des structures universitaires, des plans de dveloppement et des
budgets; le recteur adjoint, qui supervise la gestion acadmique, administrative et financire de l'universit.
L'assemble universitaire et le snat se composent d'un nombre gal de reprsentants du personnel
enseignant et des tudiants, en plus des reprsentants des chercheurs et du personnel non enseignant.
Par ailleurs, les universits crent statutairement des organes consultatifs qui assurent leur
liaison avec l'environnement conomique, social et culturel.
Les organes administratifs des coles polytechniques sont: le prsident qui supervise la gestion
acadmique, administrative et financire de l'tablissement; le conseil gnral, qui approuve le programme
d'activits et les propositions relatives la cration, la modification ou la fermeture des units
fonctionnelles; et le conseil d'administration, qui prpare et affecte le budget.
Dans le cadre de l'autonomie financire, les tablissements d'enseignement suprieur peuvent
grer la dotation annuelle que l'Etat leur octroie, mais aussi rassembler et grer des fonds propres.
A. Enseignement suprieur de l'Etat
L'enseignement suprieur de l'Etat se compose de l'enseignement suprieur universitaire et de
l'enseignement suprieur polytechnique, le premier tant de nature plus thorique que le second. La
cration des tablissements d'enseignement suprieur polytechnique remonte 1979, mais la plupart
d'entre eux n'ont rellement commenc leurs activits qu'en 1985/86. Cet enseignement spcifiquement
professionnel est dispens dans des rgions stratgiques pour le dveloppement conomique et social du
pays au sein essentiellement d'tablissements rgionaux.
L'enseignement universitaire vise donner aux tudiants une bonne prparation scientifique et
culturelle et une formation technique leur permettant de mener des activits professionnelles et culturelles,
en encourageant le dveloppement des aptitudes lies la rflexion, l'innovation et l'analyse critique.
L'enseignement dispens par les coles polytechniques vise assurer une bonne formation
culturelle et technique un niveau suprieur, dvelopper les aptitudes l'innovation et l'analyse critique
et assurer une formation thorique et pratique dans le domaine des sciences et de leur application aux
activits professionnelles.
B. Enseignement suprieur priv et coopratif
L'enseignement suprieur priv et coopratif rpond un cadre juridique particulier, qui dfinit
les conditions requises pour l'ouverture d'tablissements et l'organisation de cours, qui reconnat les
diplmes acadmiques correspondants et qui dfinit le rle de supervision de l'Etat du point de vue de la
qualit de l'enseignement dispens et de la possibilit d'un soutien financier.
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26
L'enseignement suprieur priv et coopratif est n en 1986, au moment o l'Etat a autoris la
cration de plusieurs universits et d'un grand nombre d'tablissements d'enseignement suprieur privs.
Au dbut de l'anne universitaire 1991-1992, 4 universits et 68 tablissements d'enseignement suprieur
privs et coopratifs ont vu le jour.
C. Enseignement dpendant d'autres ministres
Une partie de l'enseignement suprieur dpend de l'arme et des forces de police et est dispense
par l'Acadmie militaire, l'Acadmie des forces ariennes, l'Ecole navale et l'Ecole suprieure de police. Ces
tablissements d'enseignement suprieur publics sont tous placs sous la responsabilit de plusieurs
ministres et font normalement l'objet d'une double supervision: la supervision gnrale du ministre dont
ils dpendent administrativement et la supervision acadmique de ce ministre et du ministre de
l'Education.
L'Acadmie militaire, l'Acadmie des forces ariennes et l'Ecole navale dlivrent des diplmes de
licenciado (qualification de l'enseignement suprieur) dans leurs domaines de spcialit respectifs.
D. Admission
En 1992/93, conformment au dcret 189 de septembre 1992, un nouveau systme d'admission
l'enseignement suprieur public, priv et coopratif, applicable aux universits et aux coles
polytechniques, est entr en vigueur.
L'accs aux tablissements et aux tudes de l'enseignement suprieur est soumis un numerus
clausus. Le nombre de places disponibles dans les tablissements publics d'enseignement suprieur
dpendant du ministre de l'Education est fix chaque anne par les organes de gestion de ces
tablissements. Dans l'enseignement suprieur priv et coopratif, c'est au ministre de l'Education qu'il
incombe de fixer le nombre de places disponibles, sur proposition des tablissements d'enseignement
suprieur concerns.
Les candidats doivent avoir russi la 12e anne de l'enseignement secondaire ou tre titulaires de
qualifications juridiquement quivalentes et avoir russi un test d'aptitude (Prova de Aferi߈o) ainsi que les
preuves spcifiques (Provas especficas) organises pour chaque formation par les tablissements
d'enseignement suprieur concerns. Le test d'aptitude consiste en un examen crit national non
liminatoire dans les matires tudies dans l'enseignement secondaire. Il est organis la fin de la 12e
anne de scolarit et n'a aucune influence sur l'octroi du diplme d'tudes secondaires.
Il existe une procdure d'admission gnrale centralise. Les candidats doivent indiquer, au niveau
national, par l'intermdiaire du Departamento de Ncleo de Acesso ao Ensino Superior du ministre de
l'Education, par ordre dcroissant de prfrence, jusqu' six tablissements d'enseignement suprieur o ils
souhaiteraient suivre une formation. Les tablissements d'enseignement suprieur classent ensuite les
candidatures qu'ils reoivent en fonction des rsultats obtenus par les futurs tudiants dans l'enseignement
secondaire et lors des diffrents tests comme indiqu ci-dessus.
E. Droits d'inscription/Financement des tudes
Les tudiants de l'enseignement suprieur public paient des droits d'inscription qui varient selon
les tablissements. Leur montant est dtermin par l'tablissement lui-mme et est fonction du cot moyen
des tudes par tudiant. L'exemption du droit d'inscription ou sa rduction peut tre accorde aux
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tudiants en fonction du revenu annuel de leur famille. Ils peuvent galement demander une bourse pour
subvenir leurs frais de logement, de transport et d'tudes. Il existe galement un systme de prts, mais il
est rarement utilis. Les tudiants boursiers sont dispenss du paiement des droits d'inscription.
F. Anne acadmique
La date de dbut de l'anne acadmique n'est pas fixe au niveau national pour les tablissements
de l'enseignement suprieur, dans la mesure o chaque conseil universitaire est responsable de son
calendrier. Toutefois, l'anne commence gnralement le 15 octobre et se termine habituellement le 31
juillet. La plupart des tablissements divisent l'anne acadmique en deux semestres, bien que certaines
matires puissent tre enseignes toute l'anne.
L'anne acadmique compte gnralement de 15 16 semaines par semestre, et les tudiants ont
en moyenne de 25/26 32 heures de cours par semaine.
G. Etudes/Qualifications
Dans le cadre de l'enseignement suprieur de l'Etat, les universits proposent des tudes dans
tous les domaines (sciences humaines, sociales et sciences du comportement, commerce et gestion, droit,
sciences naturelles, sciences exactes, mathmatiques, informatique, ingnierie, technologies, mdecine,
agronomie, sylviculture et pche, architecture, amnagement du territoire ou ducation physique). Ces
tudes ont une dure de quatre, cinq ou six ans et sont sanctionnes par une licence (licenciado).
Les tablissements d'enseignement suprieur polytechnique recouvrent des domaines d'tudes
tels que l'agronomie, l'enseignement, les technologies, la gestion, la comptabilit et l'administration,
l'ingnierie, les arts, les soins infirmiers, la navigation, la conservation des ressources naturelles et la
restauration. Ces tudes ont une dure de trois ou quatre ans et sont sanctionnes par un diplme appel
respectivementbacharel et licenciado.
L'enseignement suprieur polytechnique peut galement dboucher sur des diplmes d'tudes
suprieures spcialises attestant d'une formation scientifique, technique et culturelle dans des domaines de
spcialit et, aprs deux annes d'tudes, le diplme de bacharel peut tre converti en un diplme de licenciado
des fins professionnelles et acadmiques.
L'enseignement suprieur priv et coopratif propose une large gamme de formations allant
du droit aux sciences sociales, en passant par les sciences humaines, les beaux-arts, l'architecture et
l'amnagement du territoire, les mathmatiques, l'informatique, le commerce et la gestion d'entreprise,
l'ingnierie, les technologies ou encore la dentisterie. Ces tudes ont une dure de quatre ou cinq ans et
sont sanctionnes par un diplme de bacharel ou de licenciado.
H. Evaluation
Les tudiants sont valus dans toutes les matires de leurs tudes. Les procdures d'valuation
dpendent de l'tablissement ou de la facult en question, mais prennent gnralement la forme d'examens.
Les tudiants peuvent repasser les examens auxquels ils ont chou.
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ROYAUME-UNI
Enseignement Suprieur
Source:
Structures des systmes d'ducation dans l'Union europenne - EURYDICE/CEDEFOP, 1995.
Adresse internet :
http://europa.eu.int/comm/education/structfr/strufr.html
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29
Il n'y a pas de recueil de lois cohrent en matire d'enseignement suprieur, mais la loi de 1992
sur l'enseignement postobligatoire et suprieur a introduit plusieurs rformes.
Dans la loi de 1988 sur la rforme de l'enseignement, l'enseignement suprieur est dfini comme
un enseignement dispens dans le cadre d'tudes, dont les divers types sont mentionns l'annexe 6 de
ladite loi, savoir:
-
les tudes menant au diplme d'enseignant, d'ducateur ou d'animateur socioculturel ;
-
les tudes de troisime cycle (y compris les tudes de matrise) ;
-
les tudes de licence (first degree) ;
-
les tudes menant au diplme de l'enseignement suprieur (Diploma of Higher Education) ;
-
les tudes menant au diplme national suprieur (Higher National Diploma - HND), certificat
national suprieur (Higher National Certificate) du BTEC ou au diplme de gestion (Diploma in
Management Studies) ;
-
les cours prparatoires au certificat de l'enseignement (Certificate in Education), qui dlivre le
statut d'enseignant reconnu ;
-
les tudes prparatoires un examen professionnel de niveau suprieur ;
-
les tudes de l'enseignement suprieur (qu'elles prparent un examen ou non).
Les principaux organisateurs de cet enseignement sont les universits et les autres tablissements
d'enseignement suprieur, y compris les tablissements spcialiss tels que les coles d'agriculture, les
acadmies des beaux-arts ou encore les coles thologiques. Les tablissements postobligatoires peuvent
galement dispenser certaines tudes de l'enseignement suprieur. L'Universit ouverte (Open University)
propose un enseignement suprieur par le biais de l'apprentissage distance. Tous les tablissements
d'enseignement suprieur sont autonomes.
Il subsiste encore certaines diffrences structurelles entre les universits dites "anciennes" et
"nouvelles", mais elles ont tendance s'estomper progressivement. La loi de 1992 sur l'enseignement
postobligatoire et suprieur permet tous les tablissements d'enseignement suprieur de faire figurer le
terme "universit" dans leur dnomination, condition qu'ils rpondent certains critres. Si la plupart des
universits dites "nouvelles" portaient auparavant le nom d'coles polytechniques (polytechnics), d'autres
tablissements d'enseignement suprieur sont galement autoriss s'intituler universits.
Chaque tablissement dcide les licences et les autres cours qu'il propose et fixe les normes qui s'y
appliquent. Pour des raisons historiques, certaines universits se sont spcialises dans des domaines tels
que les technologies (les tablissements crs comme coles technologiques et qui ont reu le statut
d'universit) ou les sciences appliques (les anciennes coles polytechniques), mais proposent cependant un
large ventail d'tudes. La loi prvoit depuis 1992 que tous les tablissements d'enseignement suprieur, qui
sollicitent le statut d'universit, doivent offrir une gamme spcifique de cours couvrant de larges domaines
d'tudes.
Tous les tablissements d'enseignement suprieur sont autonomes et responsables part
entire de l'enseignement et de l'organisation interne. Les universits et certains autres tablissements
d'enseignement suprieur dlivrent leurs propres titres et diplmes, tandis que les tablissements plus petits
doivent faire valider leurs qualifications par une universit. Les tablissements fixent eux-mmes leurs
mthodes d'enseignement et d'valuation, mais doivent satisfaire aux exigences des Conseils de
financement de l'enseignement suprieur (Higher Education Funding Councils). Ceux qui dcernent leurs
propres titres doivent disposer de points de rfrence externes d'ordre gnral et professionnel appropris.
L'autorit la plus haute d'une universit est le prsident (Vice-Chancellor), tandis que le responsable
de l'administration porte gnralement le nom d'administrateur (Registrar). La plus haute instance de
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30
l'universit s'appelle Court et comprend des membres du personnel ainsi que des membres externes lus.
Les matires lies la politique gnrale de l'universit lui incombent. Sous ce conseil, intervient le conseil
de l'universit (University Senate). Il se compose normalement de membres du personnel enseignant, des
chefs de dpartement ainsi que de membres du personnel non enseignant et de reprsentants syndicaux. Il
dtient un pouvoir de dcision dans les matires qui vont au-del de la comptence d'une facult. Les
universits regroupent les dpartements apparents en facults, par commodit administrative. Tous les
membres du personnel enseignant appartiennent une seule facult. Les facults sont tenues de prendre
des dcisions et des mesures telles que l'approbation de nouveaux cours et la dlivrance officielle de
diplmes. Certains tablissements d'enseignement suprieur sont organiss de manire comparable.
Les tablissements d'enseignement suprieur sont en grande partie financs par les FEFC
pour l'Angleterre et le Pays de Galles et par le produit des droits d'inscription. Certains travaux de
recherche sont financs par les sept conseils de recherche (Research Councils). Tous les tablissements sont
encourags percevoir des recettes supplmentaires par le sponsoring, par l'excution de missions de
recherche commandites par des entreprises commerciales ou industrielles ou par la commercialisation de
leurs services.
Les Funding Councils tiennent compte du nombre d'tudiants attendus lorsqu'ils dcident du
montant du financement accorder.
A. Admission
Les futurs tudiants temps plein, candidats une licence ou au Higher National Diploma,
introduisent leur demande auprs de l'tablissement de leur choix, par l'intermdiaire du service
d'admission l'enseignement suprieur - l'Universities and Colleges Admissions Service (UCAS). Chaque
tablissement fixe sa propre politique d'admission. En rgle gnrale, les candidats doivent tre au moins
titulaires de trois GCSE nots au niveau C et de deux GCSE A Level en diffrentes matires (ou le AS
quivalent - voir 3. et 4.). Dans la pratique, la plupart des tablissements requirent des niveaux de
qualification largement suprieurs aux exigences minimales en raison de la comptition pour les places
disponibles. De plus en plus, les tablissements tiennent compte d'autres titres (notamment les
qualifications professionnelles) et font bon accueil aux candidatures manant d'adultes ayant acquis une
exprience pratique, mais n'tant pas titulaires des diplmes requis. De nombreux tablissements
d'enseignement postobligatoire proposent, gnralement en collaboration avec des tablissements
d'enseignement suprieur, des cours d'admission destins aux adultes sans qualifications officielles afin de
les prparer la poursuite d'tudes suprieures.
Plus un type d'tudes est populaire et plus le niveau de qualification exig de la part des futurs
candidats est lev. Inversement, les tudes qui n'attirent pas beaucoup d'tudiants requirent parfois
moins de qualifications. Il faut parfois avoir suivi des tudes pralables avant de s'engager dans certaines
tudes, tandis que d'autres ne prsentent aucune exigence de ce type.
S'il n'existe pas officiellement de politique de numerus clausus, le ministre de l'Education fixe
nanmoins des quotas dans le cadre des tudes menant la profession d'enseignant, et le ministre de la
Sant, en concertation avec les reprsentants des professions concernes et des autorits rgionales en
matire de sant, dtermine le nombre d'tudiants admis aux tudes de mdecine et de dentisterie.
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31
B. Droits d'inscription - Financement des tudes
Tous les tablissements d'enseignement suprieur demandent le paiement des frais de scolarit.
En Angleterre et au Pays de Galles, les frais de scolarit pour les licences sont gnralement
acquitts par les LEA; le gouvernement central leur rembourse toutefois ces dpenses. Les LEA allouent
galement des bourses d'tudes en fonction des revenus des tudiants et de leur famille. Les tudiants, qui
souhaitent poursuivre des tudes de troisime cycle, peuvent solliciter des bourses (destines couvrir les
frais de scolarit et de subsistance) auprs de l'organisme appropri, savoir le ministre de l'Education,
l'un des sept conseils de recherche (Research Councils) ou un organisme spcialis en la matire. Un nombre
limit de bourses est offert par certaines institutions. Il existe galement un systme de prt l'intention des
tudiants.
C. Anne acadmique
L'anne acadmique commence le 1er septembre et se termine le 30 aot. L'organisation des
tudes est laisse l'apprciation des tablissements, mais elle suit gnralement le mme modle. Dans le
cadre des licences, la prsence des tudiants est normalement requise partir d'une date qui varie entre le
dbut du mois de septembre et le dbut du mois d'octobre jusqu' la fin du mois de juin. Des priodes de
vacances de trois cinq semaines sont prvues Nol et Pques. Si, traditionnellement, les tablissements
organisaient leur enseignement autour de trois trimestres, ils sont maintenant de plus en plus nombreux
l'organiser sur la base de deux semestres, ce qui n'implique pas ncessairement un changement dans les
dates de prsence des tudiants.
D. Etudes - Qualifications
Les tudes de licence durent gnralement trois ans, mais certaines durent plus longtemps (ainsi,
les tudiants en langues trangres sont habituellement tenus d'tudier ou de travailler pendant une anne
supplmentaire dans le pays o est parle la langue qu'ils tudient). Quelques tablissements ont introduit,
titre exprimental, une licence acclre en deux ans. Les tudiants qui optent pour cette solution ont des
vacances plus courtes que les autres tudiants. Les tudes de licence sont sanctionnes par le diplme de
Bachelor. Les diplmes les plus rpandus sont ceux de licenci s lettres (Bachelor of Arts - BA) ou de licenci
s sciences (Bachelor of Sciences - BSc). Les exigences en matire de frquentation et de dure des tudes de
troisime cycle varient en fonction de la nature des cours. Les diplmes de matrise requirent au minimum
une anne d'tudes temps plein ou l'quivalent temps partiel. Toutefois, nombreux sont les cours qui
ncessitent deux annes d'tudes temps plein ou l'quivalent temps partiel.
Un grand nombre d'tablissements appliquent les programmes de capitalisation et de transfert des
units de crdit (Credit Accumulation and Transfer Schemes - CATS), dont l'objectif est d'aider les tudiants se
crer un programme personnel d'tudes pour obtenir une licence. Les CAT prennent en compte les tudes
et l'exprience professionnelle pralables. Ils permettent galement aux tudiants, qui ne peuvent suivre des
tudes de manire continue, d'obtenir leur diplme. A l'chelon local, des tablissements peuvent se
regrouper au sein de partenariats pour appliquer un CAT conjoint, afin de permettre aux tudiants, si
ncessaire, de suivre certains cours dans un tablissement autre que le leur et de les faire valoir dans le
cadre de leur licence.
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E. Evaluation
Les tablissements fixent leurs propres procdures d'valuation. Dans le cadre de la licence, tous
exigent la prsentation d'examens. A l'heure actuelle, il est rare que la note finale dpende uniquement des
rsultats de l'tudiant lors des derniers examens. Dans la plupart des tablissements, la note finale prend
notamment en compte les examens prsents pendant les tudes et, plus particulirement, les examens
passs au terme de la deuxime anne. Nombreux sont les tablissements pour lesquels une partie de la
note finale repose sur une forme d'valuation continue.
F. Statistiques
En juin 1993, l'Angleterre comptait 72 universits, dont l'universit ouverte et l'universit de
Londres (University of London), dont les huit coles sont finances de manire spare. En plus des
universits, on dnombrait galement cette date 48 tablissements d'enseignement suprieur et 75
tablissements postobligatoires dispensant un enseignement suprieur. Au total, 828.806 tudiants temps
plein et 391.758 tudiants temps partiel frquentaient l'un de ces trois types d'tablissements ou la seule
universit prive existante. Le Pays de Galles comptait quant lui deux universits, dont un tablissement
fdral form de six colleges situs dans des villes diffrentes. Il y avait galement neuf tablissements
d'enseignement suprieur et deux autres tablissements. Ces trois types d'tablissements accueillaient au
total 59.515 tudiants, soit 52.587 quivalents temps plein.
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SUEDE
Enseignement Suprieur
Source:
Structures des systmes d'ducation dans l'Union europenne - EURYDICE/CEDEFOP, 1995.
Adresse internet :
http://europa.eu.int/comm/education/structfr/strufr.html
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Le systme de l'enseignement suprieur a subi une rforme radicale le 1er juillet 1993 avec
l'adoption d'une nouvelle loi sur l'enseignement suprieur et l'introduction d'un nouveau systme
d'affectation des ressources aux universits et aux tablissements d'enseignement suprieur. Le rle de
l'Etat a t limit et les universits et les coles suprieures jouissent dsormais d'une autonomie beaucoup
plus importante et elles sont libres de prendre elles-mmes les dcisions relatives aux questions qui taient
auparavant du ressort du Parlement et du gouvernement, comme l'organisation des tudes, l'admission des
tudiants, l'utilisation des ressources disponibles et les structures institutionnelles.
Dsormais, sous le nouveau systme, la capacit des programmes et la rpartition des
subventions entre les tablissements seront influences par les besoins des tudiants et par les
rsultats qualitatifs et quantitatifs obtenus par les tablissements. L'organisation des tudes et
la gamme des cours offerts sont dtermins l'chelon local. Les tudiants se sont vu accorder
davantage de libert quant au choix du parcours de leurs tudes en vertu d'un nouvel arrt sur
les diplmes, valable au niveau international et annex l'arrt sur l'enseignement suprieur
de 1993.
L'enseignement suprieur est financ directement par l'Etat. Pendant de nombreuses annes,
l'allocation des ressources affectes l'enseignement suprieur de premier cycle s'est base sur le
nombre d'lves de premire anne. Aujourd'hui, les subventions alloues aux universits et aux
coles suprieures sont bases sur des propositions du gouvernement et consistent en
enveloppes forfaitaires alloues directement par le Parlement aux tablissements. Le systme
d'allocation repose sur le principe que les subventions accordes reprsentent une rmunration pour
les rsultats obtenus. Par "rsultats", on entend le nombre de points comptabiliss par les tudiants
(environ 60%) et le nombre d'tudiants quivalents temps plein suivant des cours dans l'tablissement
concern (environ 40%). Le montant total pouvant tre allou une universit ou une cole
suprieure est stipul dans un contrat d'enseignement portant sur une priode de trois ans.
L'objectif des tablissements d'enseignement suprieur tel que stipul dans la loi sur
l'enseignement suprieur de 1993 est de dispenser un enseignement suprieur et de mener des activits
de recherche et des activits artistiques. Ces deux grands objectifs devraient tre troitement lis.
L'accent doit tre plac sur la qualit et sur l'exploitation efficace des ressources disponibles. L'galit
entre les filles et les garons devrait tre respecte dans tous les aspects de l'enseignement suprieur.
Les universits et les tablissements d'enseignement suprieur devraient galement favoriser la
connaissance des autres pays et des relations internationales.
Les tablissements d'enseignement suprieur de l'Etat sont les suivants :
- les universits d'Uppsala, Lund, Gteborg, Stockholm, Ume et Linkping ;
- 15 coles suprieures dissmines dans le pays ;
- des instituts facult unique, savoir l'Institut Karolinska (mdecine et dentisterie),
l'Institut royal de technologie, l'Institut de formation pdagogique de Stockholm et l'Institut
suprieur d'ducation physique et de sports ;
- 7 coles suprieures plus petites situes Stockholm et dispensant une formation dans
diffrents domaines artistiques.
Les 26 coles de sciences de la sant, qui dpendent des conseils de comt, dispensent une
formation prparant aux professions paramdicales.
Les universits et les tablissements d'enseignement suprieur de l'Etat sont des organismes du
gouvernement central, dont les employs ont le statut de fonctionnaire.
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35
A. Admission
Pour tre admis dans l'enseignement suprieur en Sude, les tudiants doivent tout d'abord
rpondre aux conditions gnrales d'admission communes tous les programmes et, ensuite, aux
conditions spcifiques d'admission imposes par les universits et les tablissements d'enseignement
suprieur. Les conditions spcifiques varient selon les tudes choisies.
Pour rpondre aux conditions gnrales d'admission dans l'enseignement suprieur, il faut avoir
suivi avec fruit un programme national de trois ans dans l'enseignement secondaire suprieur ou toute
autre formation quivalente sudoise ou trangre ou avoir acquis un niveau de connaissances quivalent,
notamment via l'exprience professionnelle. Les candidats dont la langue maternelle n'est pas une langue
nordique doivent avoir les connaissances requises en sudois, par exemple en suivant un cours prparatoire
d'un an. Tous les candidats sont tenus d'avoir de trs bonnes connaissances en anglais.
La responsabilit de l'admission et de la slection des tudiants incombe aux tablissements eux-
mmes. A l'intrieur d'un cadre gnral, ils peuvent dterminer les critres d'admission leurs tudes et
dcider si la procdure d'admission sera applique au niveau local ou par l'intermdiaire du service central
de l'Agence nationale de l'enseignement suprieur.
Pour la slection des tudiants, un ou plusieurs des critres suivants sont d'application: les
rsultats scolaires, les rsultats au test d'aptitude frquenter l'enseignement universitaire (test national non
obligatoire commun tous les tablissements d'enseignement suprieur) ou un test spcial (par exemple
des entrevues), une formation ou une exprience professionnelle antrieure.
Au cours des annes 1970 et 1980, la capacit d'accueil de l'enseignement suprieur sudois est
demeure pratiquement constante, le nombre total d'lves admis variant entre 40.000 et 45.000 par an,
malgr une augmentation considrable de la demande. Depuis 1991, on assiste toutefois une
augmentation constante du nombre total de places pour les tudiants du premier cycle et vers 1995, le
nombre d'tudiants aura augment de 30%.
Environ 30% des jeunes poursuivent des tudes dans l'enseignement suprieur aprs avoir
termin l'enseignement obligatoire et l'enseignement secondaire suprieur. Mis part les tudiants sortis
directement de l'cole, la population tudiante de l'enseignement postsecondaire comprend galement un
nombre relativement important d'tudiants plus gs que la moyenne, c'est--dire des tudiants qui ont dj
acquis une exprience professionnelle plus ou moins grande.
B. Droits d'inscription - Financement des tudes
L'enseignement suprieur est gratuit. Le programme d'aide aux tudiants de l'enseignement
postsecondaire s'applique aux tudiants inscrits au premier cycle dans les universits, les tablissements
d'enseignement suprieur et certains autres tablissements, ainsi qu'aux tudiants gs de 20 ans et plus qui
suivent une formation de l'enseignement secondaire suprieur ou un autre type d'tudes de niveau
quivalent. Cette aide consiste en une bourse non remboursable et en un prt remboursable plus
important, qui sont accords pour les tudes temps plein et temps partiel.
Le gouvernement a annonc que des changements devraient intervenir en la matire.
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36
C. Anne acadmique
L'anne acadmique comprend 40 semaines et est divise en deux semestres. Le premier semestre
va de la mi-aot ou de la fin aot la mi-janvier et le deuxime semestre, de la mi-janvier dbut juin.
Deux semaines de cong sont gnralement prvues Nol.
D. Etudes/Qualifications
Dans le nouveau systme d'enseignement suprieur, les tudiants sont libres de choisir les
matires tudier et de combiner diffrents cours pour leur diplme. En ce qui concerne les tudes
censes conduire un diplme, les cours peuvent tre combins de manire former un programme
d'tudes (utbildningsprogram) si l'universit ou l'cole suprieure le souhaite.
Un arrt sur les diplmes stipule les exigences remplir. Tous les cours et tous les programmes
d'tudes doivent galement se conformer des programmes tablis par les universits ou les tablissements
d'enseignement suprieur. Les tudes de premier cycle sont proposes sous la forme de programmes
d'tudes ou de cours matire unique. Les tudes durent gnralement de deux ans cinq ans et demi. La
dure des cours matire unique varie de cinq semaines un an et demi.
Le nombre moyen d'heures de cours est de 40 par semaine pour les tudes temps plein, y
compris les tudes individuelles et les travaux de groupe. La dure des cours se mesure en points: une
semaine de cours temps plein quivaut un point et un semestre de cours temps plein correspond 20
points.
L'enseignement est dispens sous la forme de cours auxquels assistent jusqu' 300 tudiants
environ et de sminaires accueillant environ 30 tudiants. Les tudiants sont galement censs participer
activement des travaux de groupe, des travaux pratiques et des sminaires. Les cours se donnent en
rgle gnrale en sudois, mais une grande partie des syllabus des cours obligatoires sont en anglais.
Certains programmes prvoient une formation pratique dans le secteur industriel concern ou
dans le secteur public. Il arrive que cette formation pratique s'effectue durant les vacances d't. Dans de
nombreux programmes, une grande partie du semestre final est consacre la prparation d'un travail de
fin d'tudes ou d'une thse. Les tudiants ralisent ces travaux soit individuellement, soit en petits groupes.
Il existe deux types de diplmes: les diplmes gnraux et les diplmes professionnels. Les
diplmes professionnels (yrkesexamen) sont dcerns aux tudiants qui ont termin avec fruit des
programmes de dure variable (de deux ans cinq ans et demi) prparant des professions spcifiques,
comme le diplme universitaire de mdecine ou d'enseignement (pour l'enseignement secondaire
suprieur).
Les diplmes gnraux sont les suivants :
-
le hgskoleexamen, dcern aprs des tudes quivalant un minimum de 80 points (deux
annes d'tudes) ;
-
le kandidatexamen, dcern aprs des tudes quivalant un minimum de 120 points (au
moins trois annes d'tudes), dont 60 points pour la matire principale et 10 points pour une
thse ;
-
le magisterexamen, dcern aprs des tudes quivalant un minimum de 160 points (quatre
annes d'tudes), dont 80 points pour la matire principale et 20 points pour une ou deux
thses (10 points chacune).
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37
E. Evaluation
Tous les cours font rgulirement l'objet d'examens crits et/ou oraux. Il n'y a toutefois pas
d'examens de fin d'tudes couvrant un programme complet de trois ou cinq ans. Ceci signifie que les
tudiants doivent tre prts se soumettre toutes les trois ou quatre semaines des tests destins valuer
leurs connaissances.
Les notes sont gnralement attribues selon une chelle trois niveaux: refus, reu et reu avec
distinction. Certains cours ne donnent lieu qu'aux mentions refus et reu. Certaines facults, notamment
les facults d'ingnierie et de droit, appliquent d'autres systmes d'apprciation.
L'valuation de l'enseignement suprieur relve du Bureau du Prsident des universits
sudoises, qui coordonne l'valuation des tablissements d'enseignement suprieur. Ce conseil est
galement charg de dcider si un tablissement d'enseignement suprieur a le droit ou non de dcerner
des diplmes. Le contrle des activits des universits et des coles suprieures au niveau national incombe
l'Agence nationale de l'enseignement suprieur, qui offre galement diffrents types de services aux
tablissements d'enseignement suprieur (notamment la coordination de l'admission des tudiants) et qui
fournit des informations sur l'enseignement suprieur en Sude et l'tranger.
Le Conseil national d'aide aux tudiants se charge de l'administration, de l'observation et de
l'valuation de l'aide financire accorde aux tudiants dans le cadre des tudes postobligatoires en Sude et
l'tranger.
F. Enseignants
Depuis l'anne acadmique 1993/94, toutes les universits et tous les tablissements
d'enseignement suprieur sont autoriss dcider seuls de la cration de chaires et de la nomination de leur
personnel. Le personnel enseignant est rparti entre les principales catgories suivantes: professeurs,
matres de confrence, chercheurs stagiaires et chercheurs/chargs de recherche, chargs de cours. Depuis
1986, des tches diverses (enseignement, recherche, tudes personnelles, orientation pdagogique et
administration) sont intgres dans la mme charge. Les professeurs ont certains engagements
pdagogiques, mais ils se consacrent essentiellement la recherche. Les matres de confrence, titulaires
d'un doctorat, doivent quant eux faire de la recherche et enseigner. Les assistants ne sont pas tenus
d'avoir un doctorat ; pour tre nomms, ils doivent s'tre montrs capables d'enseigner des tudiants du
premier cycle.
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ANNEXE 3
LENSEIGNEMENT SUPERIEUR AUX ETATS-UNIS
L'enseignement suprieur amricain a t abondamment dcrit.
L'annexe 4 du rapport de Jacques Attali
22
en donne une prsentation synthtique
extrmement claire.
Nous avons pris le parti de donner, dans cette annexe, quelques visions de ce
systme.
Notamment celles :
-
d'Henry Rosovsky, ancien Dean d'Harvard, travers un court extrait de
son essai Harvard, mode d'emploi (Editions Odile Jacob, octobre 1993) ;
-
d'Olivier Blanchard, Professeur d'Economie, Directeur du dpartement
d'conomie du M.I.T. (Page Rebonds, Libration, 22 juin 1998) ;
-
de Martin Trow, de l'universit de Berkeley, Governance in the University of
California : the transformation of politics into administration qui analyse
comment la gouvernance d'une grande universit publique permet de
rsister au pouvoir politique et de garantir l'indpendance acadmique.
22
Jacques Attali, Pour un modle europen d'enseignement suprieur, Stock, 1998.
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HARVARD, MODE DEMPLOI
Henry Rosovsky
Je reste cependant convaincu que, d'une faon gnrale, la concurrence entre les universits est
bnfique. Elle empche la complaisance et stimule la qute de l'excellence et du changement. En 1980,
un journaliste britannique pouvait encore crire qu' Oxford n'a pas besoin de lutter contre la
concurrence. Elle n'a pas de rivale susceptible de la priver de sa position prminente [Ķ] Oxford, au
contraire de ses quivalents amricains, ne doit pas faire d'effort pour prouver sa valeur [Ķ] Cela
permet matrise de soi et dignit
23
. Ces sentiments pourraient s'appliquer aux universits de Tokyo, de
Paris, d'Oxford ou de Cambridge, mais ils ne se vrifient dans aucune universit amricaine. Nous
manquons de matrise de nous-mmes et de dignit, mais nous atteignons un haut degr de qualit.
Les pratiques amricaines diffrent galement par la slection des enseignants permanents ou titulaires. Je
sais que le sujet est controvers, mme si la scurit de l'emploi est largement rpandue dans notre
socit. Certains critiquent le fait qu'on nglige les aptitudes pdagogiques et qu'on encourage les
improductifs s'incruster de nombreuses annes. Je ne veux pas discuter ces critiques, bien que je ne sois
pas du tout d'accord avec elles. Il clair que dans nos meilleures universits, les titularisations sont
dcides avec le plus grand srieux. Une titularisation est accorde seulement aprs une longue priode
d'essai (en gnral huit ans) et sur avis des pairs aussi bien l'universit qu' l'extrieur. Ce n'est pas
simplement une question de temps. C'est un processus hautement slectif. A Harvard, traditionnellement,
quand un poste est vacant, nous nous demandons qui est la personne la plus qualifie au monde pour le
remplir. Ensuite, nous essayons de convaincre ce spcialiste de rejoindre nos rangs. Nous pouvons nous
tromper et nous pouvons chouer attirer celui que nous avons choisi en premier ou mme en second.
Mais nous sommes exigeants. Les dtails peuvent changer, mais pour l'essentiel, le processus de
titularisation reste le mme dans nos meilleures institutions celles qui constituent prcisment les deux
tiers des meilleures. Dans toutes ces coles, la qualit des enseignants est le facteur le plus important pour
maintenir rputation et position. Les meilleurs enseignants attirent les tudiants les plus brillants,
produisent les recherches de la plus haute qualit, attirent le plus de crdits extrieurs.
Les universits amricaines diffrent des autres galement par leur mode de gouvernement. L'importance
de l'enseignement suprieur priv doit tre un facteur majeur, mais ce n'est pas la seule explication. Les
universits prives et publiques sont gouvernes d'une manire presque semblable. Elles diffrent
considrablement de ce que l'on pourrait appeler le modle continental.
Le systme amricain est unitaire : en dernire instance, une seule personne - le prsident - dcide. En
gnral, la politique d'enseignement les programmes, la nature des diplmes, la slection des
professeurs, les admissions, etc relvent de l'initiative des universitaires. Mais les budgets, la gestion
des actifs, les dcisions concernant les nouveaux programmes, les plans long terme et autres questions
du mme genre dpendent d'une hirarchie la tte de laquelle on trouve un prsident responsable devant
le conseil de l'universit. Deux traits marquants mritent d'tre nots dans ce systme. Premirement, les
prsidents, les doyens, les principaux et les autres cadres suprieurs ou moyens de ce type sont salaris
et non lus : ils peuvent donc tre rvoqus. C'est un point crucial car l'universit, les lections ont
tendance ne confrer qu'un pouvoir faible. Quels professeurs sains d'esprit voteraient pour un doyen
partisan de coupe dans le budget de leur discipline ? Deuximement, les coles publiques et prives ont
un conseil d'administration relativement indpendant qui protge mme les universits d'Etat des
ingrences politiques. Notre systme de gouvernement permet donc, quand c'est ncessaire, des dcisions
pour lesquelles on ne trouve pas de consensus et qui sont impopulaires. Nous savons qu'on n'arrange rien
avec plus de dmocratie. Nous avons aussi appris que l'universit est mieux gouverne quand les conflits
d'intrts sont moins importants.
23
Christopher Rathbone, The problme of Reaching the Top of the Ivy LeagueĶ and Staying There , The
Times Higher Education Supplement, 1
er
aot 1980.
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32
L'UNIVERSITE MALADE
*
Olivier Blanchard
Professeur au Massachussetts Institute of Technology
Le rapport Attali a raison. Mais il ne va pas assez loin. L'enseignement suprieur en France est un
dsastre, qui ne peut que nuire l'conomie. Il slectionne plus qu'il ne forme. Il slectionne trop
tt. Il slectionne mal. Avant de rinventer un nouveau modle, il est utile de regarder ce qui
marche. L'enseignement suprieur amricain marche trs bien.
Quel est le rle de l'enseignement suprieur ? C'est avant tout de prparer les tudiants leur vie
professionnelle. Pas au sens troit du terme : cela peut tre fait dans la plupart des cas avec quelques
cours de base et l'apprentissage de deux ou trois programmes d'ordinateur. Mais leur apprendre
explorer, s'adapter. Identifier les diffrents talents, donner une formation la fois thorique et
applique, rpondre aux besoins de l'conomie. Voil les fonctions de l'enseignement suprieur.
Peu d'tudiants savent 18 ans ce qu'ils voudront faire plus tard, a fortiori 16 ou 14 ans, quand
se prennent, en France, tant de dcisions de filire. Le monde rel, ses professions sont des
abstractions. A 18 ans, que signifie "cadre en marketing" ou "ingnieur biologiste" ? Dans le
systme amricain, les tudiants peuvent prendre deux ou trois ans avant de se spcialiser. Pendant
ce temps, ils explorent les domaines qui les tentent, travaillent comme assistants de recherche, sans
risque d'tre coincs par des choix dfinitifs. Beaucoup d'tudiants se dcouvrent tard.
Le systme amricain est un systme de passerelles. Ne pas tre accept dans son universit de
premier choix n'implique pas d'avoir rat sa vie. Un lve moyen dans le secondaire peut n'tre
accept initialement que dans un junior college (un programme de deux ans, assez proche de nos
IUT). Mais, s'il est motiv pour continuer, il n'aura aucun mal passer dans un college de quatre ans
: c'est quasi automatique. Il peut mme terminer ses tudes par un doctorat Harvard. Ce n'est pas
la rgle, c'est loin d'tre l'exception.
Etre bon en maths n'est ni une condition ncessaire, ni une condition suffisante pour russir. Il n'y
a pas de "voie royale" aux Etats-Unis. Ne sont jugs sur leur bosse de maths que ceux qui
choisissent les professions o les maths sont ncessaires. Les universits, les business schools
recrutent sur dossier, pas sur concours. La diffrence est d'importance : la crativit, les talents
d'organisation jouent un rle aussi important dans la vie que la capacit d'abstraction.
Un systme d'enseignement suprieur doit rpondre aux besoins de l'conomie. Les tudes
suprieures sont chres, souvent trs chres, aux Etats-Unis. Les tudiants les plus brillants ont des
bourses. Grce des programmes de garantie gouvernementale, les autres peuvent emprunter et ne
rembourser que lorsqu'ils terminent leurs tudes. Dans ces conditions, il vaut mieux choisir une
filire qui ne conduit pas au chmage. Cela conduit naturellement les tudiants demander et les
universits offrir les spcialisations qui rpondent aux besoins du march.
Dans toutes ces dimensions, le systme franais est dficient. La slection a lieu trop tt, est trop
dfinitive, trop unidimensionnelle. Il serait temps d'y rflchir. Les pistes sont claires : donner une
plus grande autonomie aux universits (recrutement, contenu des tudes) ; rendre les tudes
payantes, et mettre en place des systmes de prt ; introduire des passerelles, passer d'un systme
dichotomique grandes coles/universit un continuumĶ A vous de jouer, monsieur Allgre !
*
Page Rebonds, Libration, 22 juin 1998.
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ANNEXE 4
La gestion des enseignants-chercheurs
Extrait du Rapport public particulier de la Cour des comptes
sur la fonction publique de l'Etat,
Tome 2, avril 2001.
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ANNEXE 5
Evaluation in the Italian University System
Luigi Biggeri & Lucia Scarpitti, extrait du rapport de l'Osservatorio per
la valutazione del sistema universitario
International conference on evaluation :
profession, business or politics ?
Rome, 29-31 octobre 1998
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1
Annexe 5
Extrait du rapport de
l'Osservatorio per la valutazione del sistema universitario :
"Evaluation in the
Italian University System"
Luigi Biggeri
Lucia Scarpitti
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2
M
INISTERO DELL
UNIVERSITA E DELLA RICERCA SCIENTIFICA E TECNOLOGICA
Osservatorio per la valutazione del sistema universitario
Luigi Biggeri - Lucia Scarpitti
Evaluation in the Italian University System
Reprint del paper presentato a :
International Conference on Evaluation: Profession, Business or Politics?,
Rome, october, 29-31, 1998
- ottobre 1998 -
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3
The National University Evaluation Council is provided for by Article 5, Paragraph 23, of Act no. 537/93. Moreover it
provides that Evaluation Units are established within each university. The National Evaluation Council was established
within MURST by Ministerial Decree on 22.2.1996.
The Council has to evaluate the efficiency and the productivity of research and training activities in the university system. It
has to check University Development Plans and University Re-balancing Plans. In compliance with its instituting decree and
following regulations, the Council has to accomplish other specific tasks such as: delivering an opinion about the criteria for
the gradual division of overcrowded universities and the eligibility requirements of the sites of doctorate courses. Verifying
the resources available to establish state-owned and non-state-owned universities as well as the establishment of new
courses like Sport Science. Taking steps towards the accomplishment of the right to study, the right of to access to
university education, the new planning regulations and the development of the university system.
In compliance with the Decree on 2 March 1996, the following members have been appointed: Prof. Luigi Biggeri
(Chairman), Prof. Ferdinando Maria Amman, Dr. Giuseppe Catalano, Dr. Guido Fiegna, Prof. Dino Rizzi.
The instituting decree provides the Council with an Administrative Technical Secretarial Office (under the supervision of
Dr. Massimo Fabiani and Dr. Lucia Scarpitti) to assure operative support. Moreover, owing to the presence of specific
needs of the Council, research groups, specialized bodies and agencies may take on the task of carrying out studies and
further inquiries.
Further information on the Council and documents so far collected can be found in Internet at:
www.murst.it/osservatorio
.
Tel.06/5991.2809/2069 fax 06/5991.2223 e_mail: ossuniv@murst.it
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4
A.
Introduction : the Development of Autonomy and Evaluation
Over the last ten years, significant changes occurred in the Italian public administration and in
particular in the university system in order to develop the decentralization of the decision-making
process and the autonomy of each university: first of all budget autonomy and, recently, the teaching
autonomy of each institution.
The first step towards Italian university autonomy was taken about ten years ago by Act no.
168/89 establishing the Ministry of University and Scientific and Technological Research (Murst),
which recognized statutory autonomy to universities. Then with the Decree Law no. 29/93 the budget
control and the control of costs were introduced in all the units of the public administration. In the
same year, the budget autonomy of each university was introduced by Act no. 537/93, while, in 1997,
Act no. 59/97 and Act no. 127/97 took another significant step toward university autonomy, indicating
the elements for the managing and organization autonomy. The provisions for the implementation of
these acts are passing tasks and responsibility to university. These tasks and responsibility so far have
fallen within this cope of central bodies control. Other measures to widen the autonomy and self-
determination of universities followed. The overall view on the new system will be complete next year
when the experimentation on teaching autonomy is implemented.
The thrust towards decentralization and autonomy is an essential condition to improve the
managing of the public administration and, in particular, universities. Yet, in order to accomplish this
task the decentralization and autonomy have to be accompanied by the managing bodies taking real
responsibility for the results that their units reach. They have, as well, to take responsibility for the
evaluation of the activities carried out and results reached, in terms of efficiency, effectiveness and
quality. Autonomy and evaluation, therefore, are indissolubly bound.
The aim of this paper is to present the main characteristics and activity of the evaluation in the
university system in Italy pointing out the need for some improvements. In order to do this, first of all,
we recall and explain the importance of building up a complete system of evaluation linked to the
programming-planning process of the activity (Section 2). Then we describe the characteristics of the
evaluation in the Italian university system (Section 3) and the National University Evaluation Council
1
(NUEC) experience presenting specific case-studies and the used methodologies (Section 4). The final
remarks highlight the steps to be followed to improve the present system of evaluation in the Italian
university system.
B. Evaluation in the Italian University System
The needs and university evaluation bodies are quite clearly specified in several regulations like
Act no. 537/93. It specifies the need to establish an Internal Evaluation Unit
2
(IEU) in each university
and the National University Evaluation Council (NUEC) at central level.
The universities have already faced the problem concerning internal evaluation and the
institution of the Units under the guidance and the thrust of the Conference of Italian University
Rectors (CRUI). Since that date there has been an acceleration in the setting up of the IEUs. Moreover
in each university many Committees have been established, at faculty and department level, to deal with
the evaluation of degree and career-oriented courses and other activities.
1
Osservatorio per la valutazione del sistema universitario. It is composed of 5 members: Luigi Biggeri (Chairman),
Ferdinando Amman, Giuseppe Catalano, Guido Fiegna and Dino Rizzi.
2
Nuclei di valutazione interna di ateneo.
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5
The IEUs have the task of checking the management of state resources, the productivity of
research and teaching as well as the impartiality and the good managing, by performing comparative
cost - efficiency analyses. Act no. 537/93 has also established that the IEUs have to prepare an Annual
Report on universities to be sent to the Murst and to the NUEC to evaluate the efficiency and the
effectiveness of the results of research and teaching activity, and to check the development and re-
balancing programs, also for the subsequent allocation of the resources.
The NUEC was actually established by Ministerial Decree on 22.2.96. It is an institutional
body of the Ministry of University and Scientific and Technological Research, composed of five
members appointed for three years. That decree established also the main functions and the duties of
the NUEC, which cover all the important needs of the evaluation of the university system. Above all,
the NUEC has to evaluate the efficiency and the effectiveness of university activities, to verify the
development plans and to analyze the situation of the Italian university system. The Council is an
independent body which interacts autonomously with the universities and the Ministry and relates to
the Minister and to the relevant parliamentary Commissions. The Council has a technical and
administrative secretarial office, its own budget and may appoint teams of experts or specialized
external bodies to carry out specific researches and studies.
The relevant regulations outline a quite structured system from a formal and institutional
point of view. The legislator's intention is to start a "virtuous circle" in which central evaluation and
local self-evaluation are intertwined. The picture is complete when we consider the evaluation activities
suggested and developed within the CRUI.
It is evident that the new regulations and the changes, which have been made over the last few
years and months, will completely change the university system. It will be completely different from the
university which existed before 1993. This improvement will require the tasks of the above described
evaluation system to be widened.
In fact, from an operational point of view both the coordination of the activity of the different
evaluation bodies and the different steps of the evaluation processes are still to be clearly defined.
There is no doubt that respecting the autonomy of universities the NUEC has to take on
linking and guidance power for the IEUs, mostly to create evaluation models and the relevant
quantitative and qualitative indicators ( it also has to involve lower levels in universities). This condition
is essential to integrate the national evaluation process with the self-evaluation of universities and to
make the data comparable at national level. This is the very reason for which it is necessary to define the
information systems at university level. They have to be uniform and they have to have mutual bases
and they have to be referred to the essential pieces of information that the NUEC will also use. It will
then allow the universities to widen their own information systems (NUEC, Doc 5/97).
Another topic on which there is still a long work to do is the definition of shared quantitative
and qualitative procedures and standard to evaluate the results concerning the efficiency and
effectiveness of the teaching, research and management activities.
In conclusion we have to notice that the tasks, assigned to the NUEC by the instituting
decree, relate to ex ante and ex post evaluation on specific topics or programs, dont envisage a
consistent evaluation of the current activity with an interaction with the planning one like that specified
in chart 1.
This has happened only recently with the new university planning regulations (Act no. 25/98).
This clearly distinguishes between general and specific objectives of the plan, and tools and procedures
to define the initiatives to be realized. Moreover, among the tools and procedures, it gives an
important role, maybe strategic, to the evaluation activity, institutionalizing the work of the IEUs
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6
(which have to submit a technical report for each proposal of the university both within and outside the
development plans) and the Council (which has to submit a report on the planning proposals and the
state of implementation and the results of the programs.) There is no doubt that this is the most
important stage along the setting up process of a national university evaluation system. We would like
to outline in short the condition which has to be ensured and the activities which have to be
implemented to create an interactive planning and evaluation system to reach the aims set by the
development plans.
If we consider Chart 1 we can notice that the university planning regulations specified only
some of the activities in the chart: the procedures to define the objectives and the actions within
universities, when and at which level to perform the evaluation activity. It does not provide with any
pieces of information, however, about the way in which the objectives and the proposals in universities
are determined. Mostly, it doesn't specify the way in which the selection of the proposals from the main
bodies and the implementation of the initiatives as well as the evaluation activity is organized. Actually
both universities and Ministry of University have to commit themselves to activate the processes
showed in the Chart. They have to organize the necessary infrastructures (offices, equipment and so
on) to carry out the planned activities and those following the moment in which the decision is made.
Unfortunately this way of working is not the way in which universities and Murst usually work, but its
implementation is necessary if the objectives set at local level and the university planning are to be
reached.
When we say: organize the necessary infrastructures for the planning and the evaluation
activities we assume that a primary role is played by the setting up of relevant information systems
(possibly linked through a national network) concerning the managing and the evaluation activity at
university and Ministry level.
C. Concluding remarks
As showed in the previous section, the evaluation activity, carried out in the Italian university
system during the last years, is to be considered important and valid, but at the same time its
implementation faced many problems.
It is clearly highlighted that, on one side, policy makers need more and more new and update
information and methodologies to support their decision-making process, on the other side, it is
essential that those who are responsible for the evaluation have to be independent from political
power, in order to guarantee to the user of this system and tax payers that the public resources are used
efficiently and effectively. Moreover, the evaluation system has to guarantee the quality of the offered
product: the level of the knowledge of the young people and the research is the main resource of a
society.
At every level the available means are being used for different realities. New methodologies
and means are being proposed, adapting them critically, sometimes even in the wrong way. Its
necessary, though, to consider that a significant part of the staff (teaching and managerial staff) is still
very skeptical about the effectiveness of the evaluation process and this, for sure, does not spur its
development. The evaluation performed by the Council has already brought important effects both in
terms of university behavior and administration attitude towards the modality of the definition of the
strategic objectives of university planning.
There is no doubt that it is necessary to avoid discouraging or too enthusiastic behavior, but
universities are better equipped compared to other bodies and public administration systems.
Universities have all the capabilities to launch and to develop the evaluation system as well as they can
reach all their objectives.
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7
Actually it is unthinkable to perform all these activities without the necessary data base on the
variables which have to be analyzed to take appropriate decisions and to carry out an evaluation
process. At present there are only few information systems and at national level: there are only sector
data bases which aren't always easy to manage. The Council often specified the information necessary
to perform check and evaluation activities on each single topic. Murst is working on the setting up of
an information and statistic system as well as the setting up and the development of an integrated
information system for all the activities of the Ministry. There is still a long way to go, especially in the
field of coherent and comparable information systems in universities. Our hope is that resources will be
invested in a fast and effective way in this field both at local and national level.
In conclusion let us make three more remarks concerning the evaluation process, one of them
is methodological or technical, two of them are political.
First, it is well-know that every evaluation process is based on the definition of suitable
indicators and evaluation procedures or strategies (university or Ministry). These are different, or better,
specific for the levels at which the evaluation is performed. Yet, it is evident that in the field of
planning here analyzed, being the tasks and the objective of the IEUs and the Council equal, a strict
coordination activity between them proves necessary to define an essential set of indicators and to
perform similar or equal evaluation procedures.
Second, the evaluation bodies have to work autonomously and independently from the
government from a technical and functional point of view. The distinction between the function of
"political" decision and the evaluation process has to be clear and sharp both at national and university
level.
Third, particularly at national level, the Council ex-post result evaluation has to produce
consequent feedback action-effects on the different stages of the planning process. The Council work
should play an important role in the decision making process of the Ministry which regulates
institutional behavior in case of new initiatives which do not achieve the set objectives and when the
results of the implementation of the planning process are deemed unsatisfactory.
Concluding we can say that the structure of the university evaluation system seems to be valid and it
can produce good results if there is a widespread commitment at every level, in particular at university
one. Yet, it needs some adjustments to be improved in terms of co-ordination of the different
evaluation units and consequent feedback actions of their opinions . The central administration seems
to be slowing down, but also universities do with regard to the activation of the implementation
systems which take into account the new conception of planning university autonomy.