10 membres présents , 1 membre représenté, 3
membres excusés
Total : 11 membres
présents ou représentés sur un total de 15 membres pouvant
voter.
Selon les statuts (plus de la moitié des membres
présents), l'assemblée peut donc délibérer ce jour.
*Pour information :
- Coût annuel de tenue de compte :
7,30 € x 12 = 87,60 €
- Adhésions 2019 : 13 adhérents pour
un montant de 119 €
- En ligne : 3699 € (57 personnes) - reste 745 € en
attente de virement de HelloAsso
- En chèques : 450 € (6
personnes) - déjà déposés sur le compte
- En espèces :
949,51 € (dont 179€ suite aux projections)
=> La caisse
de grève a donc : 5707,11 €
2300 € = 46 jours de grève
Reste 200 ou 250 € à
régler à des grévistes.
- Nb de jours de 2018 prélevés en 2019 : 32
- NB de
jours de 2018 prélevés sur 2018 : 5
Total : 37 x 50 € = 1850
€
L'assemblée générale approuve les comptes à
l'unanimité.
Question : fin 2019 et début 2020, ADC a reçu
des demandes pour 32 jours de grève de 2018 prélevé en début
2019. Les personnes connaissaient la caisse de grève depuis le
début. Les chèques ont été faits pour les jours de 2019. Nous
n'avions pas fait les chèques pour les jours de 2018. Que fait-on
?
Discussion : pour certain, la fac prélève 2
jours par mois, d'où le retard dans les demandes (en bibliothèque,
le mouvement sur le temps de travail a commencé en novembre 2018 et
la fac a traîné avant de commencer à prélever pour ces jours de
grève. Les gens n'ont pas laissé tomber et ont donc fait la demande
auprès de ADC tardivement.
Décision unanime :
on accède aux demandes 2018-2019 mais à partir de ce jour (11
février 2020) les demandes doivent être faites dans les 12 mois
suivant le prélèvement sur la fiche de paye.
Discussion
: une personne a donné une fiche de paie de Paris 4 de
juillet avec la mention"service non fait", sans précision
de quel jour il s'agit (on ne sait donc pas de quelle grève il
s'agit) Il n'y a d'ailleurs pas le même intitulé ("acompte non
rémunéré") que sur une fiche de paie du mois de juin
indiquant "retenue sur salaire pour la journée du 5
décembre".
Par ailleurs, un agent a envoyé un arrêté
(de la DRH de la Faculté de Lettres) où figure le fait qu'1/30 ème
du salaire sera prélevé pour fait de grève, précisant que cet
arrêté figurerait au dossier administratif de l'agent. C'est
illégal. Faire appel aux syndicats.
Autre erreur de la faculté
des Lettres : retirer le même jour de grève sur 2 fiches de paie.
Chloé a conseillé à la personne d'aller voir la DRH accompagné
d'un représentant syndical.
Pour les gens qui ont reçu un
chèque pour les 7 et 8 mai (application de la jurisprudence Omont),
alors que l'université a reversé le 8 mai, il leur sera demandé de
reverser 50 € à la caisse de grève.
Pour ceux qui
demanderont une aide à la caisse de grève pour le 7 et 8 mai, il ne
leur sera payé qu'un seul jour.
Question : prix
de la cotisation.
Décision à l'unanimité :
la cotisation à ADC est fixée à 10€ (elle doit être faite
séparément d'un éventuel don car la comptabilité est séparée
pour les dons et cotisations).
Rappels :
Article 6 du Règlement Intérieur : Les adhérents de l’association
ne peuvent bénéficier des secours prévus à l’article 3 (caisse
de solidarité).
Question posée avant l'AG: changement de statut
pour donner la possibilité à ADC de verser des fonds à d'autres
caisses de grève ?
Discussion : beaucoup de
collègues donnent déjà en manif ou sur internet à d'autres
caisses de grève. Ce n'est pas à ADC de décider car il s'agit de
choix individuel. Comme il est mentionné dans les statuts et dans
les appels à dons, les personnes ont donné pour la caisse de grève
de Sorbonne Université (Paris 6 au départ) et ADC ne peut décider
que ça change en cours de route.
Il est rappelé qu'ADC n'est
pas seulement une caisse de grève, mais qu'elle peut décider, selon
les statuts, d'engager des fonds pour une défense
juridique.
L'exemple donné par mail avant l'AG de la caisse de
grève de Orsay co-gérée par l'AG de mobilisation montre que cette
caisse de grève n'est pas gérée par une association, donc la
configuration est différente (pas de responsabilité d'un président
ou trésorier d'association qui pourrait être mis en cause).
Si
on veut faire une "caisse de grève spontanée", rien
n'interdit de le faire : le fait qu'il y ait plusieurs caisses ne
pose pas de problèmes à ADC, même si on peut se poser la question
de l'efficacité d'une telle initiative.
Remarque :
l'article 3 du règlement intérieur permet, non pas de
donner à une autre caisse de grève, mais à d'autres personnels de
l'ESR en Ile de France.
Décision à l'unanimité : les
statuts d'ADC ne changent pas sur ce point.
Discussion
: adresse du siège social. Actuellement c'est le 24 rue
Saint Germain, 94120 Fontenay sous bois mais il faudrait que la
banque envoie les courriers à la boite ADC à Jussieu, ou à défaut,
à l'adresse du trésorier / de la trésorière.
Décision
à l'unanimité : si la banque Crédit Coopératif accepte
d'envoyer les relevés et autres courriers à une autre adresse que
le siège social, c'est-à-dire la boite aux lettres ADC sur le
campus Jussieu (BC 14, Sorbonne Université, 4 place Jussieu, 75005
Paris), le siège social restera à Fontenay sous bois, sinon, le
bureau changera l'adresse du siège social dans les statuts pour
indiquer l'adresse du trésorier / de la trésorière.
Après déclaration des candidatures, l'assemblée vote à
l'unanimité pour le nouveau bureau suivant :
Présidente :
Chloé Hamel
Secrétaire : Sébastien Abramson
Trésorière
: Christine Bertrand
Membre : Ian Vickridge
Rappel:
le bureau est élu pour un an selon les statuts.
L'assemblée générale est close à 19h15 ce mardi 11 février 2020.