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Lundi 24 FÈvrier Ý-ÝAUTONOMIE ET GOUVERNANCE DES UNIVERSITES
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Le rapport que l'Institut Montaigne a publiÈ en novembre 2001, ´Enseignement supÈrieur : aborder la compÈtition mondiale ý armes Ègalesª, proposait de confÈrer une trËs large autonomie aux Ètablissements d'enseignement supÈrieur notamment les universitÈs et prÈconisait une gouvernance des universitÈs qui concilie lÈgitimitÈ vis-ý-vis de la CitÈ, efficacitÈ et responsabilitÈ sur la base d'un conseil d'administration et d'un conseil d'orientation stratÈgique ainsi qu'une nouvelle procÈdure de dÈsignation des prÈsidents .
Qu'en est-il aujourd'hui ?

Autonomie et Gouvernance des Ètablissements sont d'actualitÈ. Des prises de positions et de dÈcisions rÈcentes soulignent les dÈficiences de la gouvernance actuelle des universitÈs alors que le MinistËre de l'Education Nationale dans le prolongement des travaux de la confÈrence des prÈsidents Ètudie l'opportunitÈ d'accroÓtre leur autonomie.

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Les prises de position de certains conseils d'administration, notamment celui de l'universitÈ Paris VI la plus importante universitÈ ý dominante scientifique et mÈdicale de France demandant ý l'Union EuropÈenne de ne pas renouveler le contrat cadre de la coopÈration universitaire entre l'Union EuropÈenne et IsraÎl, tÈmoignent avec Èclat du mode de fonctionnement de certains conseils d'administration (inscription ý l'ordre du jour de motions qui ne relËvent en rien de l'administration d'un Ètablissement, utilisation abusive des pouvoirs donnÈs par des personnalitÈs extÈrieures absentes). En bref ces conseils ne reflËtent en rien la rÈalitÈ des universitÈs. ´ Ne laissons pas ce vrai visage de l'universitÈ Ítre dÈfigurÈ par des gesticulations stÈriles et dangereuses qui ne savent trouver comme langage que celui de l'anathËme et de l'exclusion ª (Claude Cohen-Tannoudgi Prix Nobel de Physique ).

On peut s'Ètonner Ègalement que les conseils d'administration des universitÈs Paris XI-Orsay ou Toulouse III dÈcident de fermer les Ètablissements deux semaines en fÈvrier pour des raisons budgÈtaires, alors que la quasi-totalitÈ des salaires sont pris en charge directement par l'Etat et que rien n'a ÈtÈ prÈvu pour prolonger d'autant l'annÈe universitaire en juin-juillet afin que les Ètudiants bÈnÈficient de la totalitÈ de l'enseignement prÈvu en dÈbut d'annÈe (et qui vaut engagement contractuel de l'Ètablissement ý leur Ègard).

Ces comportements erratiques s'expliquent par la composition et le mode de dÈsignation des conseils.

MalgrÈ la technicitÈ du sujet, il est bon de rappeler la composition de tels conseils qui Èclairent les dÈrives que nous venons de rappeler (loi Savary).

Le conseil d'administration selon les Ètablissements comprend de 30 ý 60 membres :

- 40 ý 45 % de reprÈsentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et les chercheurs
- 20 ý 30 % de personnalitÈs extÈrieures
- 20 ý 25 % d'Ètudiants
- 10 ý 15 % de reprÈsentants des personnels administratifs techniques ouvriers de service

Ces dÈsignations se font au scrutin proportionnel en gÈnÈral sur la base de listes syndicales pour les enseignants et les IATOS. Pour les Ètudiants les listes sont ÈclatÈes mais gÈnÈralement moins de 5 % des Ètudiants participent au vote.

Les personnalitÈs extÈrieures sont peu prÈsentes. Finalement rares sont les conseils d'administration o˜ existe une majoritÈ de gestion stable, reprÈsentative et responsable.

Quant aux prÈsidents d'universitÈs, ils sont dÈsignÈs ý la majoritÈ absolue d'une assemblÈe qui rassemble les 3 conseils (administration, scientifique, vie universitaire) soit entre 70 et 140 membres ! (Les Ètudiants peuvent reprÈsenter jusqu'ý 25 % de ce corps Èlectoral)*

En bref, une gouvernance des universitÈs qui bÈnÈficie d'une faible lÈgitimitÈ tant interne qu'externe.

Les propositions de l'Institut Montaigne en matiËre de gouvernance sont plus que jamais pertinentes.

L'autonomie trËs large dont bÈnÈficient les Ètablissements doit s'accompagner d'un mode de gouvernement des universitÈs qui concilie lÈgitimitÈ, efficacitÈ et responsabilitÈ.

De nombreuses propositions ont ÈtÈ faites ý ce sujet. Notre prÈfÈrence va ý une organisation gouvernementale du type de celles en vigueur dans de nombreuses universitÈs ÈtrangËres (ex : Board of Trustees aux USA, Consejo Social en Espagne) et expÈrimentÈe en France lors de la crÈation de nouvelles UniversitÈs :

- un conseil d'orientation rassemblant des personnalitÈs extÈrieures ý l'Ètablissement et reprÈsentant le monde scientifique, Èconomique, politique, d'anciens Ètudiants de l'Ètablissement, dÈsignÈes dans la phase initiale par le Ministre. En rÈgime de croisiËre, ce conseil pourrait Ítre renouvelÈ par tiers tous les 3 ans par cooptation des membres. Il serait associÈ ý l'Èlaboration des choix stratÈgiques de l'Ètablissement. ConsultÈ pour avis sur le projet d'Ètablissement et le projet de budget, il est associÈ ý la procÈdure de dÈsignation du prÈsident ;
- un conseil d'administration o˜ les reprÈsentants de la communautÈ universitaire sont majoritaires (enseignants, Ètudiants, IATOS), avec la participation de personnalitÈs extÈrieures conserverait les prÈrogatives des conseils d'administration actuels.

Le prÈsident de l'Ètablissement, un universitaire europÈen n'appartenant pas nÈcessairement ý l'Ètablissement, pourrait Ítre dÈsignÈ par le conseil d'administration et, pour bÈnÈficier d'une forte lÈgitimitÈ, sur proposition du conseil d'orientation afin ´de favoriser l'Èmergence de fortes personnalitÈs, disposant d'une majoritÈ stable capables de mener avec autoritÈ les nÈgociations avec les partenaires extÈrieurs et d'assurer le gouvernement d'une entitÈ autonome.ª

Au-delý de ce principe, les Ètablissements seraient libres d'adopter l'organisation qu'ils jugent la meilleure pour assurer leurs missions. Comme l'observe Jean-Yves MÈrindol, prÈsident de l'universitÈ Louis Pasteur (Strasbourg) : ´ On ne peut pas demander que les universitÈs soient autonomes et leur suggÈrer ensuite un modËle unique de fonctionnement. La consÈquence naturelle et heureuse de l'autonomie est la diversitÈ. ª

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Le MinistËre de l'Education Ètudie la possibilitÈ d'accroÓtre l'autonomie des universitÈs. C'est un impÈratif notamment pour confÈrer davantage d'autonomie en matiËre financiËre, de recrutement de personnel, pour initier de nouvelles activitÈs.

Cependant et c'est l'esprit de nos propositions, il est tout aussi impÈratif que cette autonomie s'accompagne d'une modification des modes de gouvernance des Ètablissements :

- prÈrogatives et composition des conseils
- dÈsignation des membres
- mode de dÈsignation du prÈsident

En conclusion, accroÓtre l'autonomie sans faire Èvoluer de faÁon concomitante la gouvernance des universitÈs ne fera qu'amplifier les comportements erratiques des conseils d'administration et annulera tous les efforts entrepris pour mettre nos Ètablissements en Ètat ´ d'aborder la compÈtition internationale ý armes Ègales ª et faire Èmerger des pÙles d'enseignement supÈrieur adossÈs ý des Fondations AcadÈmiques.
Daniel Laurent

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