Les amis des droits constitutionnels

Règlement intérieur

Article 1 :

La cotisation annuelle des adhérents est fixée à 10 euros pour les personnes physiques et à 50 euros pour les personnes morales.

Article 2 :

L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par exception, le 1er exercice commencera le 27 octobre 2010 et se terminera le 31 décembre 2011.

Article 3 :

Il est créé une caisse de solidarité, dont le but est d’apporter des secours financiers aux personnes, travaillant dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche d’Ile de France, qui ont subi des retenues de salaire en raison de l’exercice du droit de grève.

Article 4 :

La caisse de solidarité est alimentée par les ressources de l’association, à l’exception des cotisations des adhérents. Elle reçoit notamment tous les dons désignant la caisse de solidarité comme bénéficiaire.
Il est tenu une comptabilité de la caisse de solidarité séparée de la comptabilité de l'association. L’association ne peut prélever pour son fonctionnement aucun fonds de la caisse de solidarité.

Article 5 :

La caisse de solidarité est administrée par un conseil de gestion composé du trésorier de l’association et de quatre à huit membres désignés par le bureau.
Le conseil de la caisse de solidarité se réunit sur convocation du président chaque fois que la situation l’exige. Il statue sur toutes les demandes de secours prévues à l’article 3. L’identité des bénéficiaires n’est pas révélée.